Comité Régional de l'Habitat Présentation des règles d'attribution

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Comité Régional de l'Habitat Présentation des règles d'attribution
Advertisements

présentation du cahier de sciences physiques 3ème
EXTRACTION LIQUIDE-LIQUIDE 1. Généralités 1.1 Présentation 1.2 Intérêt1.3 Constante K D 2. Représentation des systèmes ternaires 4. Différents types d.
CERTU – Marie-Noëlle Mille–Groupe de travail “Gestion de l’espace” Réseau rural français 10 mai 2011 Centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme.
1 / 20 1 Présentation de l’avis du CSF sur la trajectoire budgétaire normative dans le cadre du programme de stabilité
ADIL- Espace Info Energie Damien BOULAND Conseiller Info Énergie en Région CENTRE.
Les principales informations à connaître.
Le Dispositif Régional d’Accompagnement de la Méthanisation
Impact de la réforme du collège sur les SEGPA.
Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Développement durable :
Performance énergétique & compétitivité des entreprises :
02/11/16 Plateforme Trièves.
Atelier « Transition énergétique et écologique : L’Education à l’Environnement et au Développement Durable au service des territoires » - 22 septembre.
Projet de simplification et de dématérialisation des procédures de l’ANAH Chantier 1 : Organiser le 1er contact du demandeur et la communication générale.
Aménagement des centres-villes
Rappel chronologique DAO PTOM du 25 novembre 2013
Habitat participatif & écologie
CERTIFIÉ ISO 9001 : 2000 POUR L’ENSEMBLE DE SES ACTIVITÉS
Proposition d'orientations des groupes de travail thématiques
EXPLOITATION MAINTENANCE DES IMMEUBLES PERFORMANTS
Le FIAF: outil d’appui à la mise en place du plan de formation des employeurs MEDEF NC.
Programme secours adaptés
L’essentiel à retenir BUDI - Vision partenaires
Les principales spécificités des cotisations sociales des travailleurs indépendants en outre-mer
Vers une politique locale de jeunesse plus participative.
Point budgétaire (action 9 du programme 181) _____
Audit énergétique Synthèse des devis
Check-lists.
FORMATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES MEMBRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DU PALMIER A HUILE Thème : Importance du respect des.
      Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans.
3eB EQUIPE N°1 AVEC -Maud -Kévin -Loris -Maxence.
Programme 21 jours pour adopter les éco-gestes
ANFH - La Réunion – 16 novembre 2017
Un outil d’aide au choix des formations,
Salon Habitat Rénovation d’immeubles de logements
SIGNALISATION TOURISTIQUE DEPARTEMENTALE
Simulations de Calculs de Rentabilité
ANDES FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 19 mai 2009
Bolay Guy-Philippe Député PLR Lavaux-Oron
Une évolution fondamentale du modèle économique et financier Hlm ?
3 mars 2011 COPROPRIETES : Journée d’information
Communiquer pour passer d’une programmation à l’autre
Centre national pour le développement du sport
La sélection des prestataires extérieurs
10ème Table Ronde Energie Solaire Les actualités du projet RMS TRES Sfax, le 12 décembre 2017 Emna Gaddour Sallem (Elisabeth Gager), GIZ/RMS
AIDE A LA PROMOTION SUR PAYS TIERS
Engagement Energétique Site du Bois d’Havré
LABEL LYCEE DES METIERS Audit de Labellisation / de suivi / de renouvellement Etablissement …… Date du …… Réunion de clôture.
OPAH-RU CCHB Réunion inter-copropriétés 6 octobre 2016
Article 51 - Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018
Solutions / Oppositions …
Conseillère thématique Logement/Habitat
Circuit du médicament à l’hôpital .
Service Transports et Mobilité de l’ADEME
[lieu, date].
CEE : Certificats d’Économies d’Énergie
1. L’appel d’offres L’appel d’offres est la procédure par laquelle :
Urbanisme et Solaire: intégrer l’énergie solaire dans la planification urbaine Angela SAADE
4. TVA La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui est payé sur les achats facturés, encaissé sur les ventes facturées. Elle n’est pas.
Comité de Jumelage de Bois d'Arcy Conseil d'orientation
SAINT VICTOR DE MALCAP MAI 2017 / AVRIL 2018
Lieu Journée Professionnelle
Ch.7 - Comptabilité Nationale-Diapo2
Mise en œuvre du plan d’action pour un déploiement apaisé
Mathématiques – Calcul mental CM2
24/08/ juin 2019 Compte administratif 2018.
CR-GR-HSE-801 Gestion des évènements et retour d’expérience HSE
Finances publiques Contrôle de l’exécution du budget
Autres logos (le cas échéant)
Transcription de la présentation:

Comité Régional de l'Habitat Présentation des règles d'attribution Du FEDER 19 septembre 2011 1

Précédente dotation épuisée Enveloppe FEDER Précédente dotation épuisée Spécificité précarité électrique bretonne prise en compte pour dotation supplémentaire Obtention d'une enveloppe FEDER de 5,6M€

Critères attribution FEDER Nécessité de respecter la circulaire FEDER Cibler les opérations d'amélioration énergétiques et de recours aux ENR pour les logements chauffés à l'électricité les plus énergivores

Logements > 500 kWhep/m2/an Critères d'attribution du FEDER Logements > 500 kWhep/m2/an Economie après travaux minimale de 250 kWh/m2/an - Calcul des consommations selon la méthode Th-C-Ex en kWhep/m2/an basé sur la SHON

Logements < 500 kWhep/m2/an (E, F ou G) Critères d'attribution du FEDER Logements < 500 kWhep/m2/an (E, F ou G) Atteindre 230 kWhep/m2/an Et gain de 40% minimum par rapport à la consommation initiale - Calcul des consommations selon la méthode Th-C-Ex en kWhep/m2/an basé sur la SHON Enveloppe max pour les E : 500k€

Le bon fonctionnement de leur logement Critères d'attribution du FEDER Actions d'information Subventionnement d'actions d'informations des ménages concernés par les travaux de réhabilitation sur: Le bon fonctionnement de leur logement La recherche d'économies d'énergie supplémentaires sur les usages spécifiques de l'électricité

Cahier des charges serait soumis à l'avis du CRH Critères d'attribution du FEDER Appels à projets Le cas échéant en cas de pénurie de projets répondant aux critères précédents, un appel à projet pourra être lancé Cahier des charges serait soumis à l'avis du CRH

des dépenses éligibles Plafond d'aide FEDER : 500k€ Taux de subvention Taux moyen FEDER:30 % Max de l'aide FEDER: 50% des dépenses éligibles Plafond d'aide FEDER : 500k€ Autofinancement: 20% minimum