LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) « bio » = vivant « éthique » = bon pour l’homme C’est sur cette question que se sont ouverts les Etats Généraux de la Bioéthique le 18 janvier 2018
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) 1983 HISTORIQUE DES LOIS Création du comite consultatif national d’éthique (CCNE)
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) 1983 HISTORIQUE DES LOIS Création du comite consultatif national d’éthique (CCNE) 3 lois 1/ traitement des données nominatives 2/ respect du corps humain 3/ don et utilisation des éléments et produits du corps Lois du 1er et 29 juillet1994
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) Loi du 6 août 2004 HISTORIQUE DES LOIS Interdiction du clonage reproductif ou thérapeutique Interdiction de principe de la recherche sur les embryons et cellules embryonnaires Dérogation de cette recherche pour une période de 5 ans si intérêt thérapeutique Procédure du don et greffe d’organes élargie Autorisation de brevet sur l’application technique d’une fonction d’un élément du corps humain Création de l’agence de biomédecine Loi de bioéthique réexaminée dans un délai de 5ans
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) Loi du 7 juillet 2011 HISTORIQUE DES LOIS Autorisation du don croisé d’organes si incompatibilité entre proches Confirmation de l’interdiction de toutes recherches sur l’embryon sauf dérogations Nouvelle définition des modalités et critères permettant d’autoriser les techniques de pma (congélation ovocytaire ultra rapide ou vitrification) Pma pour les femmes homosexuelles non permise Révision prévue dans un délai de 7 ans Accès à l’identité du donneur pour les personnes issues d’un don de gamètes
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) Quel monde voulons-nous pour demain ? C’est sur cette question que se sont ouverts les Etats Généraux de la Bioéthique le 18 janvier 2018
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION)
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) POSITION DU GOUVERNEMENT NEUTRALITE ET BIENVEILLANCE C’est sur cette question que se sont ouverts les Etats Généraux de la Bioéthique le 18 janvier 2018
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) POSITION DU GOUVERNEMENT NEUTRALITE ET BIENVEILLANCE PMA Position du CCNE qui ouvre la voie à une évolution de la législation pour un accès aux couples de femmes et aux femmes célibataires GPA Pas d’autorisation ! Mise en question de la dignité de la femme et pose la question de sa marchandisation C’est sur cette question que se sont ouverts les Etats Généraux de la Bioéthique le 18 janvier 2018
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) thématiques développées par le groupe de travail bioéthique de la conférence des évêques
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) thématiques développées par le groupe de travail bioéthique de la conférence des évêques 1/ Assistance Médicale à la Procréation
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) thématiques développées par le groupe de travail bioéthique de la conférence des évêques 1/ Assistance Médicale à la Procréation 2/ thérapie génique germinale
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) thématiques développées par le groupe de travail bioéthique de la conférence des évêques 1/ Assistance Médicale à la Procréation 2/ thérapie génique germinale 3/ dépistage et diagnostic prénatal
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) thématiques développées par le groupe de travail bioéthique de la conférence des évêques 1/ Assistance Médicale à la Procréation 2/ thérapie génique germinale 3/ dépistage et diagnostic prénatal 4/ don d’organes
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) thématiques développées par le groupe de travail bioéthique de la conférence des évêques 1/ Assistance Médicale à la Procréation 2/ thérapie génique germinale 3/ dépistage et diagnostic prénatal 4/ don d’organes 5/ intelligence artificielle
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) thématiques développées par le groupe de travail bioéthique de la conférence des évêques 1/ Assistance Médicale à la Procréation 2/ thérapie génique germinale 3/ dépistage et diagnostic prénatal 4/ don d’organes 5/ intelligence artificielle 6/ fin de vie
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) thématiques développées par le groupe de travail bioéthique de la conférence des évêques 1/ Assistance Médicale à la Procréation 2/ thérapie génique germinale 3/ dépistage et diagnostic prénatal 4/ don d’organes 5/ intelligence artificielle 6/ fin de vie 7/ biotechnologies
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) thématiques développées par le groupe de travail bioéthique de la conférence des évêques 1/ Assistance Médicale à la Procréation 2/ thérapie génique germinale 3/ dépistage et diagnostic prénatal 4/ don d’organes 5/ intelligence artificielle 6/ fin de vie 7/ biotechnologies
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) thématiques développées par le groupe de travail bioéthique de la conférence des évêques 1/ Assistance Médicale à la Procréation 2/ thérapie génique germinale 3/ dépistage et diagnostic prénatal 4/ don d’organes 5/ intelligence artificielle 6/ fin de vie 7/ biotechnologies 8/ interactions biologie – psychisme
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) thématiques développées par le groupe de travail bioéthique de la conférence des évêques 1/ Assistance Médicale à la Procréation 2/ thérapie génique germinale 3/ dépistage et diagnostic prénatal 4/ don d’organes 5/ intelligence artificielle 6/ fin de vie 7/ biotechnologies 8/ interactions biologie – psychisme 9/ gestation pour autrui
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) thématiques développées par le groupe de travail bioéthique de la conférence des évêques 1/ Assistance Médicale à la Procréation 2/ thérapie génique germinale 3/ dépistage et diagnostic prénatal 4/ don d’organes 5/ intelligence artificielle 6/ fin de vie 7/ biotechnologies 8/ interactions biologie – psychisme 9/ gestation pour autrui 10/ recherche sur l’embryon humain
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) thématiques développées par le groupe de travail bioéthique de la conférence des évêques 1/ Assistance Médicale à la Procréation 2/ thérapie génique germinale 3/ dépistage et diagnostic prénatal 4/ don d’organes 5/ intelligence artificielle 6/ fin de vie 7/ biotechnologies 8/ interactions biologie – psychisme 9/ gestation pour autrui 10/ recherche sur l’embryon humain 11/ don de gamètes
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) LA FIN DE VIE CE QUE DIT LA LOI Liberté de l’homme de refuser un traitement Possibilité de rédiger des directives anticipées Possibilité pour le patient de demander d’éviter toute souffrance et de ne pas subir l’acharnement thérapeutique
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) LA FIN DE VIE CE QUE DIT LA LOI Liberté de l’homme de refuser un traitement Possibilité de rédiger des directives anticipées Possibilité pour le patient de demander d’éviter toute souffrance et de ne pas subir l’acharnement thérapeutique CE QUI POURRAIT CHANGER : L’euthanasie : un nouveau droit ? L’ASSISTANCE AU suicide L’assistance médicalisée active au suicide
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) LA FIN DE VIE CE QUE DIT L’EGLISE : Droit fondamental à la vie et à son inviolabilité Ne pas donner la mort pour supprimer la douleur La proportionnalité des soins et l’acharnement thérapeutique sont au cœur du message
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) PROCREATION ET SOCIETE COMPRENDRE LA PMA (PROCREATION MEDICALE ASSISTEE): Insémination artificielle, Fécondation in vitro , FIV avec ICSI et l’accueil d’embryon congelé CE QUE DIT LA LOI : La loi réserve la PMA: aux demandes fondées sur un motif médical à la demande parentale d’un couple formé d’un homme et d’une femme vivants ( femme de moins de 42 ans)
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) PROCREATION ET SOCIETE CE QUI POURRAIT CHANGER : Extension de la PMA aux couples de femmes et de femmes seules Lien de filiation reconnu pour la femme qui n’accouche pas ou filiation de la deuxième mère pour les couples non mariés
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) PROCREATION ET SOCIETE CE QUI POURRAIT CHANGER : Extension de la PMA aux couples de femmes et de femmes seules Lien de filiation reconnu pour la femme qui n’accouche pas ou filiation de la deuxième mère pour les couples non mariés CE QUE DIT L’EGLISE Elle promeut des aides à la fertilité mais s’oppose à la PMA et à la PMA aux femmes seules ET AUX COUPLES DE FEMMES CE QUI ACHEVE DE DISJOINDRE fécondation et parenté sociale
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) LA GPA LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) Différente de la PMA , elle implique « l’usage « du corps d’une femme c’est-à-dire l’exploitation du corps d’autrui CE QUE DIT LA LOI : Toute convention portant sur la gestation pour le compte d’autrui est nulle Sont répréhensibles : le fait d’inciter à l’abandon d’un enfant à naître, et le fait de s’entremettre entre un couple désireux d’enfant et une femme acceptant de porter cet enfant
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) LA GPA CE QUI POURRAIT CHANGER : Reconnaissance juridique des enfants nés après GPA à l’étranger
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) LA GPA CE QUI POURRAIT CHANGER : Reconnaissance juridique des enfants nés après GPA à l’étranger CE QUE DIT L’EGLISE : Elle ne reconnait pas la maternité de substitution ELLE Refuse de légaliser la naissance d’enfants sans mère ( couple d’hommes) ELLE REFUSE QUE l’enfant fasse l’objet d’un contrat voire d’une rémunération
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) LE D.P.N. C’est la médecine 4 P: prédictive , préventive , personnalisée et participative CE QUE DIT LA LOI : le diagnostic prénatal a pour but de détecter in utéro une affection grave : il doit faire l’objet d’une large information à la femme enceinte et permet d’orienter la femme en centre spécialisé
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) LE D.P.N. C’est la médecine 4 P: prédictive , préventive , personnalisée et participative CE QUE DIT LA LOI : le diagnostic prénatal a pour but de détecter in utéro une affection grave : il doit faire l’objet d’une large information à la femme enceinte et permet d’orienter la femme en centre spécialisé CE QUI POURRAIT CHANGER : Un nouveau test de dépistage de la trisomie 21 pourrait être mis en place rapidement et remboursé
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) LE D.P.N. C’est la médecine 4 P: prédictive , préventive , personnalisée et participative CE QUE DIT LA LOI : le diagnostic prénatal a pour but de détecter in utéro une affection grave : il doit faire l’objet d’une large information à la femme enceinte et permet d’orienter la femme en centre spécialisé CE QUI POURRAIT CHANGER : Un nouveau test de dépistage de la trisomie 21 pourrait être mis en place rapidement et remboursé CE QUE DIT L’EGLISE : Le DPN devrait avoir pour seule finalité la prise en charge médicale des anomalies détectées : cela implique un changement de regard sur le handicap
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) LE D.P.I. CE QUE DIT LA LOI diagnostic préimplantatoire rare, utilisé pour l’identification de maladies héréditaires
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) LE D.P.I. CE QUE DIT LA LOI diagnostic préimplantatoire rare, utilisé pour l’identification de maladies héréditaires CE QUI POURRAIT CHANGER : Extension à la trisomie 21 et aux anomalies chromosomiques
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) LE D.P.I. CE QUE DIT LA LOI diagnostic préimplantatoire rare, utilisé pour l’identification de maladies héréditaires CE QUI POURRAIT CHANGER : Extension à la trisomie 21 et aux anomalies chromosomiques CE QUE DIT L’EGLISE : La maladie ou le handicap font partie de la condition humaine Dérive vers l’eugénisme
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) MEDECINE GENOMIQUE CE QUE DIT LA LOI : L’examen sur le génome n’est autorisé qu’à des fins médicales ou de recherche : poser , confirmer ou infirmer un diagnostic d’une maladie à caractère génétique Tests sur internet interdit
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) MEDECINE GENOMIQUE CE QUE DIT LA LOI : L’examen sur le génome n’est autorisé qu’à des fins médicales ou de recherche : poser , confirmer ou infirmer un diagnostic d’une maladie à caractère génétique Tests sur internet interdit CE QUI POURRAIT CHANGER : Dépistage pré-conceptionnel des maladies génétiques à tous les parents
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) MEDECINE GENOMIQUE CE QUE DIT LA LOI : L’examen sur le génome n’est autorisé qu’à des fins médicales ou de recherche : poser , confirmer ou infirmer un diagnostic d’une maladie à caractère génétique Tests sur internet interdit CE QUI POURRAIT CHANGER : Dépistage pré-conceptionnel des maladies génétiques à tous les parents CE QUE DIT L’EGLISE : Pas toujours bénéfique pour l’homme , la médecine prédictive pose de nombreux problèmes psychologiques
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) LES NEUROSCIENCES CE QUE DIT LA LOI : Science émergente permettant d’accéder à l’intimité de la personne et pouvant conduire à une forme d’augmentation de l’homme Usage à des fins scientifiques, médicales ou judiciaires soumise à des conditions (notamment consentement éclairé de la personne)
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) LES NEUROSCIENCES CE QUE DIT LA LOI : Science émergente permettant d’accéder à l’intimité de la personne et pouvant conduire à une forme d’augmentation de l’homme Usage à des fins scientifiques, médicales ou judiciaires soumise à des conditions (notamment consentement éclairé de la personne) CE QUI POURRAIT CHANGER : Encadrement plus sérieux de l’usage de l’IRM cérébrale
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) LES NEUROSCIENCES CE QUE DIT LA LOI : Science émergente permettant d’accéder à l’intimité de la personne et pouvant conduire à une forme d’augmentation de l’homme Usage à des fins scientifiques, médicales ou judiciaires soumise à des conditions (notamment consentement éclairé de la personne) CE QUI POURRAIT CHANGER : Encadrement plus sérieux de l’usage de l’IRM cérébrale CE QUE DIT L’EGLISE : L’homme n’est pas « une machine vivante « mais un ensemble corps , esprit , psychisme.
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CE QUE DIT LA LOI : Règlement général européen sur la protection des données. Toute personne aura le droit de connaître la logique qui sous tend un traitement automatisé de ces données La loi française permet d’accéder à tous les algorithmes publics
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CE QUE DIT LA LOI : Règlement général européen sur la protection des données. Toute personne aura le droit de connaître la logique qui sous tend un traitement automatisé de ces données La loi française permet d’accéder à tous les algorithmes publics CE QUI POURRAIT CHANGER : Recommandations de la CNIL
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CE QUE DIT LA LOI : Règlement général européen sur la protection des données. Toute personne aura le droit de connaître la logique qui sous tend un traitement automatisé de ces données La loi française permet d’accéder à tous les algorithmes publics CE QUI POURRAIT CHANGER : Recommandations de la CNIL CE QUE DIT L’EGLISE : Il est impossible de comparer la conscience humaine avec celle que l’on attribue aux machines la CEF estime qu’une transparence est nécessaire sur le fonctionnement des algorithmes
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) DON ET TRANSPLANTATION D’ORGANES CE QUE DIT LA LOI : Gratuité et anonymat du don principe du consentement présumé (loi du 1er janvier 2017 )
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) DON ET TRANSPLANTATION D’ORGANES CE QUE DIT LA LOI : Gratuité et anonymat du don principe du consentement présumé (loi du 1er janvier 2017 ) CE QUI POURRAIT CHANGER : Un registre du oui pour le consentement Un élargissement du cercle des donneurs vivants
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) DON ET TRANSPLANTATION D’ORGANES CE QUE DIT LA LOI : Gratuité et anonymat du don principe du consentement présumé (loi du 1er janvier 2017 ) CE QUI POURRAIT CHANGER : Un registre du oui pour le consentement Un élargissement du cercle des donneurs vivants CE QUE DIT L’EGLISE: Oui au don d’organes sous réserve d’un consentement éclairé
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) RECHERCHE SUR L’EMBRYON LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) CE QUE DIT LA LOI : Depuis 2013 la loi a mis en place un régime d’autorisations encadrées pour les chercheurs utilisant les cellules souches La loi interdit la création d'embryons pour la recherche et le clonage
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) RECHERCHE SUR L’EMBRYON LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) CE QUE DIT LA LOI : Depuis 2013 la loi a mis en place un régime d’autorisations encadrées pour les chercheurs utilisant les cellules souches La loi interdit la création d'embryons pour la recherche et le clonage CE QUI POURRAIT CHANGER : Délai légal de conservation des embryons donnés pour la recherche définir l’acceptable en matière de modification génétique des embryons, utilisation d’embryons chimériques, création de gamètes puis d’embryons
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) RECHERCHE SUR L’EMBRYON LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) CE QUE DIT LA LOI : Depuis 2013 la loi a mis en place un régime d’autorisations encadrées pour les chercheurs utilisant les cellules souches La loi interdit la création d'embryons pour la recherche et le clonage CE QUI POURRAIT CHANGER : Délai légal de conservation des embryons donnés pour la recherche définir l’acceptable en matière de modification génétique des embryons, utilisation d’embryons chimériques, création de gamètes puis d’embryons CE QUE DIT L’EGLISE : L’Eglise s’oppose aux recherches sur l’embryon la fin ne justifie pas les moyens
LA BIOETHIQUE (EN QUESTION) SANTE ENVIRONNEMENT Comment protéger les générations actuelles et futures des impacts de la dégradation de l »environnement sur la santé ? Quels valeurs et principes sont à promouvoir et à garantir ? Comment agir ensemble sur La préservation de la biodiversité la déforestation la surpêche L’utilisation des pesticides……….