RELATIF A L’ORGANISATION DECRET 2013-17 DU 24 JANVIER 2013 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES Mardi 29 janvier 2013

I] PRESENTATION DU TEXTE II] ELEMENTS DE COMPREHENSION ET DE LANGAGE POUR LES CONSEILS D’ECOLE III] TEMPS D’ECHANGES ET DE QUESTIONS Mardi 29 janvier 2013

I] PRESENTATION DU DECRET 2013-17 DU 24 JANVIER 2013 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES Mardi 29 janvier 2013

II] ELEMENTS DE COMPREHENSION ET DE LANGAGE POUR LES CONSEILS D’ECOLE 1] Les emplois du temps 2] L’application en 2013 ou l’application en 2014 3] Le PEDT 4] Les facteurs d’influence 5] Le conseil d’école Mardi 29 janvier 2013

LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) Mettre en place une politique locale partenariale au cœur de la réforme des rythmes scolaires . Les activités périscolaires sont un prolongement du service public de l’Education . Le PEDT associe les collectivités locales et les acteurs du domaine de l’Education (administration d’Etat, associations, institutions culturelles et sportives, …) Il s’agit de mobiliser les ressources du territoire pour offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent de qualité C’est un outil de mise en œuvre de la réforme des rythmes en articulation avec les temps de la vie de l’enfant . Il demande une coordination pour organiser des activités éducatives et assurer la cohérence des actions . Il s’agit de garantir une continuité éducative entre les projets d’école et les activités proposées hors du temps scolaire. . Il s’agit d’un objectif de lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions qui ont identifié des besoins Mardi 29 janvier 2013

Rythmes et scolarisation des moins de 3 ans LES FACTEURS D’INFLUENCE A PRENDRE EN COMPTE Transports scolaires Capacités financières Disponibilité en structures Disponibilité en intervenants Rythmes et scolarisation des moins de 3 ans Cohérence avec le second degré Textes réglementaires Synergies locales Parents Mardi 29 janvier 2013

LE CONSEIL D’ECOLE (article D 411-1 à 9 du code de l’éducation)  Etablissement d’un projet d’organisation de la semaine scolaire selon l’article D 521-10 à D 521-13 du code de l’Education  Nécessité d’un dialogue entre parties + MOMENT D’ECHANGES Mardi 29 janvier 2013