Marketa D. Evans, Ph.D. Conseillère en RSE pour l’industrie extractive La Stratégie de RSE du gouvernement du Canada : Le rôle de la conseillère en RSE pour l’industrie extractive Marketa D. Evans, Ph.D. Conseillère en RSE pour l’industrie extractive Présentation donnée au webinaire du Centre d’excellence de la RSE, le 14 décembre 2009

Aperçu de la présentation Le contexte de la RSE La conseillère en RSE – son mandat et son rôle Premières réflexions sur « ce qu’il advient ensuite »

Gravité des problèmes mondiaux Source : GlobeScan « Très grave », Canada, 2007 Problèmes de pollution/d’environnement Extrême pauvreté Violation des droits de la personne Propagation des maladies humaines Terrorisme Migration des gens entre pays Question posée à la moitié de l’échantillon 3 G8At. À propos de chacun des problèmes mondiaux éventuels suivants, veuillez me dire si vous jugez qu’il s’agit d’un problème très grave, relativement grave, pas très grave ou pas grave du tout pour vous et votre famille. 3 3

Attentes à l’égard de la RSE par rapport à la performance de l’industrie Sondage de GlobeScan Moyenne de 8 pays, 2001–2009 Attentes à l’égard de la RSE* Performance de l’industrie en matière de RSE

Problème le plus important que l’industrie minière doit résoudre Source : GlobeScan 2008 – Reputation and Issues Report Dégâts causés à l’environnement Pollution de l’eau Plus grande « écologisation » Changements climatiques Conservation de l’eau Conditions de travail bonnes et sans danger Traitement des employés (en général) RSE** Corruption des entreprises Rentabilité excessive NSP/SO Environnement Employés Questions de RSE/ des entreprises ** Englobe les violations des droits de la personne, les investissements dans les collectivités où elles mènent des activités, le partage des bénéfices avec les collectivités, la transparence/l’honnêteté et le traitement des Autochtones. Question posée à la moitié de l’échantillon – Sans invitation – Premières mentions – Moyenne de 23 pays* 5/13 G12Ba. Et que dire de l’industrie minière – quel est le problème le plus important qu’elle doit résoudre?

Conseillère en RSE – Mandat et rôle

Conseillère en RSE pour l’industrie extractive Nomination par décret, pour un mandat de trois ans Son siège est à Toronto Relève directement du ministre du Commerce international, tout en en étant « indépendante » Présente chaque année un rapport au Parlement

Mandat : « Examiner les pratiques de responsabilité sociale des entreprises canadiennes de l’industrie extractive qui œuvrent à l’étranger » 2. « Fournir aux parties intéressées des conseils sur le respect des lignes directrices »

« Examen du mandat » Un particulier, un groupe ou une collectivité a des « motifs raisonnables de croire » qu’une société d’extraction canadienne risque de lui causer du tort » ET/OU Une société canadienne d’extraction estime être « l’objet d’allégations sans fondement sur sa conduite »

Critères 1. Normes de rendement de la SFI 2. Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne 3. Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales Et... la Global Reporting Initiative

Qu’advient-il ensuite?

Facteurs décisifs de succès : Rayonnement, sensibilisation, dialogue Clarté des attentes à l’égard des normes Compréhension des moteurs et des enjeux vus sous toute une diversité d’angles Outils de mobilisation Initiatives mondiales 12/13

Quelques réflexions sur un mécanisme d’examen Accent sur la prévention Accent sur l’amélioration du rendement sur le terrain Comparaison avec les mécanismes existants Mode participatif, inclusif et consultatif afin de devenir un mécanisme d’examen crédible et utile Rapports étroits et collaboration avec le Centre d’excellence de la RSE 13/13