Fiscalité du particulier Barèmes 2011 Fiscalité du particulier

Le barème de l’impôt sur les revenus 2010 Actualisation des tranches du barème de l’IR Fraction du revenu net imposable Barème pour une part de revenu Jusqu’à 5 963 € De 5 964 à 11 896 € De 11 897 à 26 420 € De 26 421 à 70 830 € Au dessus de 70 830 € 0% 5,5% 14% 30% Diapos 44 à 51 9H55 11H00 41% Ce barème progressif d’imposition s’applique sur le revenu imposable (revenus du travail et du capital après abattements et charges déductibles) en fonction du quotient familial

Le barème de l’impôt sur les revenus 2010 Montant de l’impôt brut R = revenu imposable N = nombre de parts Tranches en euros (valeur du quotient R/N) Jusqu’à 5963 € De 5963 € à 11896 € De 11987 € à 26420 € De 26421 € à 70830 € Au dessus de 70830 € (R X 0,055) – (327,97 X N) Diapos 44 à 51 (R X 0,14) – (1 339,13 X N) 9H55 11H00 (R X 0,30) – (5 566,33 X N) (R X 0,41) – (13 357,63 X N)

Revalorisation des limites et seuils Plafonnement des effets du quotient familial: 2 336 € pour chaque ½ part additionnelle 4 040 € pour le 1er enfant de contribuables célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls Décote: Seuil d’impôt brut en deçà duquel la décote s’applique: 878 € Calcul de la décote = 439 € - Impôt brut/2 Diapos 44 à 51 9H55 11H00 Limite de déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs: 5 840 €

Revalorisation des limites et seuils Déduction forfaitaire de 10% sur les salaires 421€ - 14 157€ Abattement de 10% sur les pensions et retraites 374€ - 3 660€ Abattement sur le revenu imposable des personnes âgées 2 312€ (RFR < 14 230€) 1 156€ (RFR compris entre 14230 et 22930€) Frais d’accueil ascendants et descendants 3 359€ Dons aux associations (RI 75%) 521€ Exonération des titres restaurant 5,29€ Diapos 44 à 51 9H55 11H00

Précisions sur le Revenu Fiscal de Référence Le revenu fiscal de référence c’est… Le revenu net imposable + les plus-values nettes + les produits soumis au PFL + les cotisations PERP ou assimilées + abattement 40% sur les dividendes + revenus exceptionnels après division par le quotient + revenus professionnels (BIC, BNC) soumis au versement libératoire après abattement de 71%, 50% ou 34% Diapos 44 à 51 9H55 11H00 6

Le barème de l’ISF 2010 Barème simplifié pour le calcul de l’ISF 2010 Tranche imposable Taux Retirer Moins de 800 000€ de 800 000 à 1 310 000 € de 1 310 000 à 2 570 000 € de 2 570 000 à 4 040 000 € de 4 040 000 à 7 710 000 € de 7 710 000 à 16 790 000 € au-delà de 16 790 000 € 0,55% 0,75% 1% 1,30% 1,65% 1,80% 0 € 4 400 € 7 020 € 13 445 € 25 565 € 52 550 € 77 735 € Réduction par personne à charge 150 euros Réduction pour investissement dans la limite de 50 000 € -50%% du montant des versements au capital de PME -50% des versements en FIP, FCPR, FCPI dans la limite de 20 000 €