Atelier Elargi pour la Circonscription 30 Octobre au 1 Novembre 2012 Arusha, Tanzanie Comment accéder aux ressources du FEM Caisse du FEM, STAR Fonds PMA, Fonds spécial, Fonds de Nagoya, Fonds pour ladaptation Élargissement du réseau du FEM Partenariats public-privé SIGP et site web

Cadre institutionnel du FEM Comment accéder à la Caisse du FEM

Les étapes de lélaboration dun projet Idée de projet – Pays – PCPN (facultatif) Conception du projet – Entités dexécution – FIP & financement PPG (modèles) Approbation du projet – Points focaux techniques Examen de la FIP & du financement PPG par le Secrétariat du FEM, inscription dans un programme de travail et approbation par le Conseil Préparation du projet – Entités dexécution Descriptif du projet – Entités dexécution – projets de grande ou de moyenne envergure (activités habilitantes) (modèles) Examen par le Secrétariat du FEM, agrément/approbation par le DG et information du Conseil

Les étapes du développement dun projet Approbation des agences suivant ses propres règles et procédures Début de mise en œuvre, y compris la phase de lancement Mise en œuvre continue, le suivi et l'évaluation suivant les politiques du FEM et des Agences La réalisation du projet, évaluation finale, la clôture financière, y compris les vérifications et dautres rapports

Les responsabilités des Agences Les fonctions de contrôle de la mise en œuvre des projets sont fournis par les agences du FEM: -Assurer la qualité de la préparation du projet, en répondant aux normes et politiques du FEM -Verser des fonds à l'agence d'exécution et de superviser la mise en œuvre du projet -Être responsable au Conseil du FEM pour l'exécution et les impacts du projet -Tenir le Point focal opérationnel national du FEM informe, chercher son approbation -Sécurisé lengagement de co-financement L'exécution du projet est gérée par l'Agence d'exécution: -Le plomb et de produire des résultats du projet -La gestion quotidienne des fonds du projet -Rapport comme l'exige à l'Agence sur les résultats du projet et des fonds gérés

Diversité biologique, changements climatiques, dégradation des sols Tous les pays ont une allocation nationale Allocations minimales: 2 M USD pour les changements climatiques, 1,5 M USD pour la diversité biologique et 0,5 M USD pour la dégradation des sols Souplesse, si allocation totale inférieure à 7 M USD Système transparent dallocations des ressources (STAR)

Programmes non couverts par le STAR Eaux internationales Polluants organiques persistants et gestion sans risque des substances chimiques Gestion durable des forets Activités habilitantes Programme daide aux pays Développement de capacités Projets/programmes régionaux et mondiaux Programme de microfinancements Mobilisation du secteur privé

GEF-5 PIFs cleared by CEO awaiting approval (M US$) Allocation Utilized (M US$) Reconstitution$4.25 Milliards STAR Envelopes (M US$) Pays CCBDLDTotal Flexible Comores Oui Djibouti Oui l'Erythrée Oui l'Ethiopie Non Kenya ,90Non Madagascar Non Ile Maurice Non Rwanda Oui Seychelles Non Soudan Non Tanzanie Non l'Ouganda Non Allocations STAR pendant FEM-5

Comment accéder aux autres fonds : Fonds PMA, Fonds spécial, Fonds de Nagoya, Fonds pour ladaptation Le FEM administre également trois fonds fiduciaires : – Fonds pour les pays les moins avancés (Fonds pour les PMA) – Fonds spécial pour les changements climatiques (Fonds spécial) – Fonds de mise en œuvre du Protocole de Nagoya (Fonds de Nagoya) Il assure en outre les services de secrétariat du Fonds pour ladaptation

Fonds pour les PMA Créé au titre de la Convention pour répondre aux besoins particuliers des PMA Seul fonds actuellement mandaté pour financer la préparation et la mise en œuvre des PANA 49 PANA déjà financés et 54 projets approuvés Ressources disponibles = 537M USD Fonds spécial Ouvert à tous les pays en développement parties à la Convention Créé pour financer les activités dadaptation et de transfert de technologies à court et moyen terme 41 projets approuvés pour ladaptation, 6 pour le transfert de technologies Ressources disponibles = 242M USD Fonds pour les PMA et Fonds spécial

Particularités du Fonds PMA/Fonds spécial CAISSE DU FEM Surcoût Effets positifs sur lenvironnement mondial STAR Cofinancement FONDS POUR LES PMA & FONDS SPÉCIAL Principe du coût additionnel Effets positifs à caractère mondial NON requis Hors STAR Financement sur la base dune situation inchangée Plafond plus élevé pour les projets de moyenne envergure du Fonds PMA (2 M USD) Approbation de façon continue pour les projets du Fonds PMA Accès équitable au Fonds pour tous les PMA

Caractéristiques du Fonds PMA/Fonds spécial Le principe du coût additionnel distingue les projets du Fonds PMA/Fonds spécial de la pratique courante du FEM qui finance les projets selon le principe du surcoût. Le montant intégral des coûts additionnels imposés au pays par les effets du changement climatique est pris en charge par le Fonds PMA/Fonds spécial. Base inchangée – Les activités qui seraient réalisées en labsence de changement climatique constituent le projet de base (base : situation inchangée). Le Fonds PMA applique le principe de laccès équitable selon lequel le financement de la mise en œuvre des PANA est ouvert à tous les PMA, et non sur la base du premier arrivé, premier servi. Le plafond actuel est 20 M USD.

Comment accéder aux ressources du Fonds pour les PMA et du Fonds spécial? Accés aux ressources du Fonds pour les pays les moins avancés, sur le site du FEM publication/LDCF%20FRench.pdf publication/LDCF%20FRench.pdf Accés aux ressources du Fonds spécial pour les changements climatiques, sur le site du FEM publication/SCCF%20French.pdf publication/SCCF%20French.pdf

Le Fonds de Nagoya est un fond fiduciaire crée et administré séparément par le conseil du FEM. -Etabli le 18 février 2011 Le financement reste indépendant des allocations STAR. Fonds de Mise en œuvre du Protocole de Nagoya

Chronologie Démarrage : 26 mai 2011 – Conseil du FEM (GEF/C.40/11/Rev.1) Modalités dapplication 1 : 18 août 2011 – Lettre de la directrice générale aux points focaux techniques Modalités dapplication 2 : 11 novembre 2011 – Lettre de la directrice générale aux points focaux techniques & aux membres titulaires et suppléants du Conseil du FEM

Fonds de Mise en Œuvre du Protocole de Nagoya: Que finance-t-il? Des projets qui: – Complètent les investissements envisagés dans le cadre de la Caisse du FEM (STAR) à lappui de laccès aux ressources génétiques et des avantages en découlant (régime APA) – Cherchent à concrétiser les possibilités daccord sur un régime APA entre utilisateurs et pourvoyeurs de ressources génétiques – Favorisent le transfert de technologies et la mobilisation du secteur privé – Permettent aux pays de rassembler des informations pour examiner leurs capacités et leurs besoins dapplication dun régime APA, laccent étant mis sur les politiques et la législation en vigueur

Comment accéder au Fonds de Nagoya Projets de moyenne envergure – Mêmes politiques et modalités que celles appliquées aux autres projets de moyenne envergure du FEM Agrément, de façon continue, du directeur général Entités dexécution du FEM Organisations partenaires (réalisent le projet) Lettre dapprobation du point focal technique du FEM Lettres de cofinancement – Le financement sajoute aux allocations STAR

Fonds de Nagoya : État des lieux Ressources disponibles : 15 M USD (Japon, Suisse et France) Projets approuvés : -GEF ID 4780 (Promouvoir lapplication du Protocole de Nagoya sur laccès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent au Panama) Projets à venir : -16 projets à différents stades de développement

Fonds pour ladaptation Ressources Produit de la monétisation des URCE : $185 M Contributions des Partis visés à lAnnexe I – Espagne 45 EUR, Monaco 10,000 EUR, Allemagne 10 M EUR, Suède 200 M SEK, Suisse 3 M CHF, Royaume-Uni 10M £ – Contributions annoncées : Australie 15 M AUD, Région de Bruxelles-Capitale 1 M EUR, Ressources allouées au 30 septembre 2012: $166 M Ressources actuellement disponibles: $117.7M

Modalités daccès Modalité dAccès Direct Les projets et programmes des Partis remplissant les conditions dadmissibilité peuvent être présentés directement au Conseil du Fonds pour ladaptation par une institution nationale de mise en œuvre (INM) accréditée. Modalité dAccès Multilatéral Les Partis peuvent soumettre leurs projets par le biais dune institution multilatérale de mise en œuvre (IMM) accréditée. Modalité dAccès Régional Un groupe de Partis peut également nommer une entité régionale ou sous-régionale comme institution de mise en œuvre (IRM).

Modalités daccès (2) Les INM, IMM et IRM doivent: a.Satisfaire aux normes fiduciaires établies par le Conseil du Fonds pour ladaptation: -Gestion et intégrité financières -Capacité institutionnelle -Transparence, pouvoirs denquête interne et mesures anticorruption b.Assumer lentière responsabilité de chacun des aspects de la gestion des projets et programmes c.Assurer la gestion financière, le travail de suivi et létablissement des rapports nécessaires

Procédure dune vs deux étapes Pour des projets/programmes au delà de 1M USD, un choix doit se faire quant aux procédures soit: Une procédure dune étape (proposition complète) ou de deux étapes (approbation du concept et document du projet/programme.) Pour des projets de petite échelle (En dessous de $1m) la procédure dune étape doit être choisie. Les concepts sont soit endossés, non endossés ou rejetés. -Les fonds ne sont PAS mis appart pour des concepts endossés Les propositions complètes sont soit approuvées, non approuvées, ou rejetées. -Lendossement des concepts nest PAS requis pour la présentation de la proposition complète, mais en générale, les projets approuvés sont en premier lieu endossés comme concepts. Toutes les propositions sont publiées sur le site web et ouvertes au public pour tout commentaire.

Cycle du Projet du Conseil du fonds pour ladaptation Présentation du projet ou programme au secrétariat du fond pour ladaptation en suivant les modèles approuvés par le Conseil du fonds pour ladaptation. Contrôle de cohérence et évaluation technique de la part du secrétariat. Prise de décision par le fond pour ladaptation. Révision par le comité dexamen de projets et programmes. Des services experts externes peuvent être utilisés. Traitance de la part du fond pour ladaptation. Décaissement des fonds par ladministrateur avec un ordre écrit du fond pour ladaptation. Implémentation et contrôle du projet par lentité dexécution. Tous les projets: Rapports annuels sur létat des lieux, rapport dévaluation final. A B C D EF

Critères de financement Des fonds sont pourvus pour lintégralité des coûts dadaptation de base pour les programmes et projets ayant pour objectif principal de sadapter et daugmenter la capacité dadaptation au changement climatique Les projets doivent être concrets: laccent doit être mis sur limpact. Aucun secteur ou approche nest préétabli Lallocation totale pour les projets et programmes présentés par les entités multilatérales dexécution à chaque réunion ne peut dépasser 50% des ressources accumulées dans le fond fiduciaire. -Au 31 Août 2012, les entités dexécution multilatérales ont été attribué 48% du total des fonds -Le financement est plus facilement disponible pour les projets soumis par les entités dexécution nationales et régionales. Tous les projets/programmes doivent inclure une composante de gestion de connaissance (KM). Les propositions doivent sadapter au cadre de résultats du fond pour ladaptation

Critères dévaluation des projets Cohérence avec les stratégies nationales pour le développement durable Les bénéfices économiques, sociaux et écologiques Le respect de standards techniques nationaux Le rapport coût-efficacité Les mécanismes de gestion, gestion financière et des risques, le suivi et lévaluation, et lévaluation de limpact Eviter la duplication avec dautres sources de financement pour les projets dadaptation Consulter les partis prenants: assurer lacceptation et lincorporation des points de vues de la communauté La considération de questions de genre dans lélaboration du projet

En mai 2011, le Conseil du FEM a approuvé un projet pilote daccréditation de jusquà dix nouvelles institutions pour exécuter les projets de linstitution. Au moins 5 institutions nationales Une fois accréditées, les Agences de projet pourront accéder directement aux ressources des fonds administrés par le FEM pour aider les pays bénéficiaires à préparer et exécuter des projets. Élargissement du réseau du FEM

Critères daccréditation Les institutions suivantes ont qualité pour être accréditées dans le cadre du projet pilote : – Institutions nationales – Organisations régionales – Organisations de la société civile/ONG – Programmes et organismes spécialisés des Nations Unies – Autres organisations internationales

Examen des demandes Phase I : Les institutions candidates seront évaluées en fonction de la valeur ajoutée quelles apportent au réseau du FEM et de leur positionnement stratégique par rapport aux objectifs de linstitution. Phase II : Les institutions candidates devront satisfaire pleinement aux normes fiduciaires du FEM ainsi quaux normes de sauvegarde environnementale et sociale de linstitution.

Déroulement de la procédure Phase I : Évaluation interne de la valeur ajoutée des institutions par le Secrétariat du FEM et approbation du Conseil Phase II : Examen externe du respect des normes fiduciaires, environnementales et sociales (Panel daccréditation)

Phase I: Critères dévaluation Pertinence au FEM Démonstration de résultats sur ladaptation au changements de lenvironnement et du climat Niveau dengagement Capacité pour mobiliser des financements Efficacité institutionnelle Réseau de contacts

Candidatures reçus en Phase I (16) Agences nationales (6): – Uruguay: Agencia Nacional de Investigación e Innovación (ANII) – Fédération Russe: VTB Bank – Pérou: Fondo Nacional del Ambiente (FONAM) – Brésil : Fundo Brasileiro para a Biodiversidade (FUNBIO) – Chine: Ministry of Environment, Foreign Economic Cooperation Office (MEP FECO) – Afrique du Sud: The Development Bank of Southern Africa (DBSA) Organisations internationales de la société civile (4): – International Union for Conservation of Nature (IUCN) – World Wide Fund (WWF) – Conservation International (CI) – International Federation of Red Cross (IFRC) Agences des Nations Unies (2): – UN World Food Program (WFP) – UN Human Settlements Programme (UN-HABITAT) Agences régionales (4): – Amérique Latine et les Caraïbes: Banco de Desarrollo de America Latina (CAF) – Pacifique: The Secretariat of the Pacific Regional Environment Programme (SPREP) – Afrique du Nord: Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) – Afrique de lOuest: Banque Ouest Africaine de Dévelopment (BOAD)

11 candidats on recu lapprobation du Conseil en juin 2012 pour avancer jusquà Phase II Agences nationales (5): – Fédération Russe: VTB Bank – Pérou: Fondo Nacional del Ambiente (FONAM) – Brésil : Fundo Brasileiro para a Biodiversidade (FUNBIO) – Chine: Ministry of Environment, Foreign Economic Cooperation Office (MEP FECO) – Afrique du Sud: The Development Bank of Southern Africa (DBSA) Organisations internationales de la société civile (4): – International Union for Conservation of Nature (IUCN) – World Wide Fund (WWF) – Conservation International (CI) – International Federation of Red Cross (IFRC) Agences régionales (2): – Amérique Latine et les Caraïbes: Banco de Desarrollo de America Latina (CAF) – Afrique de lOuest: Banque Ouest Africaine de Dévelopment (BOAD)

Statut actuel Lors de la réunion du Conseil de juin 2012, 11 agences ont été approuvés par le Conseil pour passer a être examinées par un panel indépendant d'accréditation. Le Conseil a ensuite décidé qu'il examinerait la possibilité d'inviter a un second tour dapplication en Phase I des lors de sa réunion de novembre Pour des mises à jour, des documents pertinents et des informations plus détaillées sur le processus d'accréditation, s'il vous plaît visitez

Partenariats public-privé pendant FEM-5 Un montant de 80 M USD est réservé à la mobilisation du secteur privé pendant FEM-5. La mobilisation du secteur privé nest pas une fin en soi ; cest un moyen de multiplier les effets positifs sur lenvironnement mondial.

Stratégie de mobilisation du secteur privé : Trois modalités dintervention pour FEM-5 1.Mettre en place des programmes de partenariat public-privé avec des banques multilatérales de développement pour promouvoir lutilisation dinstruments financiers autres que les aides directes 2.Encourager les pays à utiliser les ressources allouées dans le cadre du STAR pour proposer des instruments financiers hors aides directes à lappui de projets dinvestissement du secteur privé 3.Soutenir des concours entre PME pour promouvoir le transfert de technologies et lesprit dentreprise GEF/C.41/09.Rev.01, Stratégie révisée de mobilisation accrue du secteur privé

Quest-ce quun instrument financier autre quune aide directe ? Dans le cadre de lInstrument du FEM, cest une forme de financement à des conditions libérales susceptible de générer des rentrées de fonds (ou des remboursements). Ces rentrées de fonds viennent compléter les ressources du FEM et peuvent être utilisées pour de futurs investissements. Exemples : – Financements conditionnels – Garanties de crédit ou fonds de garantie des risques – Investissements dans des fonds de placement – Crédits à des conditions libérales – Garanties des risques de performance – Fonds auto renouvelables – Fonds de mutualisation des risques associés aux prêts

Et maintenant… Secrétariat du FEM a mis au point les modalités opérationnelles, en coordination avec les banques multilatérales de développement (C.42.Inf.08) Le programme de travail du FEM de juin inclus deux nouveaux PPP -20 millions de dollars avec la BAD pour des prêts d'énergie renouvelables -15 millions de dollars avec la BID pour des placements en actions dans l'énergie propre et la biodiversité Les BMD peuvent soumettre des propositions supplémentaires pour des programmes de partenariat publique-privé en tant que candidats pour l'inclusion dans les programmes de travail futurs. Les agences et les pays peut proposer l'utilisation dinstruments financiers autres quune aide directe dans de nouveaux FIP à tout moment Le FEM est en coordination avec l'ONUDI pour identifier les pays qui souhaitent poursuivre des compétitions de PME comme projets de taille moyenne

Site web Documents à emporter: – Listes des membres du Conseil et des points focaux – Fiches-pays – Programme daide aux pays – Publications et documents: Documents du Conseil Programmes de travail Bulletin de suivi des programmes Publications/vidéos – Modèles – FIP, activités habilitantes

Système intégré de gestion des projets (SIGP) Documents à emporter – Nom dutilisateur et mot de passe – Outil de suivi pré-FIP – Informations sur les projets Où trouver les FIP, DP, EEAP

Merci ! Des questions?