Séances d’information PROJETS AMARRAGES Bruxelles, le 01 octobre 2018 Namur, le 03 octobre 2018

Programme 1. Présentation du CCGPE-DGEO Danielle Van Boxem 2. Retour sur la sélection des projets  Julie Morel 3. Suivi qualité et accompagnement  Denis François Marie Noëlle Tenaerts 4. Vidéo « Décrochage scolaire : paroles de jeunes »   5. Public cible des projets : qui sont les Neets ? 6. Règles financières Varvara Koutsekidis 7. Obligations liées aux subsides FSE / IEJ  8. Indicateurs de réalisations et de résultats : fichier stagiaires Carine Holvoet 9. Calendrier des projets Questions / réponses

CCGPE ERASMUS+ FSE INTERREG FEDER Enseignement secondaire qualifiant Administrations de coordination des fonds européens Ministre de l’Education FEDER FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES Direction générale de l’Enseignement obligatoire CCGPE Enseignement secondaire qualifiant

L’appel à projets « Amarrages » Circulaire co-signée par les Ministres, publiée le 21 mars 2018 Pas prolongation des projets précédents Conditions strictes du FSE : actions envers les Neets (15-24 ans ; 9 ou 20 ½ jours d’absence injustifiée) Nouvelles zones éligibles Clôture de l’appel à projets : 9 mai 2018 Début des projets : 1er septembre 2018 Fin des projets : 31 décembre 2020

Objectifs - Agir rapidement sur le décrochage scolaire - Travailler avec le jeune - Partenariats, collaboration et cohérence - Soutien et suivi personnalisés

3 axes de travail Axe 1 : Renforcement des équipes éducatives travaillant à la lutte contre le décrochage scolaire (éducateurs, enseignants, chefs d’établissements, agents CPMS, personnel paramédical, …) Axe 2 : Renforcement des AMO dans leur collaboration avec les établissements scolaires Axe 3 : Renforcement des dispositifs de type SAS ou « Année citoyenne » permettant à des jeunes en rupture de se poser dans un cadre leur permettant une réflexion sur leur futur, leur parcours et leur projet de vie

Résultats suite à l’appel à projets 118 candidatures

Nombre de candidatures par axe Totaux Bruxelles 13 6 25 Hainaut 30 1 4 35 Liège 3 2 40 Namur 10 12 Luxembourg 5 93 11 14 118

Le comité d’évaluation Sa mission : établir un classement des projets par zone sur base de la grille d’évaluation validée au préalable Méthodologie : Lecture et évaluation en binôme Sélection selon la qualité des projets et selon les budgets accordés par le FSE par zone

Critères d’évaluation des candidatures

Projets Amarrages 104 projets Bruxelles Hainaut Liège Namur Luxembourg Total 23 29 36 11 5 104 Qui sont les porteurs de projet ? Ecole 78 CPMS 3 AMO 13 SAS 9 PPP 1 Axe 1 79 Axe 2 11 Axe 3 14 Total 104

Projets Amarrages 326 organismes impliqués

Projets Amarrages Combien de projets intersectoriels ? Bruxelles Hainaut Liège Namur Luxembourg Total 13/23 7/29 21/36 5/11 1/5 47/104 Combien de projets inter réseaux ? Bruxelles Hainaut Liège Namur Luxembourg Total 2/23 2/29 5/36 1/11 1/5 11/104

Période d’éligibilité Fonds européens Budgets IEJ / FSE   Liège Hainaut Namur Luxembourg Bxl Montants accordés 3.210.523€ 3.360.305 € 1.181.664 € 614.700 € 2.713.279 € Période d’éligibilité 2018-2020

Accompagnement des projets Personne ressource - Rôle d’écoute et de soutien dynamique - Regard « méta » et critique par rapport au projet - Rôle d’information Intermédiaire avec le FSE - Rappel du cadre de travail et des exigences administratives - Rappel du public éligible (NEETS) Soutien dans la gestion de projet - Accompagnement méthodologique du projet - Aide à la clarification (Amarrages/Cefaccroche) - Veille de l’état d’avancement du projet - Aide à la définition d’indicateurs lors de l’évaluation des actions menées - Aide à la mise en place de dispositifs (DIAS, cellule de concertation locale…) Accompagnement des projets de lutte contre la décrochage scolaire Analyse et Feed-back - Analyse globale et diffusion des contacts, écueils et pratiques de terrain - Participation à la dynamique intersectorielle (collaboration avec les facilitateurs et participation aux plateformes). Apport de sources et de ressources Mise en réseau des projets   - Transmission d’outils - Création d’espace d’échanges de pratiques - Information, formation, co-formation via des ateliers dans les domaines de : L’accrochage scolaire/décrochage La gestion de projet La communication institutionnelle …

CONTACTS: Candide MESSIANT, Hainaut. candide. messiant@cfwb CONTACTS: Candide MESSIANT, Hainaut candide.messiant@cfwb.be Marie-Noëlle TENAERTS, Liège et Luxembourg marie-noelle.tenaerts@cfwb.be Denis FRANÇOIS, Namur et Bruxelles denis.francois@cfwb.be Soraya AMOURI, assistante administrative  soraya.amouri@cfwb.be Julie MOREL, responsable du projet Amarrages et coordinatrice de l’équipe des accompagnateurs julie.morel@cfwb.be

Vidéo « Décrochage scolaire : paroles de jeunes »

Public cible : Neither in Employment nor in Education or Training 15-24 ans Bruxelles, Liège, Namur, Luxembourg, Hainaut Décrochage scolaire Situation de décrochage pendant l’année scolaire précédente (demandant une prise en charge en début d’année scolaire suivante soit le jeune est devenu élève libre (il dispose alors d’une attestation de fréquentation partielle) et n’a pas recouvré sa qualité d’élève régulier soit le jeune a été en échec en fin d’année suite au décrochage (par exemple : situation des jeunes pris en charge en SAS jusqu’au 30 juin de l’année précédente ou situation d’exclusion sans réinscription avant la fin de l’année scolaire ou jeunes ayant comptabilisé plus de 9 ½ jours d’absences injustifiée et ayant redoublé) Situation de décrochage pendant l’année scolaire en cours : plus de 9 demi-jours d’absence injustifiée (jeune mineur) ou de 20 demi-jours d’absence injustifiée (jeune majeur) accumulés pendant l’année scolaire ou, également, consécutifs à une inscription tardive par rapport au premier jour de l’année scolaire ; pour l’alternance, dans le cas où le plan de formation ne peut être mis en œuvre suite à l’absence, la suspension ou la rupture du contrat de formation en entreprise.

Projets « Amarrages» Aspects financiers

Le financement du FSE permet au porteur de projet d’engager : - du personnel complémentaire, - des dépenses en lien avec les stagiaires et des coûts liés aux activités. Les écoles signent une lettre d’engagement. Elles reçoivent des charges supplémentaires, par année scolaire (envoi d’une dépêche adressée à la Direction), et une subvention. Les Asbl (AMO, SAS) signent une convention. Elles reçoivent une subvention globale, recrutent du personnel chargé de mettre le projet en œuvre et engagent les dépenses.

Principe d’additionnalité La contribution du FSE ne peut se substituer aux dépenses structurelles publiques ou assimilables d’un Etat membre. En conséquence, dans les écoles : La charge FSE doit être accordée, de préférence, à un agent temporaire Si l’agent est définitif, celui-ci doit être clairement désigné dans la fonction FSE et doit être remplacé dans sa fonction d’origine (traçabilité) Aucune réaffectation dans les charges FSE n’est permise, même en cas de mise en disponibilité par défaut d’emploi Aucune nomination définitive n’est autorisée dans le cadre des prestations FSE.

Le document d’attribution (CF 12, S12 et SPEC12) doit clairement mentionner l’objet de la désignation, à savoir le « projet FSE Amarrages». Copie de ces documents d’attribution sera transmise au CCGPE ; toute modification ultérieure sera communiquée le plus rapidement possible. Au terme de chaque année civile, le porteur de projet devra établir une liste récapitulative du personnel FSE et PPB concerné, signée par la personne légalement responsable. Dans le cas de membres du personnel partiellement impliqués (ex en PPB), il conviendra de déterminer de manière argumentée le pourcentage d’affectation au projet (prorata).

Le financement du FSE est un cofinancement Tout projet FSE est financé à la fois en part européenne et en part « nationale » ou financement public : 2/3 du financement sont apportées par le FSE et l’IEJ; Le 1/3 restant du budget est à charge d’un financement public ou PPB (Part Publique Belge). Ce financement public peut être constitué de : subsides de pouvoirs publics (Exemples : subventions communales, DAS,…) de coûts salariaux des travailleurs affectés au projet.

Pour les écoles, il s’agit de valoriser, sur base d’un document d’attribution, tel qu’un S12, le salaire du personnel organique des écoles, des CPMS, etc, engagé dans la réalisation de l’action. Pour les Asbl, la PPB sera constituée par du personnel affecté à l’action, provenant du porteur de projet ou d’un de ses partenaires. Le salaire sera valorisé, dans le rapport de solde, au prorata de leur action.

Le CCGPE-DGEO vous aidera à calculer le coût salarial des agents affectés au projet et payés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur base des documents transmis par le porteur de projet (documents d’attribution, listes du personnel). Attention : Si le projet FSE génère des recettes, celles-ci doivent obligatoirement servir à financer le projet mais ne peuvent constituer la PPB.

Règles financières Rapport de solde : Les dépenses devront être ventilées dans un rapport de solde annuel. Il s’agit essentiellement de frais de personnel et de frais liés aux activités. Envoi au CCGPE-DGEO : le 30 mars 2019, 2020 et 2021 Préfinancement : Le porteur de projet reçoit 80 % du budget global Solde : Le paiement du solde vise à rembourser ou à couvrir, à la fin de la période définie, la part restante des coûts éligibles encourus par le porteur de projet.

En cas de retard ou d’inexécution d’actions tel que prévus dans le projet, pour une raison quelconque, le porteur de projet doit en informer le CCGPE-DGEO sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans l’accord écrit du CCGPE-DGEO, celui-ci peut diminuer ou suspendre l’attribution des charges et des subventions (après examen des justificatifs).

Les dépenses, pour être éligibles, doivent être : - En lien direct, nécessaires et légitimes à la mise en œuvre du projet Engagées endéans la période prévue dans le projet et payées Justifiées par des documents probants, tels qu’une facture pour chaque dépense et la preuve de paiement (extrait de compte, livre de caisse) Respecter la règlementation des marchés publics. Le porteur de projet doit certifier que ces dépenses sont fiables, véridiques, éligibles et étayées par des pièces justificatives adéquates qui peuvent être présentées en cas de vérification ou d’audit. En cas de non-respect des règles financières, entrainant un refus de financement par le FSE, le porteur de projet pourra être amené à rembourser les moyens mis à sa disposition par le CCGPE-DGEO.

Obligations liées à un financement Fonds Social Européen Respect de la législation sur les marchés publics Publicité Contrôles Journal de bord Fiche de suivi du jeune

FICHIER STAGIAIRES A quoi sert-il? A s’assurer que le soutien du FSE va bien vers les personnes pour lesquelles il est prévu (public Neets) A rendre des comptes aux autorités compétentes et subsidiantes

Nous vous demandons de le compléter de manière fiable et consciencieuse

Chaque organisme a la possibilité d’anonymiser les données qu‘il fournira annuellement. En cas de contrôle, il devra montrer que les données anonymisées sont documentées dans des dossiers administratifs liés aux stagiaires ayant participé aux activités cofinancées par le FSE.

Questions sur le fichier Stagiaires? carine.holvoet@cfwb.be 02/690.83.35

Calendrier 2018 2019 ACTIVITES 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 Documents à remettre au CCGPE Convention ou lettre d'engagement + DC   Documents d'engagement du personnel (contrat ou DOC12) Rapport d'activités et fichier Stagiaires Rapport financier 30 Tableau récapitulatif du personnel des établissements scolaires travaillant sur le projet (FSE+PPB) et envoi DOC12 pour calcul des salaires Ateliers organisés par les accompagnateurs de projets Atelier Namur Luxembourg Atelier Bruxelles 19 Atelier Liège 20 Atelier Hainaut 26

www.ccgpe-dgeo.cfwb.be Calendrier de remise des documents Fichier Stagiaires et note technique Modèles des rapports Guide administratif et financier Affiche Logo Répertoire des projets …

Des questions ?