Comptes administratifs 2016

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
« Des bulles chez les Fleurette ! »
Advertisements

2 jours en CHAMPAGNE en août 2012 Vue vers le village de Pévy (à 20km à l’ouest de Reims)
Intercommunalité : 12 communautés, syndicats, pays, leurs compétences
1 Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et Schéma Départemental de Coopération Intercommunal : Quelles incidences pour le Sud.
Conseil municipal enfants 23 mars 2011 L'urbanisme, l'architecture et la Ville.
LP CEEDDR – UE 6 – Claire Herrgott Présentation spécifique : FOAD / bilan INTRO.
L’approvisionnement bois énergie en circuit court Des exemples de circuits au sein des territoires ruraux L’accord cadre Amorce – Communes Forestières.
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDE Le 29 avril 2011.
Evolution de la circulation motorisée en forêt domaniale de l’Aigoual Réunion publique du 23 août 2016.
Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) les services de l’État dans le Pas-de-Calais
– février 2016 Communauté Urbaine et Schéma de Mutualisation Conseil de communauté Lundi 15 février 2016.
Stéphan Corriveau Directeur général, RQOH Président, ACHRU
Transfert de compétences  quelles Conséquences sur la situation des agents communaux ? Présentation des conditions juridiques et financières du transfert.
Conseil Municipal : séance du jeudi 13 avril 2017 (20H00)
L’adhésion de SAINTE CATHERINE à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais Réunion publique 29 mai 2017.
ACRONYME Nom complet du projet DUREE : DAS BUDGET : XXX SUBV. : LOGO
Intercommunalité : 12 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Regroupement de communes en Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Commission logement ADCF / France Urbaine
Les collectivités territoriales 3 13 régions* 101 départements
Note de Présentation Synthétique du Compte Administratif 2016
Conseil Communautaire du 27 Mars 2017
Comptes administratifs 2016
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
Sarah Mischler – L3 management du sport 2014/15
Création en 1992 Fusion et absorption des départements en adhérents 3 salariés permanents : secrétariat sur Grenoble (Isère) et Ruoms (Ardèche)
Groupement Intercommunal des Collines
Présentation du logiciel SACoche
Débat d’orientations budgétaires
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Communauté d’Agglomération de Bastia
SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY
La gestion des déchets en Charente Maritime
« Transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale et européenne du xxie siècle, ayant vocation à améliorer le cadre de vie.
Conseil en Energie Partagé
Affectation du territoire public
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Rencontres de l'écologie au quotidien
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Les actions économiques et sociales
Réunion de présentation Communauté des Communes de l’Ouest Guyanais
Présentation Fiscalité
BUDGETS PRIMITIFS 2014 Budget Général Budgets annexes.
14 juin 2017 COMMISSION CULTURE.
Offres de formationPAF 2018/2019
Conseil communautaire
Reunion de travail coter club
Contrat de réciprocité Brest Métropole/Pays du Centre Ouest Bretagne
Recherche sur Reims Métropole
Compte Administratif 2017 Budget annexe de l’eau
Thème n°1 – COMPRENDRE LES TERRITOIRES DE PROXIMITE SEQUENCE 1 Approche des territoires du quotidien 29/12/12.
GÉOGRAPHIE - Thème n°3 La France et l’U.E..
Rapport prix et qualité du Service des Déchets année 2017
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Direction des Finances.
Comptes 2015.
La SCANDIBERIQUE EUROVELO N°3 traverse l’Avesnois
SCoT Quels chiffres en France et en Bourgogne?
Conseil Municipal Mardi 19 Juin 2018.
Label Eau & Climat.
Collection Réunions téléphoniques
L’AVENIR SE TISSE Compte 2017.
LA DÉMARCHE DE CONCERTATION PROPOSÉE
SAINT VICTOR DE MALCAP MAI 2017 / AVRIL 2018
Comptes administratifs 2018 Budgets annexes
BS 2019 Budgets annexes.
La Business Partnership Facility de la Coopération luxembourgeoise
Projet éducatif Selon la Loi sur l’instruction publique…
ACCUEIL LYCEE DANTON MARDI 6 MARS 2018.
Soit une EPARGNE BRUTE € € € RECETTES 2016
S.P.I. Vallée de Seine COMMISSION des RISQUES
Transcription de la présentation:

Comptes administratifs 2016 Note brève et synthétique en application de l’article L2313-1 duCGCT

Les budgets concernés

Les budgets concernés L’article L 5211-41 du CGCT prévoit qu’en cas de transformation d’un établissement public de coopération intercommunale, le nouvel établissement public est substitué de plein droit aux anciens établissements dans toutes les délibérations. C’est le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims qui adopte les Comptes Administratifs 2016 : Des 8 communautés de communes et d’agglomération fusionnées au sein de la communauté urbaine du Grand Reims (hors Communauté de Communes Ardre et Châtillonais) - Des 17 syndicats ayant un territoire intégré au sein du Grand Reims, dissous au 1/1/17  

61 Budgets principaux et annexes Les budgets concernés 61 Budgets principaux et annexes 8 Budgets principaux des Communautés de Communes et Agglo. 9 Budgets Eau 4 Com.com/CA 5 syndicats 9 Budgets Assainissement 8 Com.com/CA 1 syndicat 7 Budgets SPANC 6 Com.com/CA 1 syndicat 3 Budgets OM (RM, Sycodec, Sycomore) 10 Budgets principaux Autres syndicats 7 syndicats scolaires SIEPRUR, Fond de la Cuche, SIDIVS 15 Budgets annexes des Communautés de Communes et Agglo. Camping - Phare de Verzenay - Marpa Pargny les Reims Transport RM - Archéologie RM - Boucle locale de télécommunication RM 9 budgets à vocation économique

Les Résultats de clôture 2016

LES RéSULTATS DES COMMUNAUTéS (*) Les résultats de clôture LES RéSULTATS DES COMMUNAUTéS (*) Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 CA REIMS METROPOLE -3 002 620,82 18 143 107,38 15 140 486,56 CC DU NORD CHAMPENOIS 60 359,37 1 361 077,98 1 421 437,35 CC CHAMPAGNE VESLE 318 294,40 1 788 959,42 2 107 253,82 CC FISMES ARDRE ET VESLE -200 724,00 1 035 123,03 834 399,03 CC RIVES DE LA SUIPPE -192 718,55 512 508,20 319 789,65 CC VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS -348 043,55 841 367,63 493 324,08 CC VALLEE DE LA SUIPPE -235 952,60 1 613 500,82 1 377 548,22 CC BEINE BOURGOGNE 482 098,48 624 462,06 1 106 560,54 (*) hors CC Ardre et Châtillonnais votant son propre CA 2016

LES RéSULTATS DES autres budgets (*) Les résultats de clôture LES RéSULTATS DES autres budgets (*)   Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Budgets EAU -5 699 262,09 8 919 479,04 3 220 216,95 Budgets ASSAINISSEMENT -14 320 450,19 20 371 187,70 6 050 737,51 Budgets SPANC -81 096,04 100 455,08 19 359,04 Budgets ORDURES MENAGERES 419 735,08 19 870 033,68 20 289 768,76 Budgets principaux des autres syndicats 63 250,60 154 345,62 217 596,22 Autres Budgets ANNEXES 3 342 900,78 844 981,97 4 187 882,75 (*) hors CC Ardre et Châtillonnais votant son propre CA 2016

Vote des Comptes administratifs

COMMUNAUTé de communes beine bourgogne Le vote des CA COMMUNAUTé de communes beine bourgogne Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 482 098,48 € 624 462,06 € 1 106 560,54 € Eau affermé 116 571,64 € 278 254,44 € 394 826,08 € Assainissement 50 044,05 € 607 764,62 € 657 808,67 € SPANC 0,00 € 43 225,74 €

COMMUNAUTé de communes Champagne Vesle Le vote des CA COMMUNAUTé de communes Champagne Vesle Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 318 294,40 € 1 788 959,42 € 2 107 253,82 € Assainissement -1 310 434,63 € 499 663,70 € -810 770,93 € SPANC -83 942,10 € 655,60 € -83 286,50 € Développement économique -8 601,32 € 68 643,10 € 60 041,78 € MARPA -40 563,64 € 85 550,08 € 44 986,44 €

COMMUNAUTé de communes Fismes ardre et vesle Le vote des CA COMMUNAUTé de communes Fismes ardre et vesle Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -200 724,00 € 1 035 123,03 € 834 399,03 € Assainissement -232 655,47 € 1 197 539,00 € 964 883,53 € SPANC 2 846,06 € 25 891,75 € 28 737,81 € ZA les Grands Longerons -313 872,28 € 322 168,22 € 8 295,94 €

COMMUNAUTé de communes NORD CHAMPENOIS Le vote des CA COMMUNAUTé de communes NORD CHAMPENOIS Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 60 359,37 € 1 361 077,98 € 1 421 437,35 € Eau 278 511,41 € 726 759,80 € 1 005 271,21 € Assainissement 579 710,25 € 640 654,03 € 1 220 364,28 € SPANC 0,00 € 6 071,91 €

COMMUNAUTé de communes Rives de la suippe Le vote des CA COMMUNAUTé de communes Rives de la suippe Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -192 718,55 € 512 508,20 € 319 789,65 € Eau 108 495,70 € 515 402,21 € 623 897,91 € Assainissement -38 976,19 € 9 305,44 € -29 670,75 € SPANC 0,00 € 21 880,72 €

COMMUNAUTé de communes valléE DE LA SUIPPE Le vote des CA COMMUNAUTé de communes valléE DE LA SUIPPE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -235 952,60 € 1 613 500,82 € 1 377 548,22 € ZA Val des Bois tranche 3 0,00 € ZA Val des Bois tranche 4 -423 394,83 € ZA Val des Bois tranche 5 -109 886,95 €

COMMUNAUTé de communes Vesle et coteaux de la montagne de reims Le vote des CA COMMUNAUTé de communes Vesle et coteaux de la montagne de reims Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -348 043,55 € 841 367,63 € 493 324,08 € Assainissement affermage 224 935,85 € 13 857,50 € 238 793,35 € Assainissement régie 349 983,68 € -19 465,21 € 330 518,47 € SPANC 0,00 € 1 674,79 € Camping Val de Vesle 27 995,21 € 8 087,76 € 36 082,97 € Phare de Verzenay -107 390,80 € -3 036,90 € -110 427,70 €

SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE Bazancourt – witry les reims Le vote des CA SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE Bazancourt – witry les reims Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 0,00 € 38 258,07 €

SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE PONTFAVERGER Le vote des CA SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE PONTFAVERGER Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 25 247,30 € 48 917,86 € 74 165,16 €

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE Chamery - sermiers Le vote des CA SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE Chamery - sermiers Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 613,43 € 3 685,26 € 4 298,69 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA SIVU SCOLAIRE QUATRE VENTS Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -1 713,58 € 42 040,74 € 40 327,16 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA SIVU SCOLAIRE rosnay Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 80 325,36 € -75 635,95 € 4 689,41 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA SIVU SCOLAIRE PARGNY LES REIMS Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -22 221,16 € 38 563,63 € 16 342,47 €

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE Bords de l’ARDRE Le vote des CA SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE Bords de l’ARDRE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -19 410,55 € 47 328,87 € 27 918,32 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA sycomore Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 173 078,12 € 1 357 788,93 € 1 530 867,05 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA sycoDEC Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -180 562,24 € 1 302 786,64 € 1 122 224,40 €

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE defense CONTRE L’INCENDIE Le vote des CA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE defense CONTRE L’INCENDIE DE LA VALLéE DE LA SUIPPE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 0,00 € 1 103,01 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA sieprur Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 0,00 € 8 412,98 €

SYNDICAT MIXTE DE Réalisation du FOND DE LA CUCHE Le vote des CA SYNDICAT MIXTE DE Réalisation du FOND DE LA CUCHE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 409,80 € 1 671,15 € 2 080,95 €

SIVU DES Eaux de la garenne Le vote des CA SIVU DES Eaux de la garenne Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Eau -246 002,58 € 327 585,89 € 81 583,31 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA SIVOM DE WARMERIVILLE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Eau -18 840,61 € 544 972,62 € 526 132,01 € Assainissement -33 998,31 € 461 978,15 € 427 979,84 € SPANC 0,00 € 1 054,57 €

SAEP DE LA Region de saint masmes Le vote des CA SAEP DE LA Region de saint masmes Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Eau -8 789,86 € 380 440,96 € 371 651,10 €

SIAEP DE LA Region de verzy Le vote des CA SIAEP DE LA Region de verzy Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Eau -318 681,39 € 783 709,41 € 465 028,02 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA SIVU DE MERFY CHENAY Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Eau -37 221,83 € 60 466,65 € 23 244,82 €

COMMUNAUTé d’AGGLOMéRATION REIMS METROPOLE Le vote des CA COMMUNAUTé d’AGGLOMéRATION REIMS METROPOLE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -3 002 620,82 € 18 143 107,38 € 15 140 486,56 € Eau -5 573 304,57 € 5 301 887,06 € -271 417,51 € Assainissement -13 909 059,42 € 16 959 890,47 € 3 050 831,05 € Transports publics 4 136 008,98 € 0,00 € ZAC de Bezannes Parc d’activité de la Malle Ordures Ménagères 427 219,20 € 17 209 458,11 € 17 636 677,31 € Archéologie 158 535,08 € -395 923,44 € -237 388,36 € Parc d’activités de la Husselle Parc d’activité Pierre de Coubertin Boucle locale de télécommunications 24 070,33 € 759 493,15 € 783 563,48 €