OPAH-RU CCHB Réunion inter-copropriétés 6 octobre 2016

L’OPAH en quelques mots 2. Aides aux propriétaires occupants 3. Aides aux propriétaires bailleurs 4. Spécificité des copropriétés L’OPAH en quelques mots L’OPAH, un dispositif public visant la requalification du parc de logements privés Amélioration de la qualité énergétique des logements et maîtrise des charges de chauffage Remise sur le marché des logements vacants 6/10/16 OPAH RU Communauté de communes Haut Bugey

L’OPAH en quelques mots 2. Aides aux propriétaires occupants 3. Aides aux propriétaires bailleurs 4. Spécificité des copropriétés L’OPAH en quelques mots Les moyens de l’OPAH (2012-2017) Des aides publiques aux propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs qui engagent des travaux Un accompagnement gratuit au porteur de projet : Appui à l’élaboration d’un projet de travaux Recherche des solutions financières adaptées Appui à la constitution des dossiers de demande de subvention Les partenaires financiers La CCHB, pilote du dispositif en lien avec l’Anah et le Conseil Départemental 01 Des aides aux travaux mobilisant la CCHB, l’Anah, l’Etat et le Conseil Départemental de l’Ain 6/10/16 OPAH RU Communauté de communes Haut Bugey

L’OPAH, en quelques mots 2. Aides aux propriétaires occupants 3. Aides aux propriétaires bailleurs 4. Spécificité des copropriétés L’OPAH, en quelques mots 8 communes de la CCHB concernées Partenariat IMMO de France positif : étude de faisabilité + relai de l’info sur le dispositif auprès des acheteurs potentiels qui nous contacte directement. A renouveler donc auprès des autres agences immo et notaires dans un souci d’équité. 6/10/16 OPAH RU Communauté de communes Haut Bugey

Les aides aux propriétaires occupants 1. L’OPAH en quelques mots 2. Aides aux propriétaires occupants 3. Aides aux propriétaires bailleurs 4. Spécificité des copropriétés Les aides aux propriétaires occupants Des subventions de l’ANAH, de l’Etat, de la CCHB et du Conseil Département de l’Ain Pour les logements de + de 15 ans Selon les revenus et la composition du ménage Hors PTZ acquisition en cours Pour les projets de travaux (hors travaux d’entretien) Les travaux d’économie d’énergie (isolation, chauffage,…) dès lors que le gain énergétique est d’au moins 25 % après travaux Les travaux lourds concernant l’habitat très dégradé (mise aux normes électricité, gaz, sanitaires …) Travaux non commencés et réalisés par des professionnels dans les 2 ans après l‘accord de subvention Partenariat IMMO de France positif : étude de faisabilité + relai de l’info sur le dispositif auprès des acheteurs potentiels qui nous contacte directement. A renouveler donc auprès des autres agences immo et notaires dans un souci d’équité. De 38 % à 60 % de subventions selon les revenus et l’importance des travaux 6/10/16 OPAH RU Communauté de communes Haut Bugey

Les aides aux propriétaires bailleurs 1. L’OPAH en quelques mots 2. Aides aux propriétaires occupants 3. Aides aux propriétaires bailleurs 4. Spécificité des copropriétés Les aides aux propriétaires bailleurs Des subventions de l’ANAH, de l’Etat, de la CCHB et du Conseil Département de l’Ain Pour les logements de + de 15 ans, pratiquant un loyer maîtrisé Pour les travaux de réhabilitation de logements très dégradés, occupés ou vacants Pour les travaux visant la rénovation énergétique (au moins 35 % d’économie d’énergie) Travaux non commencés et réalisés par des professionnels dans les 2 ans après l‘accord de subvention Partenariat IMMO de France positif : étude de faisabilité + relai de l’info sur le dispositif auprès des acheteurs potentiels qui nous contacte directement. A renouveler donc auprès des autres agences immo et notaires dans un souci d’équité. De 30 % à 75 % de subventions sur un montant de travaux plafonné selon le degré de dégradation du logement et le loyer pratiqué après travaux 6/10/16 OPAH RU Communauté de communes Haut Bugey

La spécificité des copropriétés 1. L’OPAH en quelques mots 2. Aides aux propriétaires occupants 3. Aides aux propriétaires bailleurs 4. Spécificité des copropriétés La spécificité des copropriétés Accompagnement au projet collectif Appui au conseil syndical et syndic tout au long de l’élaboration du projet Un référent, Hélianthe Accompagnement au montage financier Recherche des financements les plus appropriés (aides individuelles, prêt, …) /information des copropriétaires : Hélianthe/URBANIS Montage des dossiers de demande de subvention : URBANIS 6/10/16 OPAH RU Communauté de communes Haut Bugey

Dispositif financier – PO – Des subventions de l’ANAH, de la CCO et du Conseil Général de l’Ain Pour les logements de + de 15 ans Selon les revenus et la composition du ménage Hors PTZ acquisition en cours Travaux non commencés et réalisés par des professionnels dans les 3 ans après l’accord de subvention Selon le projet de travaux (pas de travaux d’entretien) Les travaux lourds concernant l’habitat indigne ou un logement très dégradé, Les travaux d’amélioration concernant la sécurité ou la salubrité, Les travaux d’économie d’énergie, notamment relevant du Programme National HABITER MIEUX : isolation, chauffage,… les travaux de mise aux normes : électricité, gaz, sanitaires,… De 20 % à 65 % de subventions sur un montant de travaux plafonné 7 6/10/16 OPAH RU Communauté de communes Haut Bugey URBANiS janvier 19

Dispositif financier – Les PB – Des subventions de l’ANAH, de la CCO et du Conseil Général 01 Pour les logements de + de 15 ans, pratiquant un loyer maîtrisé, Pour les logements dégradés, occupés ou vacants Pour les projets de travaux importants : Les travaux lourds (logement indigne ou très dégradé) Les travaux d’économie d’énergie (isolation, chauffage, VMC, menuiseries,…) Pour des travaux non commencés et réalisés par des professionnels Pour des logements en classe énergétique D après travaux  Des taux de subvention qui dépendent du degré de dégradation du logement et du loyer après travaux (conventionné) De 30 % à 75 % de subventions sur un montant de travaux plafonné 6/10/16 OPAH RU Communauté de communes Haut Bugey