Les risques professionnels : le document unique Document Unique - Avril 2004

Les risques professionnels : le document unique L’évaluation des risques professionnels

Les risques professionnels : le document unique Que nous impose la circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 ? L’application du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Les risques professionnels : le document unique Extrait du document unique : L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs…

Les risques professionnels : le document unique Extrait du document unique : Le document unique est tenu à la disposition des membres de la CHS…

Les risques professionnels : le document unique Date d’application : Les articles de ce décret entreront en vigueur un an après sa publication… … c’est à dire à compter du 7 novembre 2002… … mais il n’est jamais trop tard pour évaluer les risques.

Les risques professionnels : le document unique Évaluation

Les risques professionnels : le document unique Cette évaluation est l’affaire de TOUS et l’élaboration du document est réalisée par un groupe de travail sous la responsabilité du Chef d’établissement.

Les risques professionnels : le document unique Qu’est ce que l’évaluation des risques professionnels ? - Identifier les risques - Estimer (classer) les risques - Proposer des actions de prévention

Les risques professionnels : le document unique Qu’est ce que le document unique ? Il reprend l’inventaire des risques identifiés et permet la mise en œuvre des solutions. Il apporte au Chef d’établissement une aide à la décision en matière d’hygiène et de sécurité. - Il n’y a pas de présentation standard.

Les risques professionnels : le document unique Quelles sont les ressources à utiliser pour identifier les risques ? L’observation des situations de travail. Le recueil des observations des personnels et des élèves. Les documents en matière d’hygiène et de sécurité.

Les risques professionnels : le document unique Quelle méthodologie utiliser ?

Les risques professionnels : le document unique Représentation schématique de la méthode : Personne Phénomène dangereux ou danger Situation dangereuse Événement déclencheur ou dangereux Dommage(s)

Les risques professionnels : le document unique Terminologie utilisée

Les risques professionnels : le document unique Identifier le danger ou le phénomène dangereux (cause capable de provoquer une lésion ou atteinte à la santé)

Les risques professionnels : le document unique Rechercher les situations dangereuses (situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux)

Les risques professionnels : le document unique Imaginer les événements déclencheurs ou dangereux (événements susceptibles de causer un dommage)

Les risques professionnels : le document unique Recenser les dommages possibles (lésions physiques et/ou atteinte à la santé, ou aux biens)

Les risques professionnels : le document unique Évaluer le risque : c’est la combinaison de la probabilité d’occurrence et la gravité d’une lésion

Les risques professionnels : le document unique La gravité des dommages potentiels GRAVITÉ DÉFINITION 1 Faible Accident du travail sans arrêt de travail. 2 Moyen Accident de travail ou maladie professionnelle avec arrêt de travail. 3 Grave Accident de travail ou maladie profes-sionnelle avec incapacité permanente. 4 Très grave Accident mortel, décès.

Les risques professionnels : le document unique La probabilité d’apparition du dommage Degré PROBABILITÉ 1 Très improbable 2 Improbable 3 Probable 4 Très probable

Les risques professionnels : le document unique Hiérarchiser le risque NIVEAU DE GRAVITÉ NIVEAU DE PROBABILITÉ 1 - Faible 4 – Très grave 3 - Grave 2 - Moyen 1 – Très improbable 2 – Improbable 3 - Probable 4 – Très probable : Priorité d’action 1 : Priorité d’action 2

Les risques professionnels : le document unique Proposer des mesures de prévention en respectant les principes généraux de prévention : toujours privilégier les mesures de prévention intrinsèques, préférer les mesures de protection collectives aux protections individuelles, - les consignes viennent simplement renforcer les mesures mises en place.

Les risques professionnels : le document unique Choix d’une stratégie de prévention ( par ordre de priorité )

Les risques professionnels : le document unique est-ce suffisant ? La prévention INTRINSÈQUE est-elle possible ? oui action 1 oui non non fin est-ce suffisant ? La protection COLLECTIVE est-elle possible ? oui action 2 oui non non fin est-ce suffisant ? La protection INDIVIDUELLE est-elle possible ? oui action 3 oui non non fin Des CONSIGNES sont-elles possibles ? 4 oui action non REVOIR LE PROBLÈME

Les risques professionnels : le document unique EXEMPLES DE SITUATIONS DE TRAVAIL

Les risques professionnels : le document unique Exemple de grille d’analyse des Risques Professionnels

Les risques professionnels : le document unique Identifier le phénomène dangereux Recher-cher les situations dangereu-ses Imaginer les événe-ments dangereux Recenser les dommages possibles Évaluer le risque Hiérar-chiser le risque Proposer des mesures de prévention G P 1 2 Intrinsèques Collectives Individuelles Présence de pierres dans le gazon Un agent tond le gazon, une personne passe à proximité La lame de la tondeuse heurte une pierre qui éclate et bles se la personne au visage Plaie, traumatisme, blessure à l’œil, … 3 3 1 Ratisser la pelouse avant de tondre… Déterminer un périmètre de sécurité… Porter les équipements de protection individuels (EPI) adaptés à la tâche de travail EXEMPLE 1 Présence de bruit dans l’atelier Le professeur et ses élèves travaillent dans une ambiance sonore de 85 dB La durée d’exposition est de 4 heures Problème de communication diminution de l’acuité audi tive, acouphè nes, maux de tête, stress… 1 3 2 Acheter des machines moins bruyantes… Cloisonner les machines les plus bruyantes. Isoler les murs et les plafonds… Porter des protections auditives adaptées à la tâche de travail EXEMPLE 2 Copeaux projetés à l’arrière d’une machine non cartérisée Un élève ramasse les copeaux sans gant Un copeau tranchant entre en contact avec la main de l’élève Coupures, Brûlures… 2 4 1 Dégager automatique ment les copeaux… Cartériser la machine… Porter les gants adaptés à la tâche de travail EXEMPLE 3 Solvant dont la fiche de sécurité indi que qu’il faut travailler dans certaines conditions Une personne utilise le solvant pour décaper une pièce Le local n’est pas ventilé et la durée d’exposition est de 4 heures Maux de tête, intoxication, arrêt respiratoire… 4 4 1 Remplacer le solvant par un produit non ou moins dangereux… Capter les vapeurs à la source d’émission, travailler en vase clos… Porter un masque de protection respiratoire adapté à la tâche de travail EXEMPLE 4

Les risques professionnels : le document unique Comment mettre en œuvre le document unique ? ( par ordre de priorité )

Les risques professionnels : le document unique Repérer les pôles communs : salles de classes, ateliers, bureaux, couloirs, vestiaires, cours, espaces verts, préau…

Les risques professionnels : le document unique Repérer les pôles par activité : de maintenance, d’électricité, de sport, de technologie, de sciences, de cuisine, de restauration… (élèves et/ou personnels…)

Les risques professionnels : le document unique Solliciter l’ensemble du personnel pour inventorier les dangers potentiels et proposer des mesures de prévention.

Les risques professionnels : le document unique Hiérarchiser les risques.

Les risques professionnels : le document unique Compléter le document unique.

Les risques professionnels : le document unique Exemple de Document unique

Les risques professionnels : le document unique Priorité d’action Mesures de prévention retenues Suivi assuré (Par, le, comment, ……….) Mise en œuvre des solutions 1 2 N° Poste de travail, Lieu,… Description de la situation dangereuse Identification des risques . . . . . . . . . . . .

Les risques professionnels : le document unique Et maintenant : À vous d ’évaluer !