Accréditation ODPC-RIM

EXPERTS 2/3 MISSIONS DES EXPERTS Pré-requis : pour être expert Accréditation, il faut avoir suivi une formation spécifique organisée pluri-annuellement par la HAS Valider les demandes d’engagement des médecins et demander si nécessaire des compléments d’information, en lien avec les RH de l’OA Analyser les évènements indésirables associés aux soins (EIAS) de leurs confrères Ils s’assurent de la qualité et de l’absence d’informations nominatives contenues dans le formulaire de déclaration et le cas échéant dans le formulaire d’analyse approfondie, avant d’accepter l’EIAS. C’est l’OA qui garantit le secret professionnel des experts.

EXPERTS 3/3 Aider les médecins dans leur démarche d’accréditation : Une fois la déclaration d’EIAS validée, enregistrer les EIAS dans la base de retour d’expérience de la HAS (base REX) Evaluer le respect des engagements des médecins Identifier les risques Proposer des enseignements et recommandations pour réduire les risques Suivre et accompagner les médecins dans la mise en œuvre des recommandations Rendre un avis favorable ou défavorable sur le bilan individuel de chaque médecin de l’équipe présenté chaque année 1ère année – année probatoire : l’avis de l’expert est transmis à la HAS qui délivrera ou non un certificat d’accréditation Pour les 3 autres années, seul un avis de l’expert est rendu (! Si l’expert rend un avis défavorable, le dossier sera transmis à la HAS qui retirera l’accréditation) L’expert examine la demande et sollicite, le cas échéant, des éléments complémentaires auprès du médecin puis rend un avis motivé, favorable ou défavorable. Si l’OA envisage de rendre un avis défavorable, il en informe le médecin et lui donne la possibilité de faire des observations par courrier ou dans le SIAM dans un délai qui ne peut excéder un mois. A l’expiration de ce délai, l’OA rend un avis, en prenant en compte, le cas échéant, les observations fournies par le médecin, et le transmet à la HAS Dialoguer avec les médecins sur leur pratique professionnelle au quotidien Participer à une réunion de formation à l’analyse des dossiers d’accréditation et à la gestion des risques, organisée annuellement par l’ODPC-RIM sous forme de séminaire