Stage Réforme Voie Professionnelle Santé Sécurité au Travail Jeudi 22 novembre 2018 Lycée Émile Combes – BEGLES (33) PF 2018

Sommaire Idée générale. Dégradations des conditions de travail? Accroissement de l'écart entre travail prescrit et travail réel Problèmes rencontrés par un personnel Les outils Hygiène, Santé, Sécurité au Travail Commission Hygiène et Sécurité Registre Santé Sécurité au Travail Registre signalement Danger Grave et Imminent PF 2018

Idée générale Le travail ne doit pas porter atteinte à l’intégrité physique et mentale des travailleurs. Les travailleurs doivent quitter leur travail dans l’état de santé qui était le leur lorsqu’ils ont pris leur travail. PF 2018

Il faut adapter le travail à l’homme et non le contraire. Idée générale Il faut adapter le travail à l’homme et non le contraire. PF 2018

Il faut bien le dire ce n’est jamais dans le bon sens. Dégradations des conditions de travail? Depuis plusieurs années, les différents ministres de l’Éducation Nationale passent mais apportent leur lot de réformes. Il faut bien le dire ce n’est jamais dans le bon sens. Cela entraîne systématiquement des dégradations des conditions de travail des collègues PF 2018

Les dégradations des Conditions de Travail sont multiples: Pédagogiques Structurelles Organisationnelles Matérielles PF 2018

Accroissement de l'écart entre travail prescrit et travail réel Des objectifs fixés, et de plus en plus souvent un désengagement de la hiérarchie sur la manière dont les personnes y arrivent. Des processus d’évaluation du travail qui ne mesurent pas le travail effectif Et qui prennent le travail comme une performance individuelle Des prescriptions que l’on ne peut pas faire tenir ensemble Le poids des régulations individuelles dans les fonctionnements quotidiens Des dérives de l'organisation du travail PF 2018

Problèmes rencontrés par un personnel Mal être au travail Violences physiques ou verbales Danger grave et imminent Risques pour moi ou des tiers Problèmes de santé Accident de service ou de trajet PF 2018

Mal être au travail Je peux contacter: - le chef d’établissement - le service social des personnels - le médecin de prévention - mes représentants syndicaux du SNUEP-FSU de l’établissement, départementaux et académiques - un collègue membre du CHSCT académique ou départemental- - la DRH du rectorat sans obligation de passer par la voie hiérarchique Je peux faire une déclaration d'accident de service Je peux renseigner le registre santé sécurité au travail sentiment d'isolement conflit avec ma hiérarchie conflit avec mes collègues état dépressif ... PF 2018

Violences physiques ou verbales Je me protège et protège les autres J'alerte le chef d'établissement Je peux faire une demande de protection fonctionnelle auprès du rectorat Je peux porter plainte Je peux faire une déclaration d'accident de service J’alerte mes représentants syndicaux du SNUEP-FSU de l’établissement, départementaux et académiques de la part d'élèves de la part d'adultes ...

Risques pour moi ou des tiers Je signale le problème au chef d’établissement Je renseigne le registre santé et sécurité au travail que l’assistant de prévention suit. J’alerte mes représentants syndicaux SNUEP-FSU de l’établissement, départementaux et académiques Dégradation des locaux Dégradation des équipements ...

Accident de service ou de trajet Je préviens le plus rapidement possible le chef d'établissement Je consulte un médecin (traitant ou hospitalier) dans les meilleurs délais Je remplis la déclaration d'accident de service Je peux prendre contact avec un représentant des personnels siégeant en commission de réforme J’alerte mes représentants syndicaux SNUEP-FSU de l’établissement, départementaux et académiques sur le lieu de travail à l'occasion du travail avec arrêt de travail sans arrêt de travail

Problèmes de santé Je peux prendre contact avec un médecin de prévention Je peux prendre contact avec le correspondant handicap au rectorat Je peux prendre contact avec le service social des personnels pour connaître mes droits personnels et professionnels J’alerte mes représentants syndicaux SNUEP-FSU de l’établissement, départementaux et académiques Maladie grave Maladie chronique Grossesse difficile Handicap ...

Danger grave et imminent J’alerte immédiatement le Chef d'établissement par tout moyen approprié (oral, téléphone, mail) Je me protège si nécessaire et si les conditions sont réunies, je peux me retirer de la situation de travail sauf si je risque d'exposer autrui au danger Je peux prendre contact avec un membre du CHSCT académique ou départemental Je remplis le registre de danger grave et imminent le plus tôt possible J’alerte mes représentants syndicaux SNUEP-FSU de l’établissement, départementaux et académiques pouvant entraîner des conséquences TRES graves à court terme pour ma vie ou pour ma santé

Les outils Hygiène, Santé, Sécurité au Travail La Commission Hygiène et Sécurité Les registres: - Santé Sécurité au Travail (c’est l’ancien registre hygiène et sécurité) - signalement Danger Grave et Imminent (ce registre est lié à la nouvelle procédure d ’exercice du droit de retrait) Le Document Unique d ’Évaluation des Risques professionnels: Il établi la synthèse de l ’évaluation des risques professionnels à partir d ’informations collectées sur le terrain et à l ’aide des différents registres. PF 2018

Commission Hygiène et Sécurité Dans les établissements du 2nd degré: Pas de CHSCT !!!!!!!!!! Ce que disent les textes: Code de l’éducation La Commission d’Hygiène et de Sécurité est obligatoire dans - les Lycées Professionnels, les Lycées Techniques et les Lycées Polyvalents, - les Lycées Généraux comportant des sections d’enseignement technique - les Établissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA), - les Collèges comportant des Sections d’Éducation Spécialisée (SEGPA) - dans les établissements ayant des ateliers ou laboratoires La circulaire 93-306 du 04/02/1993 ( Éducation Nationale) précise : . La CHS est VIVEMENT CONSEILLEE dans les autres établissements La Commission d ’Hygiène et de Sécurité se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins une fois par trimestre. PF 2018

Registre Santé Sécurité au Travail Il est tenu par les assistants ou conseillers de prévention. Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Ce registre est un outil de communication, de constat et de réflexion. Il est préconisé de mettre en place une commission, issue de la Commission Hygiène et Sécurité, pour analyser les fiches du registre Santé Sécurité au Travail Il doit permettre de faire vivre le Document Unique d'Évaluation des Risques professionnel (DUER) Modèle de fiche du registre SST.

Registre Santé Sécurité au Travail Agent ou Usager Inscrit les observations et suggestions relatives à l’identification et à prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail Procédure d ’utilisation: - Gestionnaire - Assistant de prévention - Infirmier(e) de prévention - Médecins de prévention - Conseillers de prévention - Inspecteur Santé Sécurité au Travail - Autres  CHEF D’ETABLISSEMENT Visa et réponses Conseils Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail compétents (CHSCT-A et CHSCT-R) Présentation synthétique des observations et solutions apportées Commission Hygiène et Sécurité Présentation des observations suggestions ou solutions apportées PF 2018

Registre signalement Danger Grave et Imminent Information de l'autorité administrative (1) et signalement sur le registre spécial (2) Modèle de fiche du registre DGI UN AGENT pense qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur est de droit pour les agents non fonctionnaires, victimes d'un accident de travail lorsque le risque signalé s'est matérialisé (article 5-9). L'agent se retire de la situation de travail L'agent continue de travailler Enquête immédiate menée par l'autorité administrative (1) Procédure d ’utilisation par un agent: Accord sur les mesures pour faire cesser le danger Retrait justifié Aucune sanction ni retenue de traitement ou salaire Application des mesures destinées à faire disparaître le danger Désaccord entre le salarié et l'autorité administrative Retrait estimé injustifié Mise en demeure à l'agent de reprendre le travail avec conséquences de droit Procédure du droit de retrait PF 2018