Denis MATHEN, Gouverneur de la province de Namur (Belgique) XXVèmes JERTE – LYON le 01/06/18 Approche transfrontalière pour certains sites sensibles Denis MATHEN, Gouverneur de la province de Namur (Belgique) Denis MATHEN - AERTE 2018

Introduction - Tout pays comporte des sites « sensibles » ou est amené à gérer des événements particuliers sur son territoire : infrastructures (auto)routières, ferroviaires et fluviales, aéroports, centrales énergétiques, entreprises Seveso ou avec des impacts environnementaux,… - Le caractère transfrontalier est un élément supplémentaire à appréhender dans une dimension supranationale, afin d’utiliser les mêmes « codes » : prise en compte des différences de législations, des systèmes administratifs,… - Le domaine du « nucléaire », très sensible intrinsèquement, l’est d’autant plus dans un contexte transfrontalier, d’où la volonté d’établir une coopération spécifique qui peut se nourrir de collaborations (historiques) dans d’autres domaines Denis MATHEN - AERTE 2018

Syndrome quasi universel… Denis MATHEN - AERTE 2018

1) Province de Namur - 500.000 habitants - 3666 km² - Frontières : intérieures : provinces de Hainaut, Brabant wallon, Liège et Luxembourg extérieures : France - département des Ardennes (Région Grand Est) Denis MATHEN - AERTE 2018

2) Coopération transfrontalière avec le CNPE de Chooz Historiquement, une série de textes encadrent de manière formelle cette coopération : - Convention « cadre » franco-belge (21/04/1981) - Arrangement particulier Gouverneur de Namur-Préfet des Ardennes (09/12/1997) - Accord franco-belge relatif à la centrale de Chooz (30/04/1998) - Protocole d’accord de coopération transfrontalière en matière de sécurité (09/07/2014) Denis MATHEN - AERTE 2018

Concrètement… - Echange d’informations : Arrangement particulier 09/12/97 (assistance mutuelle) et avenant 27/10/07 (les événements hors échelle mais avec possible incidence médiatique sont aussi concernés) Denis MATHEN - AERTE 2018

Ne pas prévoir, c’est déjà gémir (L. De Vinci) - Planification d’urgence : La préfecture des Ardennes dispose d’un plan particulier (PPI) « Chooz » (volet français) et le Gouverneur de Namur établit en parallèle un PPI « Chooz » (volet belge)nécessite une collaboration pour garantir une cohérence internationale (impacts des périmètres, actualisations en fonction des législations belge et française, mesures de protection de la population, concordance terminologique…) Ne pas prévoir, c’est déjà gémir (L. De Vinci) Denis MATHEN - AERTE 2018

Communes de la province de. Namur concernées par le périmètre Communes de la province de Namur concernées par le périmètre d’application global du PPI de Chooz : Périmètre actuel : 10km Beauraing, Doische, Gedinne, Hastière, Houyet, Philippeville, Viroinval (7) Evolution possible : extension à 20km (projet en cours) (7)+ Couvin, Dinant, Florennes, Onhaye, Rochefort, Vresse-s/Semois Bièvre Actions/mesures possibles : mise à l ’abri, prise d’iode, évacuation évacuation de la population Chooz Denis MATHEN - AERTE 2018

- Concertation régulière Une concertation régulière permet la mise en œuvre optimale des mesures en planification d’urgence/gestion de crise : Réunions/contacts directs avec le Préfet des Ardennes Contacts permanents entre services Présentation annuelle du bilan et rencontre avec la Direction du CNPE Chooz Participation aux exercices organisés par la Préfecture Association des communes concernées de la province de Namur aux visites de la centrale , aux réunions publiques d’information sur le PPI, à certaines actions spécifiques (sensibilisation, emploi-formation…) Denis MATHEN - AERTE 2018

Exemple d’action spécifique : organisation de séances d’information « emploi » à Dinant Denis MATHEN - AERTE 2018

Mission d’information des populations riveraines - Commission Locale d’Information de Chooz (CLI) Mission d’information des populations riveraines 4 collèges : élus, associations de protection de l’environnement, associations syndicales et représentants du monde économique Le Gouverneur de la province de Namur est membre du CA et représentant officiel des autorités locales belges avec voix délibérative Participation à la résolution du 19/04/11 de la Grande Région quant à l’élargissement de la composition de la CLI Cattenom Réforme des CLI en cours (suite à la loi française de Transition Energétique)  Interactions entre la centrale, autorités, citoyens, médias, « société civile » Denis MATHEN - AERTE 2018

3) Autres coopérations transfrontalières La coopération autour du CNPE Chooz est optimalisée grâce notamment à une coopération/concertation dans d’autres secteurs : 1° Avec la Préfecture des Ardennes : - Protocole d’accord de coopération et concertation en matière de sécurité du 09/07/14 : sécurité civile (collaboration SDIS-zones de secours), ordre public (grands événements, réunions spécifiques sur le terrorisme,…) - Opérations conjointes de contrôles transfrontaliers (police et douane) - Procédures d’enquêtes/consultations pour des entreprises ayant un impact transfrontalier (environnemental) - Echanges d’informations diverses : problématique du déneigement des routes au niveau transfrontalier, transferts de dépouilles mortelles,… Denis MATHEN - AERTE 2018

2° Avec la Préfecture de Région/Zone de Défense et de Sécurité Est - Accords de Tournai II et mise en place d’un comité Est de mise en œuvre pour la coopération policière et judiciaire transfrontalière (signature d’une convention à Metz le 09/01/18) Denis MATHEN - AERTE 2018

3° Avec les autorités diplomatiques - Ambassade de France en Belgique : réunions thématiques y compris en matière de sécurité - Consul honoraire de Belgique à Charleville-Mézières : facilitation de contacts (entreprises, institutions, administrations,…) 4° Avec des opérateurs économiques belges et français - CCI des Ardennes - Partenariats Bureau Economique de la Province de Namur (projet ARDEME avec EDF p.ex.) Denis MATHEN - AERTE 2018

5° Avec les autorités du département des Ardennes et de la Région Grand Est - Dossiers de prospective territoriale, Interreg, infrastructures… - Ex : nouvelle autoroute A304-E420-N5 Charleroi-Charleville- Mézières avec le contournement de Couvin Concertation du 11/09/17 à Namur avec le Gouverneur, le Conseil départemental, la Région wallonne, le Bureau Economique Denis MATHEN - AERTE 2018

Conclusion Equilibre à trouver : - « Acceptabilité » du risque (post Fukushima) - Impératifs de sécurité - Activité/enjeux socio-économiques - Evolutions technologiques et sociétales (réseaux sociaux, RGPD, contexte terroriste,…) - Implication du citoyen Denis MATHEN - AERTE 2018

Dans un contexte transfrontalier… Pour des infrastructures déjà sensibles par nature, la coopération entre territoires de part et d’autre de la frontière, la confiance mutuelle et le travail en commun, l’intégration de représentants de l’autre état dans les structures de concertation, la communication organisée en commun ou la volonté de « faire partager les retombées positives » (emploi, impacts socio- économiques) sont des éléments qui aident à tendre vers cet équilibre Denis MATHEN - AERTE 2018

Merci de votre attention Denis MATHEN - AERTE 2018