Les aides et mesures 7 décembre 2018

1. L’aide à l’embauche pour les PME 2. L’aide à l’embauche d’un premier salarié 3. La Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) 4. L’action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) 5. Le Contrat Unique d’Insertion – Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) et le CUI Starter 6. Le contrat de professionnalisation 7. Le contrat d’apprentissage 8. Les autres mesures 7 décembre 2018

1. L’aide à l’embauche pour les PME CONDITIONS PME de 0 à 249 salariés Embauchant un salarié: En CDI En CDD supérieur ou égal à 6 mois Tout public PUBLICS DISPOSITIF Prime trimestrielle de 500€ sur deux ans Aide versée pour les salaires allant jusqu‘à 1,3 fois le Smic Prime cumulable avec l'ensemble des autres dispositifs existants DEMARCHES Faire la demande: Formulaire à remplir en ligne et à envoyer à l’agence service et de paiement (ASP) Actualiser les périodes d’emploi 7 décembre 2018

Exemples concrets 7 décembre 2018

2. L’aide à l’embauche d’un premier salarié CONDITIONS TPE qui n’a pas eu de salarié depuis au moins 12 mois Tout public CDI ou CDD d'au moins 6 mois, ou en contrat de professionnalisation (au moins 6 mois), à temps plein ou partiel DISPOSITF Prime trimestrielle de 500€ sur deux ans DEMARCHES Déposer la demande d’aide auprès de l’ASP, dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat 7 décembre 2018

3. La PMSMP CONDITIONS Entreprise du secteur privé ou public Demandeur d’emploi Durée d’un mois maximum renouvelable sous conditions DISPOSITF Accueillir pendant une durée limitée une personne pour : Lui faire découvrir vos métiers ou votre secteur pour le valoriser. Répondre à vos besoins de recrutement. Favoriser l'accès à l'emploi de personnes en insertion ou en reconversion. DEMARCHES Contacter votre agence Pôle emploi pour rencontrer des candidats Signer une convention Désigner un tuteur 7 décembre 2018

4. L’AFPR et la POE CONDITIONS AFPR POE DISPOSITF DEMARCHES Employeur du secteur privé ou public Demandeur d’emploi inscrit auprès de Pôle emploi Embaucher le stagiaire à la suite de la formation en : CDD de 6 à moins de 12 mois CTT d’au moins 6 mois CDI / CDD d’au moins 12 mois Contrat de professionnalisation Contrat d’apprentissage Emploi d’avenir CONDITIONS AFPR POE DISPOSITF Aide de Pôle emploi à la formation Temps maximum : 400 heures Montant maximum : 5€ net /h, pour une formation réalisée par l’employeur 8€ net/h, pour une formation réalisée par un organisme DEMARCHES Déposer une offre d’emploi Conclure une convention AFPR/POE Désigner un tuteur Embaucher le stagiaire ayant atteint le niveau requis suite à la formation Adresser à Pôle emploi le bilan de l’AFPR / POE 7 décembre 2018

5.1 Le Contrat Unique d’Insertion – Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) CONDITIONS Employeur du secteur marchand Demandeur d’emploi en difficulté d’insertion CDD d’au moins 6 mois ou CDI avec la mise en place d’action de formation DISPOSITF Aide mensuelle : De 6 mois pour le public éligible au taux de 25% De 10 mois pour le public éligible au taux de 30% EXEMPLE: Pour une entreprise de – 10 salariés reste à sa charge 1133 euros (SMIC 2015) DEMARCHES Déposer une demande auprès d’un organisme prescripteur Désigner un tuteur Conclure le contrat une fois l’aide accordée, durée hebdomadaire 30h minimum 7 décembre 2018

5.2 Le CUI Starter CONDITIONS Employeur du secteur marchand Jeune de – 30 ans en difficulté d’insertion avec au moins une caractéristique (RSA socle, DELD, 2ème chance, EAV) CDD d’au moins 6 mois ou CDI, 30h hebdomadaire minimum DISPOSITF Aide mensuelle de l’Etat : 45% du SMIC horaire brut Durée : de 6 à 12 mois selon le profil de la personne recrutée DEMARCHES Déposer une demande auprès d’un organisme prescripteur Conclure le contrat 7 décembre 2018

6. Le contrat de professionnalisation CONDITIONS Employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue Publics : Jeune de 16 à 25 ans Demandeur d’emploi de 26 ans et plus Bénéficiaire des minimas sociaux Personne ayant bénéficié d’un contrat aidé CDI ou CDD de 6 à 12 mois pouvant aller jusqu’à 24 mois dans certaines conditions Aide versée par Pôle emploi Montants 2 000€ Publics Demandeur d’emploi de 26 ans et + Exonération cotisations sociales DISPOSITF DEMARCHES Conclure le contrat en débutant par une action de professionnalisation Organiser la formation Désigner un tuteur 7 décembre 2018

7. Le contrat d’apprentissage CONDITIONS Employeur de droit privé Jeune de 16 à 25 ans / Personne reconnue travailleur handicapé (pas de limitation d’âge) CDD ou CDI DISPOSITF Exonérations Aide Crédit d’impôt Artisans et employeurs de moins de 11 salariés Charges patronales et salariales «TPE jeunes apprentis»  Embauche d’un jeune de moins de 18 ans Montant de 4 400€ la 1ere année uniquement +1000€ versés par la région 1 600€ si le diplôme préparé est d’un niveau inférieur ou égal au bac+2 pour la première année de formation 2200€ sous certaines conditions Employeurs de 11 salariés et plus <250 salariés Charges patronales et salariales de sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire Aide 1000€ pour embauche 1er apprenti par la région 7 décembre 2018

TRAVAILLEURS HANDICAPES 8. Les autres mesures Aides à l’embauche et à la formation Aides au maintien dans l’emploi Aides à la prise en charge du handicap AGEFIPH TRAVAILLEURS HANDICAPES Emploi avenir Contrat de génération JEUNES Contrat de génération Retraite progressive SENIORS 7 décembre 2018

Avez-vous des questions ? La parole est à vous. Avez-vous des questions ? 7 décembre 2018