5YR – Decisions & Implementation S. Dethurens L. Leroux G. Thiede

Introduction Decision making Description in documents approved by TREF, FC and Council New SRR to be approved on Update of AC Implementation Already started! Important impacts on IT applications: Oracle*HR, EDH, HRT... Coordination by a working group (FI, HR, IT) Responsibles for each point Questions, Questions, Questions... Clarification of many points necessary: eg. details, interpretation, coherence, procedure Legal aspects: Anne-Sylvie Catherin Fundamental aspects: Enrico Chiaveri

Application of the new rules When? (Grid: ) To Whom? To everybody But Droits acquis for MoP already in place New less favorable provisions apply to newly recruited MoP, only Identification of newly recruited MoP with residential class in Oracle*HR: F: 2007 – No international indemnity G: 2007 – International indemnity H: 2007 – International indemnity without payment

What changes? – Career Structure! Abolish local staff category Apply normal staff category of newly recruited MoP Define and grant corresponding rights Arrival rights to be decided Departure rights confirmed Define home station Suppress education allowance Persons concerned will be informed, soon.

What changes? – International Indemnity! For newly recruited staff, only Non residence allowance -> International Indemnity Path C – G of non-resident staff 12% resp. 9% of basic salary, band a, step 0 of recruitment career path (no evolution, only indexation) Reduction to 0% within 6 years after IC Each month the payroll system takes a 'photo' and stores the details At the end of 6 months the person is paid the sum of the monthly photos

Frais scolaires (1) Catégorie de membres du personnel Études maternelle à secondaire Études post- secondaires Titulaires non bénéficiaires de lindemnité internationale (inclut tous les ex titulaires locaux) Remboursement à 100% des frais dinscriptions qui doivent être obligatoirement acquittés en raison du statut fiscal, pour un établissement denseignement public situé dans les États hôtes. Local: - Plafond = CHF % scolarité Non local (Etat-membre) - Plafond = CHF % scolarité - Forfait logement - 3 voyages A/R en 2 ans Titulaires bénéficiaires de lindemnité internationale + boursiers Local: - Plafond = CHF % scolarité Non local (Etat dorigine du Mdp seulement!) - Plafond = CHF % scolarité - Forfait logement - 3 voyages A/R en 2 ans Titulaires bénéficiaires de lindemnité internationale Cours de langue ne font plus partie du système frais scolaires! Nouveau claim! - Langue maternelle + français (sauf si langue maternelle de lenfant = français !) - Pendant 4 ans max. - Plafond = ?

Frais scolaires (2) Applicable aux nouveaux MdP uniquement Repas - Transport local ? aucun remboursement ! Post-secondaire ? toute formation pour laquelle le niveau Bac / maturité ou équivalent est requis. (Attention: Si le niveau Bac nest pas requis, la formation est considérée comme secondaire, même si elle est effectuée après le Bac.) Claim actuel ? le même claim sera utilisé pour le nouveau système modifications prévues pour identifier facilement quelles règles sappliquent à qui. Formulaire de remboursement signé par le Mdp ? formulaires différents pour ancien et nouveau système. En cours délaboration... Forfait logement ? en cours...

Prestations familiales Allocation famille : + 20% Allocation enfant : + 30 % Plus de réductions pour le Mdp à temps partiels (sauf PRP) Nouveau : Allocation petite enfance 200 CHF / mois / enfant < 3ans A déduire: toute prestation de même nature (ex: allocation de base de la PAJE versée par la CAF en France). Reconnaissance des mariages de même sexe pour tous les statuts mariage reconnu dans un Etat-membre Procédure identique à celle pour un mariage de sexes opposés Reconnaissance des partenariats (même sexe ou opposés) Titulaires + boursiers uniquement Contrat de partenariat reconnu par un Etat-membre Seul avantage: partenaire couvert par Uniqa ( DCSF à remplir!)

Installation - Réinstallation Applicable aux nouveaux MdP uniquement Arrivée (voyage - déménagement - indemnité dinstallation) Lieu de résidence au moment du recrutement > 70 km du Cern Nouveau lieu de résidence < 50 km du Cern Installation: bonus de « longue distance » + ½ salaire de base si foyers > 1000 km du CERN Départ (voyage – déménagement – indemnité de ré-installation) Foyers + nouveau lieu de résidence > 70 km du Cern

Congés (1) Congé paternité 6 jours + 3 jours en cas de naissance multiple Congé maternité Le congé peut démarrer au plus tard 2 semaines avant la date prévue de laccouchement, sur présentation dun certificat médical 3 semaines supplémentaires (non cumulables): Naissance prématurée Naissance multiple A partir du 2 ème enfant Parent isolé (« Est considéré comme parent isolé toute personne célibataire, veuve, divorcée, séparée de droit ou de fait ou abandonnée élevant seule son ou ses enfants ou toute personne seule et enceinte » CERN/FC/5050 du 15 juin 2006) Congé dadoption 15 semaines pour enfant < 12 ans

Congés (2) Congé pour maladie dun membre de la famille proche Enfants de tout âge, conjoint, parents et beaux- parents (frères/sœurs à confirmer) 7 jours (+ 5 jours en cas de maladie dun enfant à charge dun parent isolé) Sur présentation dun certificat médical Congé parental Non rémunéré Assurance maladie maintenue et prise en charge par le Cern Max. 3 mois Congé de solidarité Non rémunéré Max. 3 mois

Questions?