Série V Cultes Atelier du chancelier Rollin 17 mai 2016 Catherine Pelletier et Vivien Canivenq

La série V aux Archives départementales de la Côte-d’Or Composition (circulaire du 16 décembre 1965) : 1 V : Clergé catholique séculier 2 V : Organisation et police du culte catholique 3 V : Immeubles et bâtiments diocésains 4 V : Immeuble et bâtiments paroissiaux 5 V : Fabriques 6 V : Clergé catholique régulier 7 V : Cultes non catholiques 8 V : Séparation des Églises et de l’État

1 V : Clergé catholique séculier Documents liés à la gestion du personnel ecclésiastique au sens large ainsi que la gestion des bourses ecclésiastiques Nominations et mutations Préfet donne son avis concernant nomination d’un ecclésiastique Contenu : listes, états nominatifs, états de mutation, dossiers individuels etc. Traitement et indemnités Contenu : états de répartition, certifications de binage, dossiers communaux etc. Pensions, secours et retraite Contenu : demandes de renseignement et états nominatifs Bourses ecclésiastiques État attribue bourses (renouvellement du clergé) Contenu : nomination élèves boursiers et affaires générales. Le Nordez F-V. Rivet

2 V : Organisation et police du culte catholique Circonscriptions ecclésiastiques Enquêtes pour réaliser état matériel des paroisses Contenu : tableaux statistiques, réponses aux enquêtes, délimitation des paroisses etc. Exercice du culte Préfectures chargées du contrôle de l’exercice du culte dans tous les domaines Contenu : fêtes religieuses, mariages, baptêmes, sonnerie des cloches etc. Surveillance et police du culte Surveillance des desservants dont comportement peut troubler ordre politique Comptabilité générale Contrôle comptable de la préfecture sur comptes de dépense, contributions publiques et privées Contenu : états des crédits, ordonnance de délégation, dons et legs etc. Quemigny-Poisot Aubigny-en-Plaine Abbé Cordier

3 V : Immeubles et bâtiments diocésains État propriétaire et chargé de l’entretien des cathédrales, palais épiscopaux et grands séminaires Domaine diocésain Mense épiscopale Cathédrale Saint-Bénigne Travaux de rénovation importants début XIXe siècle Contenu : travaux, mobilier, maîtrise et contentieux L'évêché de Dijon Contenu : travaux, mobilier et contentieux Les séminaires Grand séminaire de Dijon (premier puis nouveau) Petits séminaires de Flavigny-sur-Ozerain et Plombières-lès-Dijon Tambour Vitraux

4 V : Immeuble et bâtiments paroissiaux Propriété des bâtiments demeurés sans emploi après réorganisation ecclésiastique est attribuée aux fabriques (décret du 30 mai 1806) Acquisitions et travaux (réparation, construction...) dépassent souvent et largement leurs possibilités financières donc sollicitent aide de l'État. État lance parallèlement de grandes enquêtes. 1808 : état général des édifices paroissiaux affectés au culte catholique 1845 : établissement d'une statistique générale sur les églises paroissiales et les presbytères. Pour chaque paroisse, sont notés la nature des travaux à entreprendre, l'évaluation de la dépense ainsi que "l'intérêt sous le rapport de l'art". L'enquête souligne cruellement, une nouvelle fois, l'état de dégradation de la majorité des édifices. Brazey-en-Plaine

5 V : Fabriques « Les fabriques sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; afin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles sont attachées, soit réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en procurant les moyens d'y pourvoir ». (loi du 18 germinal an XI ) Conseil Composé de neuf membres pour les communes de plus de 5000 habitant Cinq pour communes de moins de 5000 habitants Chaque année, il désigne un président et un secrétaire Le curé ou le desservant ainsi que le maire de la commune : membres de droit. Le conseil doit siéger quatre fois par an Bureau des marguilliers Se compose du curé ou du desservant et de trois membres élus parmi les conseillers. Nomment un président, un secrétaire et un trésorier.

5 V : Fabriques Sous série composée de deux parties Administration générale (textes réglementaires) Dossiers paroissiaux Personnel : constitution et organisation des fabriques, nominations des fabriciens Biens : contrôle des rentes et revenus des fabriques Dons et legs Bâtiments et mobilier : travaux d'entretien, de construction et de réparations de ces édifices, mais également de la présence des meubles, œuvres d'art et objets destinés au culte. Comptabilité

6 V : Clergé catholique régulier Congrégations et communautés religieuses au cours du XIXe siècle : implantation, essor, rôle en matière d'enseignement, de soins hospitaliers et d'assistance Congrégations d’hommes Souvent suspects pour le pouvoir mais tolérées jusqu’à la fin du siècle Contenu Ordres enseignants : Compagnie de Jésus, Salésiens etc. Ordre hospitalier : Frères de la miséricorde Ordres contemplatifs : Capucins, Dominicains, Trappistes etc. Cîteaux

6 V : Clergé catholique régulier Congrégations de femmes Tolérées voire encouragées pendant le XIXe siècle Contenu Ordres enseignants : Dames de la Mère de Dieu, Ordre du Très Saint-Coeur de Marie, etc. Ordres hospitaliers : Bon Secours de Troyes, Filles de la Charité, Hospitalières de Saint-Jacques de Besançon etc. Ordres hospitaliers et enseignants : Filles de la Croix, Petites soeurs de Saint-Joseph de Montgay, Soeurs hospitalières de Sainte-Marthe, etc. Ordres contemplatifs : Bernardines de Port-Royal, Notre-Dame du Mont-Carmel et Clarisses Sœurs Hospitalières Beaune

6 V : Clergé catholique régulier Fermeture des congrégations Durcissement de la législation à partir de 1880  1880 : décret contraint toutes les congrégations non autorisées à se déclarer 1901 : Ordonne la reconnaissance des congrégations par une loi, à la différence de toute autre forme d'association. 1904 interdit l'enseignement à toute congrégation et ordonne, dans un délai de 10 ans, la suppression de toutes les congrégations exclusivement enseignantes 1905 : oblige les congrégations mixtes à modifier leurs statuts et à supprimer les clauses relatives à l'enseignement.

7 V : Autres cultes Archives des cultes protestant, israélite et de la Petite Église Culte protestant Dijon siège du Consistoire Préfecture organise la gestion du personnel Comptabilité lacunaire Suivi des biens : construction de temples, legs, rentes etc. Culte israélite Immobilier : construction de synagogue, cimetière Gestion du personnel Comptabilité peu nourrie avant fin du siècle Petite Église Considérée comme une secte Évêques ayant rejeté le Concordat Foyer aux alentours de Beaune Enterrement enfant protestant Noms juifs Petite Église

8 V : Séparation des Églises et de l’État 9 décembre 1905 : fin du Concordat et vote de la loi de Séparation Suppression du budget des cultes Inventaires Création associations cultuelles Administration des Domaines réalisent inventaires des biens des fabriques Quelques incidents Attribution des biens Établissements communaux ou départementaux d’assistance et de bienfaisance. Action en reprise Suite à un don ou legs Paiement des artisans Organisation du culte après la Séparation Emblèmes religieux dans les lieux publics sont interdits et systématiquement retirés Certains desservants restent sous surveillance Inventaire Brazey-en-Plaine