Des infrastructures municipales sécuritaires: enjeux et défi

2 Historique des besoins Années 1960 : période de grands chantiers De 1960 à 1980 : Investissements massifs dans les infrastructures Années1980: Période de récession Réduction des dépenses. Dégradation. Années 80: lassiette de taxation foncière connait un recul important;

3 Historique (suite) Réforme Ryan Réforme Trudel – 1997 Réforme Harel – 2000 Lâge moyen des infrastructures a augmenté sans cesse depuis 1978 Les quelque ponts et viaducs du Québec détiennent le record de longétivité au pays ! Les réseaux daqueduc et dégouts sont plus que centenaires !

4 ENJEUX Qualité de vie Santé publique Environnement Compétitivité économique

5 ENJEUX Contexte municipal (suite) Un vaste parc dinfrastructures municipales concernant leau Km de conduites daqueduc Km de conduites dégout 721 stations dépuration des eaux usées 1069 installations de production deau potable Valeur des actifs : 80 G$ (Source : ministère des Affaires municipales et des Régions, 2005)

6 ENJEUX (suite) Coûts directs pour les citoyens Coût indirects pour les citoyens

7 Enjeux (suite) Compétitivité économique La congestion routière en milieu urbain se traduit par des coûts économiques importants et nuit à la compétitivité des centres économiques du pays. La congestion réduit également lefficacité du réseau national de transport en restreignant le mouvement des marchandises et des personnes à lintérieur et via les principaux centres urbains. ( Transports Canada, 2003 )

8 ENJEUX (suite) Compétitivité économique Emploi: Investissement de 100 M $ = emplois Productivité : Investissement de 1$ = réduction des coûts de production des entreprises de 17 cents en moyenne par année. Finances publiques : Investissement de 1$ = retour direct de 24% au Trésor public. ( Source: Statistique Canada )

9 DÉFI Sécurité des infrastructures municipales passe par la pérennité du financement

10 DÉFI (suite) Déficit en infrastructures = 18 milliards $ Comprend seulement la réhabilitation des rues et des réseaux daqueduc et dégout Ne comprend pas les besoins en transport collectif, ponts, réseau routier et mise aux normes (ex. usines deau potable, stations dépuration), schémas de couverture de risques, nouvelles infrastructures, réparation des infrastructures de loisirs (ex. arénas), etc.

11 Programmes actuels Remboursement de la TPS (100% depuis 2004) Mise en place du FIMR ( 576 millions). Fonds additionnels de 80 millions de dollars pour le financement de travaux dinfrastructures, auxquels sajoute la contribution municipale de 40 millions = 120 millions $ supplémentaires Prolongement du Fonds de la taxe daccise sur lessence, pour un total de 8 milliards – de 2010 à 2014 – dont une partie pour le transport en commun Plan québécois des infrastructures (3,1 milliards $)

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13 DÉFI Limpôt foncier ( près de 75% des revenus municipaux); 56% des responsabilités municipales sont reliées aux services à la propriété; 44% des responsabilités municipales sont reliées aux services à la personne.

14 DÉFI

15 CONCLUSION Enjeux: santé publique, environnement, compétitivité économique…une question de qualité de vie Défi: le financement permanent des infrastructures municipales

16 MERCI!