Présenté par la Direction Générale du Port Autonome de Conakry Port Management Association de Gestion Association of West des Ports de l’Afrique and Central Africa de l’Ouest et du Centre Associação de Gestão dos Portos da Africa do Oeste E Centro ...................................................................................................................................................... 13ème Table Ronde de l’Association de Gestion des Ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre – du 29 Juin au 02 Juillet 2015 – Abidjan, Côte d’Ivoire. =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= 13ème Table Ronde des Directeurs Généraux Thème: « Les Coûts de Passage Portuaire: Quelle Responsabilité des différents Acteurs» Session 1 «  Les Coûts de Passage Portuaire – Expériences et Perspectives des Autorités Portuaires » EXPERIENCES DU PORT AUTONOME DE CONAKRY ET PERSPECTIVES Présenté par la Direction Générale du Port Autonome de Conakry

Préambule  La problématique du coût de passage portuaire est l’une des préoccupations du Port Autonome de Conakry qui est à la recherche de solution lui permettant de maîtriser le coût de passage des marchandises transitant par le Port de Conakry. L’expérience du Port Autonome de Conakry sur les coûts de passage des navires et des marchandises, découle des mutations intervenues depuis sa création en juin 1982, tant au plan institutionnel qu’au plan du développement des infrastructures. Au plan institutionnel : Création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), par la fusion de certaines entreprises d’Etat exerçant dans le Port ; Libéralisation des activités de manutention, consignation, transit et de transport ; Erection de l’EPIC en Société Nationale dotée de l’Autonomie Financière et de Gestion, avec les missions suivantes : Gérer le domaine mobilier et immobilier du Port ; Assurer la maintenance, la police, le gardiennage et l’exploitation du Port ; Etudier et réaliser les travaux portuaires : équipement, extension, amélioration, renouvellement, reconstruction ; Créer et aménager les Zones Industrialo – portuaires. Au plan du développement des infrastructures : 1er projet : Réhabilitation des infrastructures et équipements portuaires vétustes ; 2ème projet : 1ère extension de l’infrastructure portuaire par la construction d’un terminal à conteneurs et d’un appontement pétrolier ; 3ème projet : Réalisation de l’extension du terminal à conteneurs par Bolloré Africa Logistics; Travaux divers et équipements. Ces réformes et mutations ont doté le Port de Conakry, de nouvelles capacités qui ont permis d’améliorer le passage des navires et des marchandises et partant, de réduire les coûts connexes pour les armateurs et les chargeurs.

I - Définition du Coût de Passage Portuaire Pour les besoins du présent thème, la notion de coût passage portuaire renvoi d’abord à l’expression « service rendu par le Port », qui est une juxtaposition et une superposition de prestations et services rendus au navire et à sa cargaison, dans un processus collaboratif impliquant : Le Transporteur Maritime ; L’Autorité Portuaire ; L’Opérateur Portuaire ; Les Services Publics, qu’ils soient techniques et administratifs : Douane, Police, Service Sanitaire, etc.…. Partant de cette expression, on peut définir le coût de passage portuaire comme étant la somme des prestations et services rendus au navire et à la marchandise. A ces prestations, on pourrait ajouter les perceptions liées aux procédures et contrôles informels. Toutefois, compte tenu de leur caractère informel, la présente étude n’a pris en compte que les coûts générés dans le cadre des tarifs officiels des intervenants sur la chaîne de passage portuaire.

II - identification des différents acteurs intervenants dans le passage portuaire au Port de Conakry Suite à la libéralisation des activités d’auxiliaires des transports maritimes, il y a eu une émergence de sociétés privées de consignation, manutention, transit, transports, avitaillement, etc.., qui sont agréées par la Direction Nationale de la Marine Marchande. Parallèlement, l’autorité portuaire et les administrations et services publics évoluant au Port ont été recentrés davantage sur leurs missions. A ce jour, les intervenants sur le passage portuaire des navires et des marchandises au Port de Conakry sont : Port Autonome de Conakry ; Douanes ; Autres administrations (SNG, DNMM, OGC, ANAM) Sociétés de Consignation ; Sociétés de Manutention ; Agences Maritimes ; Sociétés de Transit et de transport.

III & IV- Détermination et Evaluation des coûts détaillés de passage par Catégorie de navires et deS marchandises ET PARts DES INTERVENANTS Sur la base des tarifs officiels des différents intervenants appliqués sur la chaîne de passage portuaire, les coûts détaillés de passage des navires et des marchandises se présentent dans les exemples qui suivent :

V - Causes des augmentations du coût de passage des navires et des marchandises au Port de Conakry pendant la période 2004 – 2014 Entre 2004 et 2014, les coûts de passage des navires et de leurs cargaisons au Port de Conakry, ont effectivement connu des augmentations assez importantes pour les Armateurs et les Chargeurs. Les causes essentielles de cette augmentation peuvent s’expliquer comme suit : Passage du Dollar US à l’Euro, dans la facturation des prestations du Port Autonome de Conakry et des prélèvements effectués par les administrations Publiques Guinéennes, dont la Société Navale Guinéenne et la Direction Nationale de la Marine Marchande (DNMM); Scannographie payante des conteneurs et colis fermés, introduite en 2006 ; Introduction par l’Agence de Navigation Maritime (ANAM), du Droit de Navigation en 2009 ; Introduction simultanée en 2012, du Bordereau de Suivi de la Cargaison (BSC) et de l’International Cargo Tracking Note For ISPS (ICTN) respectivement par l’Office Guinéen des Chargeurs et ATPMS, partenaire de la DNMM ; Relèvement progressif à partir de 2011, des tarifs de l’Opérateur du Terminal à Conteneurs et de ceux des consignataires ; La faible rotation des camions due à l’imposition des plages horaires de circulation, et les coûts élevés de transport terrestres des marchandises en provenance ou à destination du Port.; L’inexistence de barème officiel pour les prestations des transitaires ouvrant ainsi la porte à tous les abus (surfacturation, concurrence déloyale).Le non respect des procédures d’initiation et d’approbation des tarifs applicables aux navires et aux marchandises et l’inexistence d’un organisme de surveillance.

Dans le cadre des états généraux sur le Port de Conakry tenus à la Présidence de la République, le 3 Juillet 2013, le Gouvernement a pris une série de mesures pour faciliter le passage à moindre coût des navires et de leurs cargaisons et améliorer ainsi la compétitivité du Port. Ces mesures s’articulent autour des deux (02) grands axes suivants : 1. Mesures Institutionnelles, qui portent essentiellement sur : La mise en place d’un Guichet Unique Portuaire électronique ; L’application de la TVA 0% sur les prestations fournies aux navires internationaux en escale ; Le renforcement de la sécurité portuaire par le recrutement d’une Société privée de gardiennage ; 2. Travaux d’Infrastructures portuaires, en vue d’accroitre les capacités d’accueil des navires et des marchandises. Ces travaux vont porter essentiellement sur : Le dragage d’approfondissement et d’élargissement du chenal et du bassin portuaire ; La construction d’une pénétrante routière dédiée exclusivement à la desserte du Port et permettant de contourner par le Nord, l’agglomération urbaine de KALOUM ; L’aménagement d’un Port Sec de 147 hectares situé à 36 Km du Port maritime, et la construction d’une liaison ferroviaire reliant les deux plateformes ; L’aménagement de la Zone Est du Port, en vue de la création de nouveaux postes à quais et de terre-pleins. A ce jour :   - L’application de la TVA 0% sur le compte d’escale  est rendue effective sur les factures par le PAC; - Un premier dragage d’approfondissement de 0,50m du chenal d’accès de 5 km, a été réalisé ; - Une Société privée de gardiennage a été recrutée et rendue opérationnelle ; - Un système de vidéosurveillance a été mis en place améliorant nettement le contrôle des accès et la sécurité dans le Port ; - L’instauration d’un système de fenêtre d’accostage qui a contribué à réduire les délais d’attente des navires commerciaux.    Quant au Guichet Unique Portuaire, le Ministère des Transports a été autorisé de mener des négociations pour sa mise en place au Port de Conakry. A terme, l’autorité portuaire espère que la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures permettra de faciliter le passage des navires et des marchandises à moindre coût. VI - Mesures envisagées pour la réduction des coûts de passage des navires et des marchandises en vue d’améliorer la compétitivité du Port de Conakry

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS Les observations majeures qui ressortent de cette expérience se résument comme suit : L’autorité portuaire a un rôle limité, dans la délivrance des agréments des intervenants sur le passage portuaire, la définition des procédures douanières et administratives et la fixation des tarifs des redevances et perceptions appliquées ; L’insuffisance des capacités d’accueil des navires et des marchandises et la mauvaise exploitation portuaire, peuvent entrainer des surcharges congestion qui ont des incidences sur les coûts de passage des navires et des marchandises ; Les perceptions indues sont difficiles à cerner et continueront à exister sur le passage des navires et des marchandises, tant que les formalités et procédures sont basées sur les documents et contacts physiques ; La lourdeur et surtout la redondance des formalités et procédures administratives sur la chaîne de passage portuaire, donnent l’occasion aux perceptions indues qui entraînent une augmentation illégale des coûts de passage des navires et des marchandises Et le constat qui se dégage de ces pratiques, est « Qu’il faut payer des sommes indues, pour acquitter les droits et taxes dus, et payer encore des sommes indues, pour avoir acquitté les droits et taxes dus» Partant de ces observations, le Port Autonome de Conakry formule les recommandations suivantes : Accorder à l’autorité portuaire, un rôle prépondérant, dans la délivrance des agréments des intervenants, la définition des procédures et formalités liées directement à l’activité portuaire, l’institution des redevances et perceptions et de leurs tarifs ; Renforcer les capacités financières de l’autorité portuaire, afin de lui permettre de faire face aux investissements nécessaires aux grands travaux d’infrastructures et d’équipement portuaires ; Dématérialiser les procédures et formalités de passage portuaire par la création de Guichet Unique Portuaire électronique ; Mettre en place au niveau de l’AGPAOC, un observatoire des Surcharges appliquées par les Armateurs, assorti d’un cadre de concertation pour les enrayer.