SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES Références : Circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011 BOEN n° 38 du 20 octobre 2011
La circulaire affirme le caractère sportif du dispositif en le distinguant de la filière ‘sportifs de haut niveau’ Les sections sportives dont l’ouverture a été actée à la RS 2013 doivent impérativement, pour la RS 2017, déposer un nouveau dossier de demande d’ouverture, ces sections arrivant, au cours de l’année, à terme du contrat de 4 années.
Procédures et Démarches Ouvertures: Les demandes d’ouverture d’une section sportive pour la rentrée 2017 doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier à renseigner et à adresser, avant le 10 novembre 2016, aux services EPS (CTIA EPS) de l’inspection académique de rattachement. Bilan final: Pour l’ensemble des sections concernées, un bilan de fonctionnement depuis la RS 2013 jusqu’à la RS 2016 est également à renseigner, les éléments y figurant sont des indicateurs importants du pilotage académique du dispositif. Les bilans sont à renseigner et à adresser, avant le 20 octobre 2016, aux services EPS (CTIA EPS) de l’inspection académique de rattachement.
Les dossiers à constituer et documents ‘bilan’ (demande d’ouverture, convention de partenariat) sont disponibles en ligne sur le site EPS académique (rubrique : pratique sportive. Sous rubrique sections sportives). Le principe de la nécessité du CM pour intégrer une SSS demeure en vigueur: temps de pratique sportive renforcé. Le groupe de pilotage académique, qui se réunira au cours du mois de décembre 2016, proposera à Mr le Recteur la liste des sections sportives pour la rentrée 2017.