Sol Entrepreneur, pilotez votre protection sociale ainsi que celle de vos salariés BL Initiative Grésivaudan Isère Lundi 12 novembre 2018

Intervenant: Loris LOMBARDO : Conseiller en protection sociale Loris.lombardo@ag2rlamondiale.fr 06 16 10 98 74

Plan de L’Intervention Présentation du Groupe AG2R La Mondiale Loi PACTE, quel impact sur l’épargne retraite Conventions collectives Qu’est-ce que la Protection Sociale ? La Prévoyance du Dirigeant La Retraite du Dirigeant Page de couverture : titre administrable / nom, date, lieu et logo d’entreprise administrable.

15 millions de personnes et 500 000 entreprises adhérentes AG2R LA MONDIALE, c’est le premier groupe de protection sociale en France 15 millions de personnes et d’ayants-droits protégés 500 000 entreprises adhérentes Soit 1 entreprise sur 4 cliente du groupe N° 1 en retraite complémentaire N° 2 en retraite supplémentaire N° 3 en prévoyance N° 3 en santé N° 6 en assurance perte d’autonomie N° 8 en assurance vie épargne (dont Luxembourg) Le poids du groupe AG2R LA MONDIALE sur le marché de la retraite est réel: Tant dans le domaine institutionnelle et obligatoire : notre niveau de collecte AGIRC ARRCO représente 25 % de l’ ensemble national . Tant dans le domaine de la retraite supplémentaire: avec des positions majeures entre retraites individuelles et collectives. Ces éléments légitiment notre compétence et notre positionnement à venir vous apporter les informations importantes sur les évolutions qui CONCERNENT le système de retraite en France.

Votre protection sociale tout au long de la vie

Plan de L’Intervention Présentation du Groupe AG2R La Mondiale Loi PACTE, quel impact sur l’épargne retraite Conventions collectives Qu’est-ce que la Protection Sociale ? La Prévoyance du Dirigeant La Retraite du Dirigeant Page de couverture : titre administrable / nom, date, lieu et logo d’entreprise administrable.

Loi PACTE: C’est quoi ? Le poids du groupe AG2R LA MONDIALE sur le marché de la retraite est réel: Tant dans le domaine institutionnelle et obligatoire : notre niveau de collecte AGIRC ARRCO représente 25 % de l’ ensemble national . Tant dans le domaine de la retraite supplémentaire: avec des positions majeures entre retraites individuelles et collectives. Ces éléments légitiment notre compétence et notre positionnement à venir vous apporter les informations importantes sur les évolutions qui CONCERNENT le système de retraite en France.

Incidence sur l’Epargne Retraite Loi PACTE: Incidence sur l’Epargne Retraite UN PROBLEME  Pour les produits d’épargne retraite contre 1700 milliards pour l’assurance-vie et 400 milliards pour les livrets réglementés.  Et souvent limitées à une sortie en rente viagère UNE SOLUTION  l’épargne accumulée sera intégralement portable d’un produit à l’autre, afin de faciliter la mobilité de chacun  avec la possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu les versements volontaires des épargnants généralisée à l’ensemble des produits de retraite supplémentaire. Cette déduction se fera dans la limite des plafonds existants.  ok  Pour une souplesse accrue dans l’utilisation de leur épargne, la sortie en capital sera autorisée pour les encours constitués à partir de versements volontaires ou issus de l4epargne salariale (intéressement participation et abondement)

Incidence sur l’Epargne Retraite UN PROBLEME  Pour les produits d’épargne retraite contre 1700 milliards pour l’assurance-vie et 400 milliards pour les livrets réglementés.  Et souvent limitées à une sortie en rente viagère UNE SOLUTION  l’épargne accumulée sera intégralement portable d’un produit à l’autre, afin de faciliter la mobilité de chacun  avec la possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu les versements volontaires des épargnants généralisée à l’ensemble des produits de retraite supplémentaire. Cette déduction se fera dans la limite des plafonds existants.  ok  Pour une souplesse accrue dans l’utilisation de leur épargne, la sortie en capital sera autorisée pour les encours constitués à partir de versements volontaires ou issus de l4epargne salariale (intéressement participation et abondement) Loi PACTE: Incidence sur l’Epargne Retraite

La fin du forfait social sur l’intéressement et la participation Loi PACTE: La fin du forfait social sur l’intéressement et la participation Un entrepreneur employant 20 personnes, réfléchit à mettre en place un accord d’intéressement qui conduirait à distribuer 20 000 € Aujourd’hui il devrait alors contribuer à hauteur de 4 000 € au titre du forfait social, soit un cout total de 24 000 € Le poids du groupe AG2R LA MONDIALE sur le marché de la retraite est réel: Tant dans le domaine institutionnelle et obligatoire : notre niveau de collecte AGIRC ARRCO représente 25 % de l’ ensemble national . Tant dans le domaine de la retraite supplémentaire: avec des positions majeures entre retraites individuelles et collectives. Ces éléments légitiment notre compétence et notre positionnement à venir vous apporter les informations importantes sur les évolutions qui CONCERNENT le système de retraite en France.

Calendrier du projet de loi Loi PACTE: Calendrier du projet de loi Le poids du groupe AG2R LA MONDIALE sur le marché de la retraite est réel: Tant dans le domaine institutionnelle et obligatoire : notre niveau de collecte AGIRC ARRCO représente 25 % de l’ ensemble national . Tant dans le domaine de la retraite supplémentaire: avec des positions majeures entre retraites individuelles et collectives. Ces éléments légitiment notre compétence et notre positionnement à venir vous apporter les informations importantes sur les évolutions qui CONCERNENT le système de retraite en France.

Plan de L’Intervention Présentation du Groupe AG2R La Mondiale Loi PACTE, quel impact sur l’épargne retraite Conventions collectives Qu’est-ce que la Protection Sociale ? La Prévoyance du Dirigeant La Retraite du Dirigeant Page de couverture : titre administrable / nom, date, lieu et logo d’entreprise administrable.

C’est quoi une convention collective ? Le poids du groupe AG2R LA MONDIALE sur le marché de la retraite est réel: Tant dans le domaine institutionnelle et obligatoire : notre niveau de collecte AGIRC ARRCO représente 25 % de l’ ensemble national . Tant dans le domaine de la retraite supplémentaire: avec des positions majeures entre retraites individuelles et collectives. Ces éléments légitiment notre compétence et notre positionnement à venir vous apporter les informations importantes sur les évolutions qui CONCERNENT le système de retraite en France. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.)

En général, les conventions collectives déterminent leur champ d’application professionnel en se référant au code NAF de l’INSEE et ses codes APE (Activité principale exercée). Chaque entreprise dispose d’un code APE. Ce code n’est qu’un indice et ne détermine pas de façon certaine la convention collective applicable. C’est votre activité principale réelle qui détermine la convention applicable. Comment déterminer la convention collective qui s’applique à votre entreprise ? Le poids du groupe AG2R LA MONDIALE sur le marché de la retraite est réel: Tant dans le domaine institutionnelle et obligatoire : notre niveau de collecte AGIRC ARRCO représente 25 % de l’ ensemble national . Tant dans le domaine de la retraite supplémentaire: avec des positions majeures entre retraites individuelles et collectives. Ces éléments légitiment notre compétence et notre positionnement à venir vous apporter les informations importantes sur les évolutions qui CONCERNENT le système de retraite en France.

Convention collective LE 1,50% Tranche A CADRE La convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, ainsi que les VRP relevant du régime Agirc, de verser une cotisation patronale à hauteur de 1,50 % de la tranche A affectée en priorité à la couverture décès. Oui, le texte conventionnel sanctionne la carence de l’entreprise par le versement aux ayants droit du cadre décédé d’une somme égale à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur lors du décès. Y A-T-IL DES SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DE CETTE OBLIGATION DE COTISER ?

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retraite complémentaire retraite supplémentaire Les régimes de retraite une retraite à 4 niveaux retraite de base retraite complémentaire retraite supplémentaire conventionnelle ou contractuelle assurance retraite individuelle domaine des initiatives à caractère individuel FACULTATIF CAPITALISATION domaine des initiatives à caractère collectif domaine des accords collectifs OBLIGATOIRE REPARTITION domaine de la loi Pôle Conseils – F.G – 01/03/2010

Les régimes de retraite positionnement du Groupe retraite de base retraite complémentaire retraite supplémentaire conventionnelle ou contractuelle assurance retraite individuelle ATTENTION : le 2ème étage bleu = Activité réglementée Arrco Agirc Voici les types de gestionnaires de la retraite : retraite de base retraite complémentaire retraite supplémentaire conventionnelle ou contractuelle assurance retraite individuelle Mutuelles Sociétés d'Assurance Banques Institutions de Prévoyance (IP) Sociétés d'Assurance ARRCO / AGIRC / IRCANTEC et les caisses de retraite Sécurité sociale CNAV Pôle Conseils – F.G – 01/03/2010

Plan de L’Intervention Présentation du Groupe AG2R La Mondiale Loi PACTE, quel impact sur l’épargne retraite Conventions collectives Qu’est-ce que la Protection Sociale ? La Prévoyance du Dirigeant La Retraite du Dirigeant Page de couverture : titre administrable / nom, date, lieu et logo d’entreprise administrable.

L’ invalidité c’est quoi ? Vous avez perdu les 2/3 de votre capacité de travail et : 1ère catégorie Vous pouvez encore néanmoins exercer une certaine activité professionnelle, 2ème catégorie Vous êtes incapables d'exercer une profession quelconque sans danger grave pour votre état de santé, 3ème catégorie Votre état nécessite en outre l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne, c'est à dire, marcher, manger, s'habiller, faire sa toilette (appelée aussi IAD invalidité absolue et définitive ou PTIA perte totale et irréversible d’autonomie). Les prestations Décès des contrats sont en général aussi versées dans ce cas. Attention : dans les contrats Décès/Invalidité, vérifier de quelle invalidité il s’agit ! L’ invalidité c’est quoi ? Qui y a droit ? Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme. En outre, il doit justifier d'une durée de salariat - au moins égale à 800 heures au cours des 4 trimestres civils ou des 12 mois de date à date précédant la date d'examen des droits dont 200 heures dans le premier de ces trimestres ou des 3 premiers mois de ces 12 mois. - ou d'un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire pendant ces 12 mois (dont au moins 1015 fois le SMIC au cours des 6 premiers mois) - avoir perdu au moins les 2/3 de ses capacités de travail  ou de gain (article L341-1 et R 341-2 du code de S.S.) La pension est-elle définitive?                              Toute pension d'invalidité est attribuée à titre temporaire (article L 341-9) :  Elle est révisable à l'initiative du médecin conseil de la sécurité sociale ou à la demande de l'assuré (article L 341-11 du code SS). -elle peut être aggravée (passage de la première à la deuxième ou de la deuxième à la  troisième catégorie) réduite à l'inverse -suspendue si la capacité de gain est devenue supérieure à 50% et supprimée dans cette éventualité s'il n'y a plus de soins continus. Une pension suspendue peut être rétablie si l'état du sujet s'aggrave.  Elle peut être suspendue administrativement en tout ou en partie en cas de reprise de travail en raison du salaire ou du gain de l'assuré. (voir ci-dessous). Retraite et invalidité - A 60 ans, l'invalidité est transformée automatiquement en retraite par inaptitude (voir plus haut) - pendant la période d'invalidité, le nombre de trimestres comptabilisés pour les droits à la retraite continue à augmenter (les fameux 37.5 puis 40 ans effectués pour obtenir une retraite pleine)  ; par contre, les revenus tirés de l'invalidité ne sont pas pris en compte dans la moyenne des 10 puis progressivement  des 20 meilleures années de revenus pour calculer le salaire de référence de la retraite). 

Conséquence du décès du Dirigeant En cas de décès du Dirigeant de TPE, les conséquences sont importantes pour : Sa famille => garantie prévoyance décès Son entreprise => garantie homme clé Ses associés => garantie croisées entre associés Ses débiteurs/banquier => garantie emprunteur. Conséquence du décès du Dirigeant

L’état de santé du Dirigeant Quel périmètre impacte l’état de santé du Dirigeant ? Garanties de revenu : prévoyance et invalidité, Garanties décès : prestations pour sa famille, ses associés, son entreprise, ses partenaires financiers. Quel est le risque ? Une exclusion partielle sur un risque médical particulier, voire une exclusion totale > absence d’assurance, difficulté pour conclure un financement, protection sociale très limitée. => Nécessité d’une pré-acceptation médicale préalable avant le choix d’un statut

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Constats retraites

retraite complémentaire retraite supplémentaire La constitution de la retraite retraite de base retraite complémentaire retraite supplémentaire conventionnelle ou contractuelle assurance retraite individuelle Pour financer les retraites… vie active retraite …deux principes de fonctionnement différents : la REPARTITION la CAPITALISATION

La retraite par capitalisation placements LONG TERME marchés financiers & immobiliers Cie Assurance Banques Mutuelles Insti d'Epargne COTISATIONS RENTE / CAPITAL

Les Questions que tout le monde se pose À quel Age? Combien? Droit de réversion ? Qu’est-ce que je peux faire ? Les Questions que tout le monde se pose

Comment calculer ma retraite?

Formule régime base alignés SAM ou RAM x Taux* Durée Assurance Durée Référence Moyenne des meilleures années Nb trimestres 25 Age 166 Durée OU 172 Relevé Reprendre les évolutions paramétriques sur la formule de calcul de la retraite pour chaque réforme Les paramètres qui peuvent évoluer aves les réformes sont : Le nombre de meilleures années à prendre en compte pour le calcul du SAM ou du RAM Le nombre de trimestres pour taux (*taux plein = 50%) La durée de trimestres ( durée de référence) sur la fraction DA/DR Paramètre en noir : paramètre avant réforme Paramètre en bleu : paramètre qui évolue avec la réforme Focus âge taux plein : Art 3 de la loi : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2015, un rapport étudiant l’opportunité de ramener l’âge donnant droit à une retraite à taux plein de 67 à 65 ans et de réduire le coefficient de minoration appliqué par trimestre. Ce rapport examine en particulier les conséquences pour les femmes de la mise en place du taux minoré et du déplacement, par la réforme des retraites de 2010, de la borne d’âge de 65 à 67 ans. Régime de base Âge taux plein 62 67 Âge légal

Principe de décote / surcote identique Complémentaire = Points X valeur du point Principe de décote / surcote identique Formule régime Complémentaire

Le Relevé de carrière

À quel âge, & Combien ? Le relevé de carrière, un passage obligé pour faire un état des lieux. Estimation indicative globale Relevé de situation individuelle

L’audit de protection sociale Notre proposition : L’audit de protection sociale

Types de rémunérations Votre situation Types de rémunérations Composition du patrimoine Statut Composition de la famille Type d’activité Audit de Protection Sociale Dispositions en place Age Régime matrimonial Quotité fiscale et sociale Clause Bénéficiaire

Exemple : Rapport d’Audit

Exemple : Rapport d’Audit

Exemple : Rapport d’Audit

Les leviers sur retraites obligatoires et régimes facultatifs Régimes obligatoires Régimes facultatifs ( art 107 ) Leviers sur régimes de base Régimes collectifs Motivations et besoins clients Leviers sur régimes complémentaires obligatoires Régimes individuels

EPARGNE RETRAITE Assurance Vie - PEP Les différents dispositifs d'épargne retraite (art 107) Individuelle PERP EPARGNE RETRAITE Assurance Vie - PEP Déduction à l’entrée / constitution Déduction à la sortie / restitution MADELIN TNS MADELIN TNS agricoles Art. 82 individuel Capital Rentes PERE salariés Art. 83 salariés PERCO salariés Art. 39 salariés Collective

Les solutions de retraite supplémentaire et d’assurance retraite Retraite individuelle Madelin PERP Retraite individuelle à "fiscalité Assurance-Vie" Epargne salariale PERCO / PERCOI Retraite collective Les régimes à cotisations définies : Article 83 Article 82 Les régimes à prestations définies : Article 39 (retraite chapeau) IFC - Indemnités de Fin de Carrière

Merci à tous pour votre attention Entrepreneur, pilotez votre protection sociale ainsi que celle de vos salariés

Intervenant: Loris LOMBARDO : Conseiller en protection sociale Loris.lombardo@ag2rlamondiale.fr 06 16 10 98 74