1 EUROPEAN COMMISSION CLIMATE CHANGE UNIT Changement Climatique: La Stratégie Européenne Opportunité et Défis Marco LOPRIENO Unité Changement Climatique DG Environnement Commission Européenne

2 EUROPEAN COMMISSION CLIMATE CHANGE UNIT Stratégie UE Changement Climatique Objectif de -8% Protocole de Kyoto 340 Mt CO

3 EUROPEAN COMMISSION CLIMATE CHANGE UNIT Objectif: Identifier et développer les éléments essentiels de la Stratégie communautaire pour atteindre l objectif de -8% de Kyoto Préparer la Commission pour la présentation de propositions législatives Début des travaux: Juin 2000 Programme Européen sur le Changement Climatique (PECC)

4 EUROPEAN COMMISSION CLIMATE CHANGE UNIT Transparence et participation du public: Consultation des acteurs concernés/groupes de travail Le PECC ne fonctionne pas de manière isolée: Liens et synergies avec dautres initiatives en cours Approche coût/efficacité: options efficaces/potentiel de réduction (à un coût économiquement acceptable pour la société) PECC- Une Nouvelle Approche

5 EUROPEAN COMMISSION CLIMATE CHANGE UNIT Potentiel de Réduction PECC Chaque secteur dactivité doit contribuer aux efforts de réduction Option coût efficace: 20 /t CO 2 PECC: identifie 40 mesures pour tous secteurs = Potentiel réduction entre et Mt CO 2

6 EUROPEAN COMMISSION CLIMATE CHANGE UNIT PECC – 3 Categories Mesures retenues comme présentant un bon rapport coût/efficacité au niveau UE Stade avancé de préparation En cours de préparation Nécessite davantage de travail

7 EUROPEAN COMMISSION CLIMATE CHANGE UNIT PECC - Catégorie 1: « A un stade avancé de préparation » 8 Mesures proposées Potentiel rentable de réduction: 240 Mt CO 2 Système UE Echange des Droits d Emissions, bio-carburants, performance énergétique bâtiment, Directive-Cadre gaz fluorés, etc

8 EUROPEAN COMMISSION CLIMATE CHANGE UNIT PECC - Catégorie 2: « En cours de préparation » 11 Mesures envisagées Potentiel rentable de réduction: 140 Mt CO2 Proposition de Directive co-génération, services énergétiques, normes d efficacité énergétique appareil électriques, IPPC, etc.

9 EUROPEAN COMMISSION CLIMATE CHANGE UNIT PECC -Catégorie 3: Nécessite davantage de travail 22 Mesures envisagées Promotion de la production de chaleur à partir de sources dénergie renouvelables, accords énergétiques avec les industries les plus consommatrices, mesures fiscales applicables aux voitures, accord volontaire avec lindustrie automobile (émissions véhicules utilitaires légers), etc.

10 EUROPEAN COMMISSION CLIMATE CHANGE UNIT Stratégie UE Changement Climatique Juin 2001: Rapport PECC 2 & 3 Juillet: Conférence PECC - Bruxelles Octobre 2001: Communication Commission relative à la mise en œuvre du PECC Octobre 2001: Project de Directive sur Echange des Droits d Emissions Mars 2002: Décision Conseil sur Ratification Protocole de Kyoto Avril 2002: Climate Business Leaders

11 EUROPEAN COMMISSION CLIMATE CHANGE UNIT Stratégie UE Changement Climatique environment/climat/home_en.htm