Présentation sur le projet de Loi C-30  (Loi canadienne sur la qualité de l’air) Louis Drouin, M.D., M.P.H. et Norman King, M.Sc. Secteur Environnement urbain et santé Direction de santé publique Agence de la santé et des services sociaux de Montréal Comité législatif chargé du projet de Loi C-30 Chambre des Communes Ottawa, 15 février 2007

Agir maintenant : Les impacts sur la santé actuels et à venir de la pollution atmosphérique et des changements climatiques sont majeurs.

Impacts majeurs sur la santé de la pollution atmosphérique : Excès de mortalité par maladies cardiorespiratoires et cancer pulmonaire (5 900 décès prématurés par année dans 8 villes au Canada; 1 540 à Montréal). Excès d’hospitalisations, notamment chez les gens vivant le long de voies achalandées (Smargiassi et collègues, 2006). Aggravation de symptômes chez les personnes souffrant de maladies cardiovasculaires et respiratoires. Diminution de la croissance pulmonaire chez les enfants.

Impacts majeurs sur la santé des changements climatiques causés par l’augmentation des GES : Canicule dévastatrice en Europe en 2003 : 15 000 décès en France en deux semaines. À Montréal : 3 épisodes de canicule depuis 20 ans causant une centaine de décès chacun. Augmentation de la concentration des COV, de l’ozone et de spores de moisissures. Allongement de la saison de croissance de l’herbe à poux.

Agir maintenant : Solutions connues Approche intégrée 1 $ investi = 3 $ en bénéfices pour la santé.

Loi canadienne sur la qualité de l’air doit : Fixer des objectifs quantifiables sur l’air ambiant et sur les émissions des polluants de l’air et des GES. Établir un plan de gestion et des échéanciers précis pour son implantation. Établir des critères d’évaluation (art. 103.07 (6)).

Air ambiant (art. 103.07) : Intégrer les recommandations de l’OMS. À noter : Des niveaux plus faibles de pollution peuvent diminuer de 15 % la mortalité totale à long terme.

Réglementation sur les rejets de polluants de l’air ou de GES (art. 103.09) : Le gouvernement doit réglementer : Les rejets de polluants provenant des sources fixes et mobiles. Les émissions des GES provenant des sources fixes et mobiles pour respecter le Protocole de Kyoto. Note : chauffage au bois responsable de 47 % des PM2,5 d’origine humaine au Québec et de 41 % au Canada. Transport responsable de 85 % des NOx au Québec, 52 % au Canada. Note : industries électrique et pétrolière : 37 % des émissions de GES au Canada ; transport responsable de 47 % des émissions des GES dans la région montréalaise, de 38 % au Québec et de 25 % au Canada.

Agir maintenant par une approche intégrée visant les polluants de l’air et les GES : Plusieurs stratégies d’intervention (législation, incitatifs financiers, éducation, soutien à la mobilisation locale). Plusieurs niveaux (local, régional, national, international). Plusieurs secteurs (énergie, transport, industrie, agriculture, aménagement du territoire, etc.).

Approche intégrée : le transport Diminuer le nombre de déplacements et de km parcourus et améliorer le rendement des véhicules en : Améliorant le financement du transport en commun. Améliorant l’aménagement urbain (croissance intelligente, orientée vers le transport collectif et actif). Développant des alternatives à la voiture solo (programmes d’employeurs, covoiturage). Rendant les véhicules plus efficaces (réglementation). Influençant les choix des consommateurs (incitatifs économiques). Diversifiant les moyens de transport des marchandises (ex. : voie ferroviaire).

Approche intégrée en matière de transport Pour diminuer : Les maladies cardiovasculaires et respiratoires causées par la pollution atmosphérique. Les décès occasionnés par la pollution de l’air et les canicules. Les traumatismes routiers. L’obésité et les autres maladies associées en raison d’une augmentation de l’activité physique.

Autre recommandation Ajout d’un article à la Loi spécifiant que : Le gouvernement doit s’assurer que l’ensemble des ministères adoptent les orientations nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la Loi et ses règlements.

1 $ investi rapporte 3 $ en bénéfices sanitaires. Pour diminuer les impacts des polluants de l’air et des GES sur l’environnement et sur la santé, il faut : Fixer des objectifs quantifiables sur les polluants de l’air et les GES. Déterminer un plan de gestion et des échéanciers précis. Atteindre les objectifs fixés par une approche intégrée. Rendre compte au public de l’atteinte des objectifs. 1 $ investi rapporte 3 $ en bénéfices sanitaires.

la santé des Canadiens en dépend! Agissons maintenant, la santé des Canadiens en dépend!