Journée départementale des Accueils Collectifs de Mineurs Présentation du plan mercredi Organisée par la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Introduction, les enjeux : Madame Frédérique RACON, Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Introduction, les enjeux : Réglementaires, éducatifs, sociaux Offrir de nouvelles perspectives pour les territoires Garantir un temps éducatif sur tous les temps de la semaine pour l’enfant

Programme de la matinée : 1ère partie : Les accueils Collectifs de Mineurs, fondements réglementaires ; (DJSCS) L’accueil des moins de 6 ans (la PMI) 2ème partie : Présentation du plan mercredi : Les PEDT, présentation générale Enjeux pour les territoires : éducation et qualité ; (DJSCS et CAF)

1ère partie : Les accueils Collectifs de Mineurs, fondements réglementaires et processus de déclaration des Acm, Nicolas CALMETTES, chef du pôle JEPVA , DJSCS de Guyane Mme Sophia JOSEPH, Conseillère d’Education Populaire et de Jeunesse, en charge des ACM à la DJSCS de Guyane

Qu’est ce qu’un Accueil collectif de mineurs à caractère éducatif ? La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles (CASF), complété par certaines dispositions du code de la santé publique pour l’accueil des moins de 6 ans, s’applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :   Accueil collectif et à caractère éducatif, Ouvert aux mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire, Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires des congés professionnels ou des loisirs, Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée Entrant dans une des trois catégories suivantes (article R 227-1) :

Accueil de loisirs sans hébergement Accueil collectif d’au moins 7 mineurs (maximum 300) en dehors d’une famille pendant au moins 14 jours par an pour une durée minimale de 2 heures par jour. Accueil avec hébergement Accueil collectif avec hébergement d’au moins 7 mineurs dès la première nuit d’hébergement en dehors du domicile familial. Accueil de scoutisme Accueil d'au moins 7 mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.

Ne sont pas concernés par les dispositions réglementaires applicables aux accueils collectifs de mineurs (Instruction 06-192 JS du 22 novembre 2006) les activités (séjours, sorties, échanges…) organisées par les établissements scolaires ; les accueils organisés par les services ou établissements spécialisés (services sociaux, placements administratifs; ou judiciaires, prévention spécialisée) à l’attention exclusive des mineurs qu’ils accueillent dès lors qu’ils sont encadrés par les personnels habituels du service ou de l’établissement (transferts, voyages…) ; les séjours à vocation exclusivement cultuelle (retraites, déplacements d’aumônerie,…) Les garderies périscolaires ainsi que les garderies fréquentées de façon irrégulière par les mineurs qu’elles concernent.

Ne sont pas concernés par les dispositions réglementaires applicables aux accueils collectifs de mineurs les regroupements de masse exceptionnels à caractère religieux (JMJ, pèlerinages,…), culturels (festivals, technivals,..), ou soumis à des autorisations administratives particulières ; les regroupements organisés par les services de l’Etat, les collectivités territoriales ou certaines associations de jeunesse dans le cadre de l’accès à la citoyenneté ou de l’exercice de cette citoyenneté : conseils de la jeunesse, conseils municipaux de jeunes, juniors associations… ; les stages de formation des jeunes animateurs volontaires (BAFA, diplômes sportifs fédéraux,…) ; les déplacements et hébergements ayant pour objet la participation aux compétitions sportives ; les animations proposées aux familles sur leur lieu de villégiature par certains organismes de vacances (hôtels clubs, villages-vacances, clubs de plage,…) ; les activités sportives multiples pour tous proposés sans hébergement par des clubs ou des collectivités territoriales (tickets sports, tickets loisirs, vacances à la carte...).

LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES Les procédures de déclaration Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès de la DJSCS. La déclaration des accueils. La procédure de déclaration comporte deux temps : 1er temps : 2 mois avant le début de l’accueil, renseignement d’une déclaration initiale qui constitue un état prévisionnel. L’organisateur porte à la connaissance de l’administration sa volonté d’organiser un accueil à une période déterminée, 2ème temps : 8 jours avant le début de l’accueil, renseignement d’une fiche complémentaire prenant en compte les effectifs réels accueillis, et mentionnant la liste des personnes encadrant les mineurs.

1er temps: Les pièces à joindre lors d’une déclaration initiale : 2 mois avant Le projet éducatif de l’organisateur ; L’attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur, et celle concernant les locaux d’accueil ; le dernier PV de sécurité des locaux et l’attestation de conformité du maire (les locaux sont classés en ERP ) avec l’arrêté municipal d’ouverture le récépissé de déclaration de restauration collective délivré par la DAAF – service de la sécurité alimentaire ; La demande d’autorisation et d’avis du service PMI concernant l’accueil d’enfants de moins de 6 ans ; DES RECEPTION de la totalité de ces documents, la DJSCS vous attribue Un numéro d’enregistrement de votre accueil

Un local utilisé (si déclaration avec local) Les effectifs des enfants 2ème temps de la déclaration: 8 jours avant le début de l’accueil, la fiche complémentaire doit être complétée en mentionnant Un directeur Un local utilisé (si déclaration avec local) Les effectifs des enfants Le nom des intervenants et leur identité précise pour vérifications, les qualifications des animateurs= vérification automatisée des extraits de casiers judiciaires VEILLER au RESPECT des taux d’encadrement en vigueur : 50% de l’équipe titulaire du BAFA ou titre équivalent 30% de l’équipe en stage pratique 20% de l’équipe sans qualification

Accueil périscolaire Et mercredi sans PEDT. Plus de 5h /jour Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs *: les incidences sur les taux d’encadrement:  Enfants moins de 6 ans Enfants de plus de 6 ans Accueil périscolaire Et mercredi sans PEDT. Plus de 5h /jour 1 animateur pour 8 enfants 1 animateur pour 12 enfants Accueil périscolaire Et mercredi sans PEDT. Jusqu’à 5h /jour 1 animateur pour 10 enfants 1 animateur pour 14 Accueil périscolaire Et Mercredi avec PEDT*. Jusqu’à 5h/jour 1 animateur pour 14 enfants 1 animateur pour 18 enfants Vacances et Week end (extrascolaire) Périscolaire : les accueils organisés les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Extrascolaire : les accueils organisés pendant les vacances scolaires ainsi que le samedi sans école et le dimanche

L’accueil des moins de 6 ans (la PMI) Ramonde AUGUSTE, Conseillère technique petite enfance, Cadre supérieur de santé

les missions de la PMI dans les ACM P Protection ( De la mère et de l'enfant) M Maternelle (Mère durant sa grossesse et dans l'éducation de l'enfant) I Infantile (Le développement de l'enfant son bien être et son épanouissement ) La Collectivité Territoriale de Guyane par le biais des missions dévolues au médecin chef de PMI est responsable de la sécurité des enfants de moins de 6 ans, de la qualité éducative de l'accueil, de la santé, de l'encadrement et de l’épanouissement des enfants accueillis, assure une attention particulière à l’hygiène alimentaire au suivi sanitaire des animateurs et des enfants. Vérifier la vaccination des enfants et des encadrants, la fiche de soins des enfants présents tout en respectant la confidentialité des informations. Vérifier la trousse d'urgence et la boite à pharmacie mobile ( lors des sorties). « La trousse d'urgence n'est pas une trousse à outils » Tout accueil collectif de mineurs ouvert à des enfants de moins de 6 ans est soumis au régime d'autorisation article L 23 24-1 code de la santé publique.

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR L'OBTENTION DE L'AVIS PMI POUR UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS, Une demande écrite au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane précisant :  Le lieu  Les périodes et les dates d’accueil  Les horaires  Le nombre d'enfants accueillis et scolarisés de moins de 6 ans La fiche de déclaration à compléter + les pièces suivantes : L’ équipe d’encadrement (noms et qualifications du directeur, des animateurs et des encadrants) ; Le projet éducatif de la structure; Copie du contrat d'assurance qui couvre la période d'Accueil Collectif de Mineurs ; Copie de l'avis de la Commission de Sécurité (de moins 5 ans) ou le contrat ou convention d'autorisation du Maire de la commune. Copie du récépissé DJSCS pour l'Accueil Collectif de Mineurs ; Copie du contrat passé avec un prestataire en restauration ou la déclaration du dernier avis de passage du Service de Sécurité Sanitaire des aliments. Ces documents doivent être remis auprès des gestionnaires du pôle PMI 2 mois avant l’ ouverture du centre. Tout dossier incomplet ne pourra pas être retenu pour une instruction

Les missions de la PMI dans les ACM Le contrôle : Contrôle et surveillance article L23 24-2 : le médecin responsable de PMI s'assure que l'organisation, le fonctionnement et l'aménagement des locaux sont adaptés aux besoins et aux rythmes de vie des enfants de moins 6 ans accueillis. Contrôle RAS Suspect : un rapport sera rédigé et transmis à la DJSCS En absence de contrôle l'organisateur doit nous faire parvenir un bilan d'activité de la période d'accueil.

2ème partie : Présentation du plan mercredi : Les PEDT, présentation générale Enjeux pour les territoires : éducation et qualité ; (CAF)

La charte qualité Plan mercredi Pour s'inscrire dans un plan mercredi, il convient de : Conclure avec les services de l’Etat et la caisse d’allocations familiales un projet éducatif territorial intégrant l'accueil périscolaire du mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires avec les enseignements scolaires Organiser au sein du projet éducatif territorial un accueil de loisirs périscolaire dont les activités du mercredi respectent la charte qualité du Plan mercredi. Cette charte qualité Plan mercredi organise l’accueil du mercredi autour de 4 axes : veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ; assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ; inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins des enfants; proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc…). http://planmercredi.education.gouv.fr/la-charte-qualite-plan-mercredi

Charte de qualité : mise en œuvre du projet pédagogique, pistes d’action Dans le cadre du Plan mercredi, les accueils de loisirs du mercredi intégrés dans un projet éducatif territorial doivent être déclarés comme accueils collectifs de mineurs . Les spécificités du mercredi : Veiller aux rythmes de vie des enfants, à leurs envies et à leur fatigue; Rechercher la complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant ; Inclusion des enfants en situation de handicap, Développement de la mixité sociale. Mise en place d’une tarification progressive et favoriser les échanges d’information avec la famille (fonctionnement de l’accueil, tarification, règlement intérieur, projet éducatif et pédagogique, programme d’activités sorties).

Charte de qualité : mise en œuvre du projet pédagogique, pistes d’action Développer les partenariats locaux , La Mise en valeur de la richesse des territoires : Découverte du territoire, des institutions, de l’environnement naturel, du patrimoine historique et culturel, notamment par l’organisation de sorties. Construction de partenariats avec les établissements culturels (bibliothèques, musées, ludothèques, conservatoires, etc.), les associations d’éducation populaire, sportives et culturelles, les sites naturels …. Implication des habitants dans les projets pédagogiques (intervention ponctuelle des parents, des bénévoles, des agents territoriaux, etc.). Etablir des liens avec d’autres structures socioculturelles et sportives. Intervenants au sein de l’accueil

Charte de qualité : mise en œuvre du projet pédagogique, pistes d’action Le développement d’activités éducatives de qualité : Les activités sont conçues dans une logique de loisirs, de découverte et relèvent de thématiques diversifiées : culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, citoyennes et sportives... Elles reposent sur une approche ludique, récréative et créatrice, et sont ponctuées de sorties. Les activités sont au service du projet et s’inscrivent dans la durée en harmonie avec les autres temps de la journée de l’enfant (accueil, repas, vie collective, temps libres, transitions, etc…). La participation aux activités est fondée sur le principe de libre choix de l’enfant, selon ses aspirations, ses attentes et ses besoins. Les activités sont le plus souvent organisées en cycle, dans une logique de parcours, de manière à respecter une certaine progressivité pédagogique, et aboutissent régulièrement à une réalisation finale selon la nature de l’activité (spectacle, objet, jeu, livre, tournoi, œuvre artistique, etc…).

Le Projet Educatif De Territoire (PEDT) Le projet éducatif territorial, dans lequel est intégré le projet pédagogique de l’accueil du mercredi, est formalisé par la signature conjointe d’une convention entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), le préfet de département, le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) et le directeur de la CAF. Ce cadre contractuel permet l’évaluation initiale des critères qualitatifs nécessaires à la validation du projet.

PEDT Un cadre contractualisé : Signature convention PEDT avec engagement à respecter la charte qualité du plan mercredi : communes, rectorat, caf, services de l’Etat ; Suivi et évaluation par un comité de pilotage local ; Un référent nommé par territoire ; Les accueils de loisirs sont intégrés dans le PEDT

PEDT Ce cadre contractuel permet l’évaluation initiale des critères qualitatifs nécessaires à la validation du projet. La DJSCS s’assure de la qualité éducative des activités périscolaires proposées, de leur cohérence avec le projet d'école…

« EN MATIERE D’ACCUEIL DE LOISIRS » DISPOSITIFS DE FINANCEMENTS DE L’ACTION SOCIALE « EN MATIERE D’ACCUEIL DE LOISIRS » Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant.

Mme Aude POLONY : Conseillère Technique en Action sociale Intervenants Mme Aude POLONY : Conseillère Technique en Action sociale Mme Raymonde LUGIER : Responsable de l’unité des Aides Financières Collectives M. Christian TIEGOT : Référent Technique des Aides Financières Individuelles

Enfance et Jeunesse Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant.

Accueil de Loisirs Sans Hébergement et Rythmes éducatifs (ALSH – ASRE) Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant.

Aides au fonctionnement CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ET CONTRAT DE RATTRAPAGE PSEJ = 55 % du reste à charge, dans la limite d’un plafond (financé par la collectivité) + majoration de 36,36 % de la PSEJ Cofinancement versé à la collectivité (Dérogation possible pour paiement direct au gestionnaire) + PRESTATION DE SERVICE ALSH Par heure réalisée et par enfant 30 % du prix de revient horaire dans la limite d’un plafond (0,54 €) Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant. Financement de base

Aides aux Temps Libres (ATL) Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant.

Campagne Vacances Alsh Centres de vacances Camps Mini-camps Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant.

Aide Financière Individuelle Une aide aux vacances est versée aux structures d’accueil (habilitées Djscs et/ou Pmi) ayant le projet d’organiser des activités de loisirs collectives durant les vacances scolaires.   Bénéficiaire : - les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 800 € ou à 1 000 € si l’enfant, en situation de handicap, bénéficie de l’Aeeh. - enfant âgé de 3 ans révolu à 17 ans Durée du séjour : minimum est de 3 jours consécutifs et maximum 126 jours annuels. L’aide aux temps libre est utilisable durant toutes les vacances scolaires dans la limite de 126 jours dans l’année. Montant de la prise en charge par type de séjours : Centres de vacances : 24 € par jour et par enfant Camp – Mini camp : 21 € par jour et par enfant ALSH : 11 € par jour et par enfant Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant.

Exemple de financement de l'aide au temps libre Famille de 1 enfant - quotient familiale 448 € FAMILE - AIDE AUX TEMPS LIBRE Montant % A - Tarification d'un CLSH - Séjour de 10 jours - 8 heures d'ouverture par jour 155,00 €   B - Montant des droits ATL selon le QF (versée à l'organisateur du séjour) 110,00 € 71% C - Participation de la famille (déduction faite du droit ATL) 45,00 € 29% ORGANISATEUR – Prestation de service ALSH 100 % D – Montant de la PSALSH (8h x 10 jours x 0,54 €) 43,20 € (E) Total Participation CAF : ( B) + ( D ) 153,20 € 99% Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant.

Les Centres aidés par la C.A.F. Sur notre territoire, nous aidons des centres de vacances situés à : Apatou Camopi Cayenne Kourou Maripasoula Matoury Montsinéry-Tonnégrande Papaïchton Rémire-Montjoly Roura Saint Georges de l’Oyapock Saint Laurent du Maroni Tonate Macouria… 16 communes sur 22 accueillent des enfants âgés de 3 à 17ans Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant.

Plan Mercredi Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant.

Enjeux et objectifs du plan mercredi Offrir au plus grand nombre d’enfants un accueil de loisirs éducatifs de grande qualité le mercredi : Poursuivre une politique d’accessibilité et de simplification en matière d’accueils de loisirs sans hébergement (Alsh); Soutenir la diversification de l’offre de loisirs et de vacances proposée aux enfants notamment pour les familles les plus vulnérables dans le respect de la mixité sociale, Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi ; Réduire les fractures sociales et territoriales; Favoriser l’accès à la culture et au sport. Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant.

Bonification : 0,46 € / heure / enfant sur les nouvelles heures Modalités d’accompagnement du Plan mercredi Le financement des heures nouvelles créées à partir de la rentrée 2018 sous la forme d’une bonification de 0,46c/heure/enfant adossée à la Pso Alsh : Bonification : 0,46 € / heure / enfant sur les nouvelles heures Mode de calcul des AOD : Cf. consignes et utilitaires N.B. : application du Tx de RG comme Pso + Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant. PSO = 0,54 € / heure /enfant Mode de calcul des AOD : 30% x prix revient (lim. prix plafond) x Nb AOD (en h) x Tx de RG * AOD (Acte Ouvrant Droit)

Critères d’éligibilité à la bonification Etre déclaré en Alsh périscolaire maternel et/ou élémentaire le mercredi dans Gam Tam ( Accueils Ados non concernés par le Plan Mercredi); Etre intégré au Plan Mercredi des collectivités ( figurer sur la liste des Alsh labellisés cf.« Pedt et labellisation mercredi »); Etre éligible à la Prestation de service ordinaire Alsh (et donc pratiquer une tarification modulée  pas de gratuité possible); Avoir signé une convention de financement avec la Caf avant le 31/12/2018; Avoir développé de nouvelles heures à partir de septembre 2018. Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant.

OTS sur 4 jours OTS sur 4,5 jours OUI OUI NON OUI Prestation de service de la CAF ALSH périscolaire (PSO ALSH) OUI OUI Aide spécifique rythmes éducatifs NON OUI Bonification CAF ALSH Périscolaire du mercredi OUI Pour les nouvelles heures du mercredi Pour les communes avec OTS sur 4 jours en 2017, prise en compte des heures développée en 2017, à condition que l’accueil ne soit pas dans un CEJ. OUI Pour les nouvelles heures du mercredi Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant. Fonds de soutien de l’Etat au développement des activités périscolaires OUI NON OTS : Organisation du Temps Scolaire ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Les dispositifs sont disponibles sur le site internet Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant.

Les ressources: http://planmercredi.education.gouv.fr/la-charte-qualite-plan-mercredi internet pedt.education.gouv.fr, un nouveau site