LA COTISATION 2014 47ème Assemblée générale UNA

La cotisation UNA 2014 1- Qu’est-ce qu’adhérer et cotiser à UNA? 2- Des règles de calculs inchangées en 2014 3- Une évolution modérée du taux de cotisation

Qu’est-ce qu’adhérer et cotiser à UNA? Le paiement de la cotisation nationale au réseau UNA marque votre adhésion et votre participation à notre réseau. Elle permet notamment le financement des 3 grandes missions de notre Union que sont : le Mouvement, acteur de l’Economie sociale et solidaire la Fonction Employeur les services aux adhérents

Qu’est-ce qu’adhérer et cotiser à UNA? Le paiement de la cotisation nationale au réseau UNA vous permet de : Etre représenté par un acteur incontournable UNA est un interlocuteur clé des pouvoirs publics : UNA siège au Conseil de la CNSA, à la Conférence nationale de Santé (collège 7 – les offreurs de services de santé), au CNOSS , au CNCPH , à la Conférence des Gestionnaires… Depuis avril 2013, UNA est reconnue représentative des organismes gestionnaires des CSI. UNA est aussi un acteur interfédératif moteur du collectif de l’aide à domicile. Le syndicat employeur Una est signataire de la convention collective de la branche du domicile Bénéficier de l’appui d’experts Juridique, Communication, Marketing, Gestion et financement, Qualité, Ressources Humaines, Développement, Action Sociale, Systèmes d’information

Qu’est-ce qu’adhérer et cotiser à UNA? Le paiement de la cotisation nationale au réseau UNA permet de : Recevoir une information régulière et analysée Revue de presse, lettre d’information bimensuelle, fiches techniques, accès à un intranet dédié aux adhérents , des journées d’informations à Paris ou en région Etre accompagné de manière personnalisée dans le développement de nouvelles prestations  UNA Petite Enfance aide et accompagne les structures adhérentes à créer ou développer une activité Petite Enfance mais également vos partenaires institutionnels dans la mise en œuvre de leur politique Petite Enfance. Et les autres services (Famille, SSIAD, HAD, SPASSAD, ADJ, Aide aux aidants…)

La cotisation nationale

Les modalités de recouvrement de la cotisation nationale La motion d’UNA Gard-Lozère présentée à l’AG 2012 réaffirmait  « le contenu de la charte d’appartenance à l’UNA, notamment que chaque adhérent doit cotiser pour l’ensemble de ses activités. » Cette motion a été votée à 97,57%. Cette motion posait 2 problématiques : La remontée de l’information sur l’activité des adhérents ; Le contrôle de l’effectivité du recouvrement de la cotisation nationale.

Les modalités de recouvrement de la cotisation envoi au réseau Mars Septembre Janvier Mai : date butoir de retour personnalisée aux adhérents Juillet : relance Rapport d’activités adhérents envoi à ceux n’ayant pas remonté le RA adhérents Mi-octobre : date butoir de retour courrier Déclarations d’activités Appel prévisionnel Début nov. : envoi au réseau Correction des appels Appel définitif et recouvrement de la cotisation 2013 Échéance mensuelle de Janvier Échéance mensuelle de Février Suspension des services …

Des règles de calculs inchangées en 2014 Un abattement de 15 % pour les structures ne rentrant pas dans le champ d’application des accords de branche (structures de la fonction publique territoriale, structures dont l’activité à domicile n’est pas l’activité principale et structures exerçant une activité mandataire) , Une cotisation proportionnelle, sur la base des données N-2, pour les neuf activités « traditionnelles » des structures rentrant dans le champ d’application des accords de branche, Une cotisation forfaitaire pour les activités « complémentaires » de 20 euros (calcul par famille de produit, dès lors que l’activité engendre un flux économique pour la structure).

Une évolution modérée du taux de cotisation Un taux de cotisation nationale qui évolue de 1,8 %, soit une cotisation unitaire fixée à 0,041881. La cotisation nationale minimale est maintenue à 1000€ (motion du 23 juin 2004). Cette cotisation concerne les structures qui exercent une activité « traditionnelle » pour un nombre d’unités d’activité inférieur à 24 307 et celles qui réalisent uniquement une activité « complémentaire ». La cotisation nationale maximale reste à 35 000€ pour une structure locale ou une unité économique.