Développement responsable des ressources 17 avril 2012

Contexte Le gouvernement a mis laccent sur le développement responsable des ressources naturelles du Canada pour créer des emplois et stimuler la croissance. Au cours des 10 prochaines années, plus de 500 projets de ressources dune valeur de plus de 500 milliards de dollars pourraient voir le jour. Les grands projets subissent de longs retards et se butent à un régime de réglementation complexe et redondant. Un processus dexamen efficace est nécessaire pour produire des retombées économiques tout en maintenant des normes environnementales élevées. Il existe des possibilités à léchelle internationale de profiter de le développement des ressources en cette période dincertitude économique mondiale. Les marchés asiatiques émergents dynamiques doivent remplacer les marchés traditionnels en déclin.

Problèmes dans lensemble du régime nécessitant une solution globale Les lois, les règlements et les politiques qui régissent lexamen des grands projets doivent fonctionner comme un régime cohérent. Les problèmes sont bien connus : – Manque déchéances, de prévisibilité et de certitude à légard du processus; – Approches non uniformes pour la consultation des Autochtones; – Responsabilités diffuses; – Chevauchement des processus fédéral et provinciaux; – Mesures de suivi et dapplication de la loi insuffisantes. Une approche globale est nécessaire pour régler les problèmes qui sévissent dans lensemble du régime.

Pourquoi est-il logique de modifier le régime? Le cas des petits projets Les petits projets courants qui posent peu ou pas de risques pour lenvironnement sont embourbés dans un dédale réglementaire. Exemples : – Installation dune génératrice de secours – Remplacement dun ponceau – Asphaltage dun terrain de stationnement

Pourquoi est-il logique de modifier le régime? Le cas des grands projets Les retards dans les évaluations de grands projets nuisent à la création demplois et à la croissance. Exemples : – Pipeline dEnbridge : Le processus fédéral a entraîné un retard de deux ans après que lOffice national de lénergie (ONE) eut approuvé le projet. – Terminal dexportation de potasse : Le processus fédéral a retardé de 10 mois le début de lexamen.

Mesures pour atteindre un objectif précis Le Plan daction économique de 2012 affecte 165 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le développement responsable des ressources, notamment le renforcement de la sécurité des pétroliers et des pipelines et lamélioration des consultations auprès des Autochtones. Lobjectif est dassurer une collaboration fédérale-provinciale pour établir un processus basé sur le principe dun examen par projet, réalisé dans une période clairement définie. Bureau de gestion des grands projets (2007) Accélérer les dépenses en infrastructure (2009) Développement responsable des ressources (budget de 2012) Plan daction visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord (2010) Loi dexécution du budget (2010) Prochaine étape Un examen par projet Bureau de gestion des grands projets (2007) Accélérer les dépenses en infrastructure (2009) Loi dexécution du budget (2010) Bureau de gestion des grands projets (2007) Accélérer les dépenses en infrastructure (2009) Plan daction visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord (2010) Loi dexécution du budget (2010) Bureau de gestion des grands projets (2007) Accélérer les dépenses en infrastructure (2009) Prochaine étape Plan daction visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord (2010) Loi dexécution du budget (2010) Bureau de gestion des grands projets (2007) Accélérer les dépenses en infrastructure (2009) Un examen par projet Prochaine étape Plan daction visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord (2010) Loi dexécution du budget (2010) Bureau de gestion des grands projets (2007) Accélérer les dépenses en infrastructure (2009)

Objectifs du plan pour un Développement responsable des ressources Rendre les examens plus prévisibles et plus rapides Réduire le chevauchement dans le contexte des examens de projets Renforcer la protection de lenvironnement Améliorer les consultations auprès des Autochtones

Examens plus prévisibles et plus rapides Centraliser la responsabilité des évaluations environnementales, qui sera assumée par lACEE, lONE et la CCSN Établir des échéances fixes : Commissions dexamen – 24 mois Audiences de l ONE – 18 mois Évaluations environnementales standards – 12 mois Établir un échéancier obligatoire pour les processus de délivrance de permis Établir clairement les exigences en matière dinformation Accroître les pouvoirs permettant de faire respecter les échéances Préciser les responsabilités décisionnelles relatives aux grands projets de pipeline

Réduire le chevauchement dans le contexte des examens de projets Permettre aux processus provinciaux de remplacer des processus fédéraux ou dêtre reconnus comme étant équivalents, pourvu quils respectent les exigences de la Loi canadienne sur lévaluation environnementale Reconnaître les lois et règlements provinciaux qui respectent ou surpassent les normes fédérales comme étant équivalents aux règlements dapplication de la Loi sur les pêches Permettre à une province, à lONE ou à la CCSN démettre des autorisations au titre de la Loi sur les pêches Éliminer les commissions dexamen conjoint pour les projets réglementés par lONE et la CCSN

Renforcer la protection de lenvironnement Centrer les évaluations environnementales sur les grands projets Renforcer les dispositions relatives à la conformité et à lapplication de la loi Autoriser des sanctions pécuniaires Renforcer la sécurité des pipelines et la sécurité maritime en y injectant de nouveaux fonds Accroître lutilisation des évaluations environnementales régionales

Améliorer les consultations auprès des Autochtones Mieux intégrer la consultation des Autochtones au processus dexamen Fournir du financement en appui aux consultations des Autochtones Désigner un coordonnateur responsable des consultations de lÉtat pour chaque projet Établir des ententes et des protocoles de consultation avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones Veiller à ce que lÉtat respecte ses obligations juridiques

12 Pour en savoir plus sur le plan pour un Développement responsable des ressources :