Formation TRACES TRAde Control and Expert System Certification à l’exportation vers l’Union européenne Bruxelles 27 et 28 août 2009 Didier CARTON

TRACES OBJECTIFS: un guichet vétérinaire unique TRACES est un système de gouvernement électronique pour la certification, la notification, l’aide à la décision et le contrôle des importations et des échanges intra communautaires. Accessible à toutes les autorités vétérinaires et sanitaires de l’UE ou non Pour une protection sanitaire accrue.

TRACES DOMAINES POLITIQUES COUVERTS Santé animale Bien-être animal (uniquement en UE) Santé publique vétérinaire

TRACES OBJECTIFS Contrôle des animaux et des produits d’origine animale Urgence sanitaire: tracer les mouvements de l’origine à la destination Assistance dans la prise de décision Centralisation de l’évaluation et de la gestion des risques et avertissements Réduction des procédures administratives

TRACES ARCHITECTURE ET ACCES Lien Internet via un navigateur web Accès restreint Notification des mouvements par courriel Flux des opérations entre les opérateurs économiques et les autorités compétentes

TRACES RESEAU

TRACES Module IMPORT : utilisateurs des pays tiers

TRACES TRACES Module Import : Flux Certificats export Création (1/3C OE, ACL, ACR) TRACES Validation (AC d’origine) Contrôle (PIF UE)

TRACES Module Import : Certificats Tous les certificats Imports à disposition: 140 Dernière version en vigueur mise à jour Dans les 22 langues officielles UE NB: Annexe VI R (CE) 854/2004

TRACES Module Import : aide à la décision législation de base IMPORT Version consolidée 22 langues officielles de l’UE Modèles de certificats

TRACES Module Import : Processus Notification électronique aux PIF UE Impression des certificats dans la langue choisie Transfert automatique de l’IMPORT en DVCE (clonage)

TRACES Module Import : Suivi Accès direct à la décision de l’import vers le DVCE Notification électronique aux pays exportateurs en cas de rejet Information indirecte via RASFF

TRACES AVANTAGES Eviter les ressources redondantes Application standard des règles et des procédures Simplification du travail pour les services officiels Augmenter la sécurité et la rapidité du transfert de données

TRACES AVANTAGES Coopération entre les services Lutte contre la fraude Accélérer les procédures administratives aux PIF Mise à disposition de certificats mis à jour et traduits aux partenaires de l’UE Accès direct aux décisions UE

TRACES QUESTIONS

TRACES Glossaire PIF: Poste d’Inspection aux Frontières UVL: Unité Vétérinaire Locale ACC: Autorité Centrale Compétente OE: Opérateur Economique TRANSITAIR: OE à la frontière DVCE: Document vétérinaire commun d’entrée pour Animaux/ Produits INTRA: Certificat Intracommunautaire IMPORT: Certificat d’exportation vers l’UE ADM: Administrateur TRACES MS: Etat Membre UE EC: Commission Européenne 1/3C: Pays tiers vis-à-vis UE ACL: Autorité Locale Compétente du pays tiers ACR: Autorité Régionale Compétente

MERCI DG SANCO - Unité D1 –Santé animale et comités permanents sanco-traces@ec.europa.eu