République du Niger Comité National du Code Rural Projet de Sécurisation des Systèmes Fonciers Pastoraux - PSSFP/RGF 4èmeRencontre de capitalisation de la mise en œuvre des Projets UE pour la Gouvernance Foncière en Afrique Addis Abéba du 22 au 24 novembre 2016

I. Rappel des objectifs et Résultats du PSSFP-RGF Plan de communication I. Rappel des objectifs et Résultats du PSSFP-RGF Réalisations au 20 novembre 2016 2.1. Réalisations structurantes 2.2. Bilan des Réalisations Physiques III. Les Défis de la mise en Œuvre du PSSFP-RGF IV. Les leçons apprises

I. Rappels des objectifs et resultats du Projet Améliorer la reconnaissance et la prise en compte des droits fonciers des éleveurs, Sécuriser les espaces et ressources réservés à l’élevage, Prévenir les conflits liés à l’utilisation des ressources pastorales, Renforcer les capacités d’action des structures du Code Rural dans le domaine du foncier pastoral, Soutenir les secrétariats permanents régionaux du Code Rural des régions de Dosso et Zinder dans le développement des SAF et le fonctionnement des cofos. contribuer à sécuriser les systèmes fonciers pastoraux au Niger Composante A : inventaire national des espaces pastoraux Résultat 1 : le statut des cultures en zone pastorale et des aménagements existant est clarifié. Résultat 2 : les données déjà collectées sur les ressources pastorales sont sécurisées dans une base de données à l’échelle nationale et régionale. Résultat 3 : les ressources pastorales de la zone agricole sont inventoriées de manière systématique et exhaustive et le décret de classement de ces ressources est préparé. Composante B : renforcement des capacités des structures du Code Rural Résultat 4 : les outils servant à la reconnaissance et à l’enregistrement des droits fonciers des éleveurs sont élaborés et mis à la disposition des Commissions foncières et des institutions en charge de la gestion foncière. Résultat 5 : les capacités des structures du Code Rural des régions de Zinder et Dosso sont renforcées. Les systèmes fonciers pastoraux sont sécurisés au Niger.

II. Les réalisations à la date du 30 Avril 2016 2.1. Réalisations structurantes Inventaire systématique des espaces dans les régions de Tillabéri et Tahoua Tillabéri 302 aires de pâturages ; 493 couloirs de passage ; 93 mares permanentes ; 555 mares semi-permanentes ; 43 puits pastoraux ; 6 terres salines ; 75 aires de repos des animaux Tahoua Données en cours de traitement

Les Réalisations par Résultat Bilan physique des réalisations au 30 avril 2016

Les défis Accessibilité de certaines ressources lors des travaux de géoréférencement du fait que les terrains sont très accidentés La remise en cause des limites des espaces pastoraux par certains acteurs; Le déficit de collaboration et d’actions de préservation des espaces pastoraux de certains acteurs notamment les chefs traditionnels ; L’exercice effectif du pouvoir de police rurale par les autorités

Les Leçons apprises L’inventaire exige du temps et de beaucoup de moyens compte tenu de son caractère très sensible, or la durée des projets est limitée; Le recours aux images satellites comme solution pour faire face aux problèmes d’accessibilité de certains espaces; L’hivernage n’est pas une bonne période pour conduire les travaux d’invenaire,

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