Table d’échanges DGACQ/ RPGTI 3 juillet 2014

Sujets de discussions Le RPGTI - historique, membership, et mission Historique de la table d’échanges DGACQ/RPGTI Priorités des fournisseurs Prochaines étapes

Historique Créé en 1994 sous un programme de l’ACTI*, et incorporé en 2002 Important regroupement d’entreprises du secteur TI oeuvrant au Québec Focalisé sur le secteur public québécois Membre de la Fédération des associations (ACTI) *ACTI : Association canadienne de la technologie de l’information

Sociétés-membres - CA Bell Canada Dell Canada Fujitsu Canada Louis Martel Dell Canada Mélanie Jacques Fujitsu Canada André Fortin Groupe CGI Claude Lemieux Groupe conseil GP3 Alain Déziel Groupe Hypertec Steve Fortin Groupe Nexio Denis Fortin Hewlett Packard Canada Enrico Desjardins IBM Canada Gratien Côté Lenovo (Canada) Sylvain Gérin-Lajoie L-IPSE Services conseil Luc Lessard Microsoft Canada Claude Fortin Momentum technologies Yvan Robert Multiforce Technologies Jean-Philippe Beausoleil Nurun Sylvain Turcotte Oracle ULC Canada Patrick Brochu R3D Conseil - Claude Levasseur Services Conseils Systématix Sabin Blais Société conseil Lambda Eric Ferland Systèmes CISCO Canada Jérôme Bourgoin TechnoConseil Bruno Dumaine TELUS Communications (Québec) Renée Normand Vmware Canada Sylvain Sénécal Xerox Canada France Germain Eric Ferland Président Sylvain Gérin-Lajoie Vice-président Bruno Dumaine Trésorier Robert Pilote : Secrétaire général

Mission Rassembler les principales firmes en TI actives auprès du secteur public québécois Être reconnu comme porte-parole des firmes en TI par les intervenants gouvernementaux Favoriser le partenariat avec le gouvernement du Québec pour établir des stratégies et orientations visant à améliorer le retour sur l’investissement en TI

Bref historique des échanges DGACQ – RPGTI Confirmation de deux priorités par le RPGTI ( 2008.08.08 ) Guide d’acquisition et processus d’homologation Processus d’homologation (NSTL) abandonné au début 2010 Évolution du guide – dernière mouture au printemps 2013 Consultation préalable des manufacturiers aux niveaux de la technologi et des modalités contractuelles Communications DGACQ et RPGTI Implication en amont des fournisseurs Aplanir les difficultés en dehors du processus d’appel d’offres

Améliorations des modalités contractuelles Sept (7) modalités identifiées par le regroupement en juin 2011 Responsabilité conjointe et solidaire Clause “citron” si inclusion de, pour la catégorie serveurs, «Les outils de monitoring de serveurs du fabricant sont installés et fonctionnels » Absence du droit du fournisseur de mettre fin au contrat pour défaut du CSPQ/client Meilleurs prix soumis garantis Délais de livraison Responsabilité du fournisseur (illimitée); Protection relative aux brevets et aux droits d’auteur – traitement de la propriété intellectuelle (en discussion avec le SSMP)

Amélioration du traitement des commandes SAGIR traitait les commandes dont le montant est inférieur à 25K$ et les DES de façon différente, en ce sens que le bon de commande allait au soumissionnaire (et non à un des agents désignés par le manufacturier soumissionnaire). Si le manufacturier cède son droit de soumissionner, il n’a plus de responsabilité directe relativement au contrat intervenu. Par exemple, dans le cas d’un revendeur qui faisait faillite, le manufacturier ne pouvait pas réassigner le contrat à un autre revendeur aux mêmes conditions, incluant les prix consentis au revendeur original. RÉGLÉ en 2013 par avis du SCT lors du dernier appel d’offres pour les contrats à commandes en micro-informatique, permettant ainsi un alignement des modalités avec les pratiques de l’industrie (implication des revendeurs)

Priorités courantes des fournisseurs Pérennité des ententes intervenues sur les modalités contractuelles (avantages mutuels de la standardisation) Dossiers en cours Propriété intellectuelle Clavier ACNOR Réglementation et pratiques pour l’acquisition de licenses additionnelles et renouvellement de contrats en matière de logiciels (présentation par la DGACQ convenue fin avril 2013 mais non tenue) Production par la DGACQ de rapports sur les acquisitions à date de produits par le biasis des contrats à commande Fluctuation de la devise canadienne (lettre du 26 mai 2014) Modalités de remplacement et de substitution de produits (contrats à commandes)…date et participants aux discussions à convenir L’amélioration des communications entre les chargés de projets de la DGACQ et les soumissionnaires dans le cadre des processus d’appels d’offres

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