2011: Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable RCBC
La construction budgétaire Les sections Les services généraux Les services spéciaux Les domaines et activités La codification Les budgets annexes
Les sections 1) Une section de fonctionnement Les services généraux Les services spéciaux 2) Une section des opérations en capital Les opérations d’investissement
La section de fonctionnement Trois services généraux Activités Pédagogiques (AP) Fonctionnement: Administration et Logistique (ALO) Vie de l’Elève (VE) Des services spéciaux Certains pré-définis (bourses nationales) Certains d’opportunité (restauration et hébergement) D’autres libres de création selon les spécificités locales (ex: services mutualisateurs)
Regroupement des dépenses par destination Service Général « Activités pédagogiques »: regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité pédagogique Service général « ALO » Service « Vie de l’élève »: regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité de l’activité
La construction budgétaire Le budget est établi avec deux nouvelles nomenclatures: « Domaines » et « Activités » Le domaine et l’activité sont obligatoires en dépenses mais pas en recettes
Les activités: codification Chaque activité a un code spécifique qui commence par 0, 1 ou 2 1: Dépenses à l’initiative de l’EPLE 2: Dépenses relatives à l’Etat 3: Dépenses relatives à l’activité
Exemple Service AP Domaine: transport Activité 0BUS= transports piscine (libellé)
Dotation Globale de Fonctionnement L’EPLE reçoit des collectivités une dotation globale de fonctionnement: aucune recette n’est fléchée pour un type de dépense particulier. Bagarre au sein du conseil d’administration pour obtenir des moyens pour l’EPS et l’AS.