La pénibilité́ au travail : une considération juridique en déclin Tarik CHAKOR Maître de conférences en sciences de gestion IREGE - Université Savoie Mont Blanc tarik.chakor@univ-smb.fr Séminaire Général du LEST – Les Ordonnances « Macron » - Lundi 12 Mars 2018

Au niveau de la pénibilité du travail, quels impacts ont eu les ordonnances Macron ?

Objectifs du Compte Pénibilité Prendre en compte l’exposition réelle aux risques professionnels Rétablir l’équité dans les départs à la retraite Garantir à tous la même espérance de vie en bonne santé

Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif Dix critères pouvant générer l’ouverture d’un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif Activités exercées en milieu hyperbare Manutentions manuelles de charges Postures pénibles Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Températures extrêmes Bruit Un C3P s’ouvre dès que le salarié est exposé à au moins l’un de ces facteurs, au-delà de seuils de durée et d’intensité définis

Droits ouverts par le C3P Formation Favoriser une évolution vers des postes moins exposés ou une reconversion Réduction du temps de travail sans perte de salaire Réduire la durée d’exposition Anticipation du départ à la retraite Garantir une espérance de vie en bonne santé

Un dispositif largement critiqué, notamment par les employeurs Coût économique et administratif Dispositif financé par les employeurs Double cotisation patronale Complexité du dispositif Critères potentiellement inapplicables car considérés comme non mesurables Transmission des informations à la CNAV et à la Carsat Conception d’outils d’évaluation des expositions Recueil d’informations Risque accru de départs massifs en retraite anticipée « Usine à gaz »

Du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) au Compte Professionnel de Prévention (C2P) Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif Activités exercées en milieu hyperbare Manutentions manuelles de charges Postures pénibles Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Températures extrêmes Bruit Quatre des dix critères ont été exclus du dispositif de compte à points

Du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) au Compte Professionnel de Prévention (C2P) Départ anticipé à la retraite suite à l’exposition à l’un de ces quatre critères reste possible uniquement lorsqu’une maladie professionnelle a été reconnue et si le taux d’incapacité permanente excède les 10% Au niveau du mode de financement : fin de la double cotisation patronale, le financement est désormais assuré par la branche AT/MP de la Sécurité sociale

Quels ont été les impacts du passage du C3P au C2P sur les relations professionnelles ?

Objectifs affichés par le gouvernement Simplifier un dispositif « trop complexe à mettre en œuvre » « Libérer » les entreprises d’une « contrainte administrative » Sortir d’une « obligation franchement usine à gaz »

Une stratégie d’affichage Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité  Compte Professionnel de Prévention « Cachez cette pénibilité que nous ne saurions voir » Terme « pénibilité » a tout simplement disparu Le « candidat Macron » a pris en compte la réticence des organisations patronales qui ne souhaitaient pas lier le travail à quelque chose de pénible…

Une logique de déresponsabilisation Logique « pollueur-payeur » du C3P  Logique de mutualisation du financement Réponse à une demande de la CGPME

Une logique de réparation des maux Prévention a priori  Compensation a posteriori Alors que le C2P mentionne littéralement le terme de « prévention »

Problème d’inégalités entre salariés Autres problèmes Problème d’inégalités entre salariés Entre ceux concernés par les six facteurs maintenus et ceux concernés par les quatre facteurs exclus Entre ceux ayant accumulé des « points pénibilité » liés aux quatre facteurs exclus et les autres Risque de voir augmenter les invalidités, les décès précoces chez les retraités

Des conséquences à relativiser toutefois Blocages plus anciens Début 2017 : 500.000 comptes pénibilité ouverts sur 2,3M de salariés potentiellement concernés Majorité des branches professionnelles (bâtiment, chimie, métallurgie…) n’avaient pas fait homologuer les référentiels par métier nécessaires à l’ouverture des comptes Le C3P était lui-même limité : rien sur la pénibilité psychique notamment

Plus que la stricte pénibilité, ce rétropédalage illustre les difficultés à parler du travail « tel qu’il se fait » et non « tel qu’il se conçoit »

Merci Tarik CHAKOR Maître de conférences en sciences de gestion IREGE - Université Savoie Mont Blanc tarik.chakor@univ-smb.fr Séminaire Général du LEST – Les Ordonnances « Macron » - Lundi 12 Mars 2018