Rencontre Acteurs PNL 91 Le mercredi 14 novembre 2018  9h00 – 12h00

Ordre du jour Enjeux de la région et du département Tour de table et recensement des attentes Présentation du GPS 91

Répartition établissements Secteur d'activité Adhérents % / Total Etablissements Sanitaires 12 15,4% Médecine Chirurgie Obstétrique 1 1,3% Soins de suite et de Réadaptation 6 7,7% Psychiatrie Dialyse Autres sanitaires 3 3,8% Secteur social et médico-social 65 83,3% Etablissements et services pour personnes âgées 35 44,9% Etablissements et services pour enfants handicapés 4 5,1% Etablissements et services pour adultes handicapés 14 17,9% Protection de l'enfance 11 14,1% Etablissements et services pour adultes en difficulté sociale Autres adhérents Divers TOTAUX 78 100,0%

Privé à caractère commercial Capacités installées Champ d'activité Public Privé non lucratif dont FEHAP Privé à caractère commercial Ensemble Etablissements Sanitaires (lits et places) 4 282 1 167 2 744 8 193 Médecine Chirurgie Obstétrique 1 842 218 1 449 3 509 Soins de suite et de Réadaptation 851 751 905 2 507 Psychiatrie 1 099 138 390 1 627 Dialyse (patients hors vacanciers) 99 93 846 1 083 Soins de longue durée 490 60 550 Hospitalisation à domicile Secteur social et médico-social (places) 5 807 19 195 4 066 9 494 34 496 Etablissements et services pour personnes âgées 3 751 5 171 2 504 4 463 13 385 Etablissements et services pour enfants handicapés 181 2 591 187 2 772 Etablissements et services pour adultes handicapés 585 4 822 677 5 407 Protection de l'enfance 1 240 1 642 577 15 2 897 Etablissements et services pour adultes en difficulté sociale 50 4 969 121 5 016 10 035 TOTAUX 10 089 20 362 5 233 12 238 42 689

Répartition des capacités

ENJEUX Quatre enjeux retenus pour la région : Les inégalités – à la situation sanitaire des personnes les plus démunies, des personnes handicapées, de ceux qui résident dans des territoires en fragilité sanitaire. l’amélioration de l’accès aux soins de premier recours dans une région qui souffre d’une réelle désertification médicale. Les ressources humaines en santé la situation des hôpitaux

Les enjeux autour de l’innovation en santé et sur la transformation de l’offre médico-sociale

Article 51 Article 29 du PLFSS 2019 amplifie la portée du dispositif d’innovation du système de santé : Via la possibilité d’expérimenter de nouvelles organisations hospitalières dérogeant aux conditions techniques de fonctionnement Via l’extension aux règles d’organisation et de financement dans le secteur médico-social Via la possibilité de déroger aux conditions de compétences professionnelles pour organiser des transferts d’actes ou d’activité de soins entre professionnels

Article 51 Etat des lieux des projets recensés en IDF : 47 dossiers reçus dont : 18 dossiers en cours d’analyse d’opportunité 9 nouveaux dossiers (analyse recevabilité en cours) 20 dossiers non retenus (non innovant, non reproductible, ou création d’offre) Exemples de projets non recevables ou rejetés : Cohorte de taille insuffisante, Projet non dérogatoire, projet reposant sur une création d’offre, Projets sans modèles économique, demandant le financement pérenne d’infirmière de coordination sans cadre innovant, Projets faisant l’objet d’expérimentations nationales (ex : hôtel hospitalier, télémédecine ETAPES, etc.) L’ARS déplore le fait qu’il n’y ait que très peu de projet dans le champ de la prévention et de la santé mentale. En IDF, il n’y a aucun projet porté par la FHF de déposé !

Article 51 L’article 51 de la LFSS 2018 :

Article 51 :

Actualité médico-sociale Point sur les AMI : 305 projets reçus pour un montant total de 182 millions d’euros : 251 dossiers ont été instruits par l’ARS 210 projets concernant une demande d’extension proposant ainsi 3900 places de plus 105 projets concernant une transformation de l’offre ainsi 1300 solutions nouvelles 64 projets concernent à la fois une extension et transformation Les projets sélectionnés sont ceux répondant au mieux aux priorités territoriales Les projets non retenus mais intéressants pourront être pris en compte d’une autre manière : via la 2nde phase d’AMI, dans les CPOM, via des appels à candidature de l’ARS en 2019 … Ex de projets innovants retenus dans les départements déjà analysés : IME ou MAS « hors les murs » - Extension d’un SSIAD pour accompagner de l’habitat inclusif – transformation de places d’HDJ en IM hors les murs La liste des opérateurs ayant candidaté à l’AMI sera transmise aux fédérations Pour la 2nde vague, les opérateurs seront invités à proposer des projets sur les priorités qui n’auraient pas été traités dans la 1ère vague

Actualité médico-sociale Point sur les expérimentations menées par l’ARS Ile de France dans le champ des personnes âgées : Objectifs des expérimentations : fluidifier les prises en charge dans une logique de parcours, apporter un gain qualitatif, apporter une plus grande efficience à notre système de santé, permettre une offre plus souple, mieux adaptée aux besoins des personnes Sur le DOMICILE : EHPAD Hors les murs : 2 projets en IDF : 1 financé par l’ARS (Fondation Aulagnier), 1 autofinancé (CRf)  évaluation par Gérond’if du projet de la Fondation Aulagnier Le ministère va peut être lancé un AMI article 51 pour les EHPAD Hors les Murs L’ARS a pour objectif, si les CD sont d’accord, de lancer 1 AAP EHPAD Hors les murs par département dans les 5 ans à venir SPASAD Intégrés SSIAD Renforcés Le but de l’ARS est de permettre à ces expérimentations d’entrer dans le cadre de l’article 51 afin de leur donner une visibilité nationale

Actualité médico-sociale Point sur les expérimentations menées par l’ARS Ile de France dans le champ des personnes âgées : Sur les EHPAD : IDE de nuit en EHPAD Accès à un médecin prescripteur en EHPAD Activité physique adaptée en EHPAD Gestion des transport sanitaires (article 80 LFSS 2018 appliqué au MS) Gestion des médicaments en EHPAD en lien avec les pharmacies de ville Pôle gérontologique ressource du territoire Hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation Unité de soins prolongés complexes en USLD

Actualité médico-sociale Point sur la stratégie de l’ARS concernant les USLD : Annonce de l’AP HP de fermer environ 50% de ses lits d’USLD dans les mois à venir du fait des mises au norme nécessaires trop couteuses. L’ARS tient cependant au maintien de l’offre d’USLD en IDF et veut la réimplanter soit en la maintenant (et donc cesssion d’autorisation de l’AP HP), soit en la transformant (EHPAD, Domicile …). Perspectives : USLD maintenues : expérimenter des places d’USLD « renforcées » avec dotation soins majorée USLD « réduits » : offre à réinstaller (par cession, localisation? capacité?), offre à faire évoluer en partie (vers médico-social : EHPAD, domicile, innovations…?)

Situation capacitaire 54 sites autorisés représentant un total de 4947 places installées A noter : fermeture de 38 pl sur site de Nemours (77) en 2018 installation de 34 pl à Claire Demeure (78) Données mars 2017

LES RENCONTRES PROGRAMMÉES À VENIR Evénements nationaux : Congrès FEHAP les 28 et 29 novembre à Rennes Evénements régionaux : 21 novembre : journée sur le secteur social « les impacts de la restructuration du secteur sur les pratiques professionnelles et l’accompagnement des plus démunis » 12/12 : petit déjeuner des administrateurs sur l’identité privée non lucrative

Prochaines délégations régionales : 16 janvier 13 mars 15 mai Questions diverses Prochaines délégations régionales : 16 janvier 13 mars 15 mai 03 juillet AG FEHAP Auvergne - 25-01-2012