Infrastructure Canada Présentation à l’intention du réseau de l’AIM : Nos stratégies et perspectives Le 6 septembre 2018

Qui Nous Sommes Infrastructure Canada guide les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour s'assurer que les Canadiens bénéficient d'une infrastructure publique moderne et de calibre mondial. Le Ministère s'acquitte de ce mandat en effectuant des investissements, en formant des partenariats, en élaborant des politiques, en mettant des programmes en œuvre et en favorisant le développement des connaissances. Partenaire financier important, il travaille avec les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé et des organismes à but non lucratif. Les investissements fédéraux répondent à la fois aux besoins en infrastructure locaux et régionaux et aux priorités nationales suivantes : Soutenir la croissance économique à long terme. Favoriser une économie verte à faibles émissions de carbone. Bâtir des collectivités inclusives.

Bien-fondé de la gestion des actifs? Depuis sa création, Infrastructure Canada a lancé 26 programmes de contribution et 3 programmes de transfert. Cela représente plus de 100 milliards de dollars en contributions fédérales. Ces contributions totalisent plus de 7 Milliards de dollars en investissements fédéraux dans les provinces atlantiques depuis 2002. Selon les estimations, le déficit en matière d’infrastructure se situe entre 50 et 570 milliards de dollars. Nous savons que le financement à lui seul ne permettra pas de relever les défis actuels et à venir au chapitre de l’infrastructure. Une excellente planification et la gestion des actifs peut contribuer à la prolongation de la vie utile des biens, à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens et à la réduction du fardeau des contribuables.

Réalisations à ce jour Au fil des ans, de nombreux efforts ont été déployés pour soutenir la gestion des actifs et brosser un portrait national de l’infrastructure canadienne. Infra-Guide Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes (BRIC) 2012 Fonds de la taxe sur l'essence Nouveau Fonds Chantiers Canada Table ronde sur la gestion des actifs Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes (BRIC) 2016 Plan investir dans le Canada

Soutien établi pour la gestion des actifs Fonds de la taxe sur l’essence Le Fonds de la Taxe sur l’essence fédéral, qui procure 2 milliards de dollars par année, fait l’objet d’une mesure législative le désignant comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités. Dans le cadre du programme, les provinces et les territoires doivent s’engager à améliorer la planification au niveau municipal et la gestion de leurs actifs d’infrastructures. À cette fin, les municipalités peuvent utiliser le financement pour renforcer les capacités de l’administration locale de mettre au point et d’adopter des pratiques exemplaires aux fins de la planification et de la gestion à long terme des actifs.

Financement réservé dans le Budget 2016 126 M$ réservés pour la gestion des biens et les données 50 M$ pour le Programme de gestion des actifs municipaux de la Fédération canadienne des municipalités afin de soutenir l’application des pratiques exemplaires de gestion des biens à l’échelle du pays. 75 M$ pour le Programme Municipalités pour l'innovation climatique de la Fédération canadienne des municipalités afin de soutenir la planification, la préparation et la formation à l’égard des changements climatiques dans les municipalités. 1 M$ pour l’Enquête sur les infrastructures publiques visant à recueillir des renseignements de base.  

Favoriser Bâtir Appuyer une croissance économique à long terme Bâtir des collectivités inclusives Appuyer une économie verte et faible en carbone Les investissements à l’appui du plan d’infrastructure à long terme du Canada seront effectués par l’entremise : D’ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires D’une série de programmes nationaux De la Banque de l'infrastructure du Canada Du Défi des villes intelligentes

Livrer le plan d’infrastructure Infrastructure Canada livre une partie importante du plan en plus de ces programmes existants Ententes bilatérales intégrées 33 milliards de dollars en financement d'infrastructures dans le cadre d'ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires pour le transport en commun, l'infrastructure verte, la culture et les loisirs et les collectivités rurales et nordiques Défi des villes intelligentes 300 millions de dollars pour encourager les communautés à impliquer leurs esprits les plus créatifs dans le développement et la mise en œuvre de nouvelles approches en matière de construction de villes Banque d’Infrastructure du Canada Un outil novateur qui travaillera avec des partenaires des secteurs public et privé pour attirer des investissements privés dans des projets générateurs de revenus d'intérêt public Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes 2 milliards de dollars pour soutenir les infrastructures nationales, provinciales et municipales nécessaires pour faire face aux effets du changement climatique

Une approche transformative Attirer et encourager les investissements du secteur privé via des approches telles qu'une banque d'infrastructure Fournir un financement ciblé pour l'innovation (par exemple, les villes intelligentes) Pour les provinces, les territoires et les municipalités – Conclure des ententes bilatérales intégrées qui augmentent la flexibilité, le respect du processus décisionnel local et garantissent un financement prévisible et à long terme pour faciliter une meilleure planification Offrir un support financier pour les investissements importants soutenus par la planification des immobilisations et la gestion des actifs Se concentrer sur les résultats et reconnaître les bénéfices plus larges que nous pouvons atteindre Accent sur l'augmentation des données / analyses pour appuyer les décisions fondées sur des preuves

Approche qui cible la planification des investissements d’infrastructure Les Provinces et Territoires mettront au point et présenteront un plan d’infrastructure d’au moins trois ans (ou plus), qui sera mis à jour tous les ans. Les plans d’infrastructure serviront à : Préparer/planifier l’examen des projets Surveiller les contributions du projet aux résultats escomptés et gérer les flux de financement plus efficacement Les plans d’infrastructure seront communiqués à la BIC : Pour identifier des projets qui pourraient potentiellement bénéficier d’un soutien de la BIC et qui se concrétiseraient seulement si le bénéficiaire final le souhaite.

Approche axée sur les résultats Transition d’une stratégie d’investissement exclusivement basée sur les actifs vers une approche axée sur les résultats pour l’admissibilité des projets Donne aux Provinces et Territoires une plus grande souplesse pour choisir des projets qui ne correspondaient pas auparavant aux catégories d’actifs admissibles Offre la capacité de financer des projets novateurs S’harmonise avec les priorités du gouvernement visant à créer des retombées positives mesurables pour les Canadiens en liant les investissements aux résultats

Rendre comptes aux Canadiens Les Provinces et Territoires auront accès à ces données et seront en mesure de les exporter au moyen d’un nouveau Système d’information des Bénéficiaires d’infrastructure (SIBI). Les données recueillies par l’entremise de la soumission de projets et des rapports d’étape vont faire l’objet de rapports publics sur le site Web d’INFC. Les données seront également publiées sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. Toutes les données de projets pourront être utilisées dans le contexte d’une stratégie nationale de données d’infrastructures. PT Reçoivent les renseigne-ments des bénéficiaires finaux SIBI Saisit les renseigne-ments de base du projet INFC Fait la synthèse et regroupe les données par projet Canadiens Obtiennent des mises à jour claires sur les investisse-ments dans les infrastructures du Canada

L’avenir www.infrastructure.gc.ca Nous allons poursuivre la livraison du « Plan investir dans le Canada » afin de favoriser le changement transformationnel au moyen de la croissance d’une économie propre tout en visant d’améliorer l’inclusion sociale. Nous veillerons à ce que les nouveaux investissements soient viables sur le plan environnemental et financier en nous appuyant sur les données probantes recueillies grâce à de saines pratiques de gestion des actifs. Pour plus d’information : www.infrastructure.gc.ca