LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL EST-IL UN MYTHE ? Luc Godbout Chaire en fiscalité et en finances publiques Semaine de la recherche en administration 17 novembre 2004

Un mythe ? Un mythe est : « [une] construction de lesprit qui ne repose sur aucun fondement » Multidictionnaire de la langue française SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Une astuce ? Création de la commission Création de la commission Respect du cadre constitutionnel Respect du cadre constitutionnel Consensus Consensus Motions à lunanimité de lAssemblée nationale Motions à lunanimité de lAssemblée nationale Premiers ministres provinciaux Premiers ministres provinciaux Partis politiques fédéraux Partis politiques fédéraux SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Une définition le déséquilibre fiscal serait lié à : limportance de lécart entre les revenus autonomes et les dépenses des provinces; limportance de lécart entre les revenus autonomes et les dépenses des provinces; linsuffisance des transferts fédéraux pour combler cet écart; linsuffisance des transferts fédéraux pour combler cet écart; aux caractéristiques mêmes de ces transferts fédéraux. aux caractéristiques mêmes de ces transferts fédéraux. SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Une définition le déséquilibre fiscal ne serait pas : lié à la simple présence de déficits budgétaires; lié à la simple présence de déficits budgétaires; nécessairement à sens unique et au détriment des provinces. nécessairement à sens unique et au détriment des provinces. SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

La reconnaissance dun déséquilibre fiscal Est-ce un problème de nature : Est-ce un problème de nature : Juridique ? Juridique ? Politique ? Politique ? Budgétaire ? Budgétaire ? SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Comment reconnaître le déséquilibre fiscal ? Les soldes budgétaires; Les soldes budgétaires; Le poids de la dette; Le poids de la dette; Le contrôle des dépenses publiques; Le contrôle des dépenses publiques; Lévolution des transferts fédéraux; Lévolution des transferts fédéraux; Le prélèvement des impôts. Le prélèvement des impôts. SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE La reconnaissance du déséquilibre fiscal par les soldes budgétaires

Évolution des soldes budgétaires SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Soldes budgétaires (suite) SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Soldes budgétaires (suite) SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE Compression des dépenses fédérales à pour équilibrer le budget

Soldes budgétaires (suite) SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE Utilisation des surplus fédéraux de à (en milliards $)

SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE La reconnaissance du déséquilibre fiscal par la dette

Évolution de la dette fédérale SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Évolution de la dette des provinces SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Code de crédit des gouvernements SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Le poids de la dette fédérale SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE Évolution du poids de la dette fédérale / PIB

SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE La reconnaissance du déséquilibre fiscal par les dépenses publiques

Évolution des revenus et des dépenses de à SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Évolution des dépenses du Québec SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Québec: la dynamique des dépenses – la pression causée par le système de santé – SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE Poids des dépenses de santé au Québec

Québec: la dynamique des dépenses – la pression causée par le système de santé – SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE Ratio personnes en âge de travailler/personnes 65 ans et +

Québec: la dynamique des dépenses – la pression causée par le système de santé – SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE Coût moyen de la santé selon lâge

La reconnaissance du déséquilibre fiscal par les transferts fédéraux SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Évolution des transferts fédéraux à SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Évolution des transferts fédéraux par habitant à SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Relation entre les transferts fédéraux et les dépenses réelles Évolution du TCSPS et des dépenses rattachées du Québec de à (en milliards $) (en milliards $) SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Norme de comparaison de la péréquation Évolution selon la norme de calcul SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

La reconnaissance du déséquilibre fiscal par le prélèvement des impôts SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Les réductions dimpôt des provinces Le cas de lAlberta; Le cas de lAlberta; Le cas de lOntario; Le cas de lOntario; Le cas du Québec. Le cas du Québec. SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Le cas spécifique du Québec Réduction de limpôt fédéral; Réduction de limpôt fédéral; Effet de labattement spécial du Québec de 16,5%; Effet de labattement spécial du Québec de 16,5%; Impact sur lécart de fardeau fiscal entre le Québec et lOntario. Impact sur lécart de fardeau fiscal entre le Québec et lOntario. SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Comment résoudre le déséquilibre fiscal SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Des principes pour les relations financières intergouvernementales Capacité fiscale Capacité fiscale Accès aux ressources fiscales Accès aux ressources fiscales Péréquation Péréquation Respect des compétences Respect des compétences Priorités gouvernementales Priorités gouvernementales Droit de retrait avec compensation Droit de retrait avec compensation Imputabilité Imputabilité Responsabilité fiscale Responsabilité fiscale Prévisibilité Prévisibilité Mécanisme dindexation Mécanisme dindexation Mécanisme détalement Mécanisme détalement Interdépendance et coopération Interdépendance et coopération Procédure de révision Procédure de révision Règlement des différends Règlement des différends SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Revoir les transferts fédéraux Option : majorer les transferts en espèce À légard du TCSPS À légard du TCSPS Établir un mécanisme dindexation; Établir un mécanisme dindexation; Réviser son mode de répartition. Réviser son mode de répartition. À Légard de la péréquation À Légard de la péréquation La norme de comparaison La norme de comparaison Le plafonnement des droits Le plafonnement des droits SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Revoir les transferts fédéraux Option : transférer de lespace fiscal Déterminer lassiette (revenu, bénéfice, consommation); Déterminer lassiette (revenu, bénéfice, consommation); Pertinence de la TPS. Pertinence de la TPS. SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE

Conclusion Le déséquilibre fiscal … nest pas un mythe… … est dordre structurel… … prend sa source sur le plan politique… … est appelé à saccroître… SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE