Exposé technique 17 avril 2018 Estimation du coût d’un programme national de revenu de base garanti fondé sur le modèle de revenu de base de l’Ontario Exposé technique 17 avril 2018 Présenter Trevor, Duncan, Erin et Jason Prendre un cas d’étude en exemple afin d’illustrer le travail effectué par le DPB (rôle distinct dans le système). L’information appuiera la prise de décisions financières par les parlementaires. Divers ensembles de données gouvernementales ont été utilisés. On s’est également appuyé sur des données provenant d’autres administrations. Nasreddine Ammar 1

Structure de la présentation Introduction Contexte : le projet pilote de revenu de base en Ontario Méthodologie Coût d’un programme de revenu de base garanti Comparaison du coût d’un programme de RBG à l’aide fédérale actuellement accordée aux personnes à faible revenu Conclusion et discussion

Introduction Le présent rapport a été préparé à la demande de l’honorable Pierre Poilievre (Carleton, PCC). Son but est : d’évaluer le coût associé à l’établissement d’un programme national de revenu de base garanti (RBG). Le DPB a utilisé les mêmes paramètres politiques que le projet pilote de revenu de base en Ontario, les appliquant à l’échelle du pays afin d’estimer le coût d’un programme de RBG : https://www.ontario.ca/fr/page/projet-pilote-portant-sur-le-revenu-de-base Le DPB a comparé ces estimations à l’aide fédérale actuellement accordée aux personnes et aux familles à faible revenu. Bureau du directeur parlementaire du budget, 2017, Aide fédérale accordée aux personnes et aux familles à faible revenu, situé à l’adresse suivante: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/blog/news/Fed_Support_Low_Income

Contexte : le projet pilote de revenu de base en Ontario Les participants doivent avoir entre 18 et 64 ans sur la durée du projet. Les personnes handicapées sont également admissibles à un supplément mensuel de 500 $. Le programme de RBG ne remplace ni la SV, ni le SRG pour les personnes âgées. Le programme de RBG ne remplace pas les prestations pour enfants. Sources : calculs du DPB fondés sur les paramètres du projet pilote en Ontario

Méthodologie Le DPB emploie le modèle BD/MSPS de Statistique Canada, une base de données statistiques représentant les particuliers canadiens dans leur contexte familial. La famille nucléaire (conjointes et conjoints, parents seuls et enfants jamais mariés de moins de 18 ans) est l’unité familiale reconnue par l’Agence du revenu du Canada aux fins des déclarations d’impôt. Le revenu net représente une approximation du revenu gagné tel que défini dans le modèle de programme de RBG en Ontario. Limitations du modèle BD/MSPS (version 26.0) Les données dans la base de données excluent les territoires, les personnes vivant dans les réserves et les membres des forces armées qui vivent en caserne (+). Le modèle BD/MSPS est un modèle comptable statique (+/-). Le nombre de personnes handicapées est potentiellement sous-estimé (+). Limitations du modèle estimé : Le fait que la ligne de la pauvreté varie d’une province à l’autre n’a pas été pris en compte.

Coût d’un programme de revenu de base garanti   2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 Coût de base du programme (millions de dollars) 72 822 73 496 74 172 75 039 75 992 Nombre de prestataires potentiels (milliers de personnes) 7 730 7 657 7 587 7 528 7 473 Coût de base par personne (dollars) 9 421 9 598 9 776 9 968 10 169 Coût supplémentaire lié à l’invalidité (millions de dollars) 3 194 3 265 3 336 3 405 3 471 Coût total du programme (millions de dollars) 76 017 76 761 77 508 78 444 79 463 Source: calculs du DPB, selon le modèle BD/MSPS

44,0 milliards de dollars (58 %) 32,0 milliards de dollars (42 %) Aide fédérale accordée aux personnes à faible revenu comparé au coût d’un programme de RBG L’aide fédérale accordée aux personnes et aux familles à faible revenu ainsi qu’aux autres groupes vulnérables en 2017-2018 était d’environ 56,8 milliards de dollars. Ce chiffre comprend la SV et le SRG pour les personnes âgées, l’Allocation canadienne pour enfants, et l’aide fédérale aux personnes autochtones : 24,8 milliards de dollars 44,0 milliards de dollars (58 %) 32,0 milliards de dollars (42 %) Source : Bureau du directeur parlementaire du budget, 2017, Aide fédérale accordée aux personnes et aux familles à faible revenu, document consultable à l’adresse suivante : http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/blog/news/Fed_Support_Low_Income

Conclusion et discussion Nous estimons le coût brut d’un programme de RBG. Les estimations du DPB représentent des coûts statiques. Ce serait un régime de revenu de base fédéral-provincial, éventuellement administré aux termes d’un arrangement intergouvernemental. Un programme de RBG viendrait remplacer les transferts suivants : le crédit pour la TPS la PFRT l’aide sociale

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