22 janvier 2019

ATELIER ENFANCE Animateurs : Marianne Carou et Mikaele Bardin

Développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et de la mixité sociale Créer 30 000 places de crèches au moins jusqu’en 2022. Mettre en place une incitation financière en fonction de la localisation des places d’accueil (bonus « territoires », prévu par la COG État-CNAF), pour développer l’accueil en zones prioritaires. Positionner la CAF comme coordinateur et élément moteur de l’action publique de l’accueil du jeune enfant, dans le respect des compétences des collectivités territoriales. Développement de la mixité sociale : Accueil collectif : Le « bonus mixité sociale » (COG État-CNAF) encouragera les gestionnaires et les villes à accueillir des enfants défavorisés, en compensant le manque de recettes. La diffusion dans les structures du référentiel d’attribution des places de crèches, ajustable en fonction des caractéristiques des territoires, permettra de rendre plus transparente l’attribution des places. Accueil individuel : Au niveau national, réforme du complément mode de garde (CMG) avec la mise en place du tiers-payant dès janvier 2019 pour l’accueil individuel (en 2022 pour le CMG « structures ») votée dans le cadre de la LFSS pour 2019. Au niveau local, création de 1380 Relais Assistants Maternels d’ici 2025, dont 1000 d’ici 2022, qui seront confortés dans leur mission d’accompagnement et de promotion des activités des assistants maternels. Animateur : une CAF ou une commune

Développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et de la mixité sociale Constats et objectifs partagés : - un taux de couverture avec des disparités territoriales fortes 38,1 % dans le Gard contre 71,9 % dans le Gers - un taux d’accueil des familles dont la participation familiale est < à 1€ / heure dans les EAJE variable : 40 % dans les PO - crainte d’une absence de mixité dans les EAJE avec un report des publics aisés en accueil PAJE - critères d’attribution des places en crèche plus transparents - baisse de l’activité des assistantes maternelles et nombreux départs à la retraite - difficultés de mobilisation des RAM comme véritable lieu d’animation (émiettement de l’activité et faibles temps d’ouverture) - amplitude horaire d’accueil des EAJE non adaptée aux besoins des familles (ex : samedi et en soirée), notamment en cas d’emplois sur horaires atypiques (ménage, etc.) qui concernent les personnes en insertion Modalités de mise en œuvre locale : - plate-forme à destination des bénéficiaires du RSA pour l’orientation vers un mode de garde (département de l’Ariège) - l’opportunité du développement des MAM à accompagner localement (régulation, pérennité des projets) - ex. dans l’Aveyron : formation auprès des assmat qui ont eu un refus d’agrément - intégration des enfants porteurs de handicap dans les EAJE (information, formation, réseau, aide financière, etc.) - accentuation de la tarification modulée pour les familles très pauvres, voire aides complémentaires développement des crèches AVIP dispositif de garde à domicile avec tarif social pour publics en précarité et/ou travaillant en horaires atypiques (ex. Pop in / Enfanfare Toulouse), à développer sur d’autres territoire Animateur : CAF 31 et Caf30

Plan de formation des professionnels de la petite enfance en lien avec l’Éducation nationale Un référentiel pédagogique de la petite enfance sera élaboré par le HCFEA pour mettre en place des objectifs et normes communs quant à l’accompagnement éducatif et affectif des jeunes enfants, leur éveil artistique et culturel et l’association et le soutien de leurs parents. Les 600 000 professionnels de la petite enfance bénéficieront à compter de 2020 et d’ici 2022 d’une formation continue, qui sera articulée avec les formations issues des Assises de l’école maternelle pour les enseignants du 1er degré. Le fonds d’investissement social financera des appels à projets sur le développement complet de l’enfant dès la petite enfance jusqu’à 6 ans.

Plan de formation des professionnels de la petite enfance en lien avec l’Éducation nationale Constats : - Pour les assistantes maternelles, articulation à trouver avec le plan de formation mis en place par les CD formation obligatoire pour autorisation d’exercer (contenus, calendrier, etc.) - Quels seront les acteurs en charge de ce plan de formation et comment sera-t-il financé? (abrogation de la loi de 2014?) Modalités de mise en œuvre locale : - Déployer le plan en priorité dans les territoires identifiés comme étant à fort enjeu - Prévoir le remplacement des professionnels dans les EAJE pendant les temps de formation - Articuler les dispositifs d’accueil de 0 à 6 ans en développant des classes passerelles sur les territoires où cela semble pertinent - Articulation avec les travaux sur la Conférence de Consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant - Envisager des formation mixtes Personnels Petite enfance / Education nationale - Animateur : à définir

Développement de l’offre parentalité/centres sociaux 400 centres sociaux seront créés, dont 300 dans les QPV L’offre de soutien à la parentalité sera rendue plus lisible, via le développement de l’offre de conseil conjugal et familial, des métiers de la médiation familiale et des espaces de rencontre à disposition des familles. La création de 400 points conseil budget facilitera l’accompagnement des ménages surendettés en leur offrant une aide à la gestion budgétaire et de négociation avec des créanciers locaux. Animateur : une CAF ou un centre social

Développement de l’offre parentalité/centres sociaux Constats: - Pour la création d’équipement : identification d’un acteur local légitime pour conduire le projet ou création de missions de préfiguration pour avoir un tiers neutre pour le développement de structures -400 structures : objectif de couvrir tous les QPV en CS et EVS et opportunité de diagnostics pour identifier les autres zones à couvrir (lien avec les SDAVS à travailler : quelle articulation entre les préconisation des schémas départementaux et les priorités identifiées dans le plan pauvreté? Qui est le garant de cette articulation?) -Prendre en compte les besoins spécifiques des zones rurales - Importance du soutien des collectivités locales et Caf sur le financement des CS associatifs (accompagnement à élaboration du projet social par la Caf en cas de création ou de retrait d’agrément)

Développement de l’offre parentalité/centres sociaux Modalités de mise en œuvre local - relier la démarche avec la stratégie nationale de soutien de la parentalité (les CS coordonnent localement les actions de soutien de la parentalité) - prendre en compte le soutien des parents en situation de handicap ou ayant un enfant en situation de handicap - MF/ER : difficultés financières des ER (cf. bonne pratique : appels à projets partenariaux sur la base d’un constat partagé entre tous les acteurs sur les besoins locaux, dans le cadre des SDSF) ; question de la couverture territoriale : rareté des acteurs en dehors des pôles urbains - difficulté à trouver des locaux adaptés aux ER (ex. CS) - s’appuyer sur des opérateurs parentalité déjà identifiés pour développer une offre ER complémentaire - informer les pères sur l’existence de l’offre de service ER pour l’exercice conjoint de la parentalité (s’appuyer sur le partenariat – justice, etc.) - faire le bilan des actions REAAP et prévoir la réactivation du financement partenarial du REAAP Animateur : Caf Hautes-Pyrénées

Accompagnement des familles, hébergement/logement, maraudes Des maraudes spécialisées dans la protection de l’enfance (maraudes mixtes État/département) auront pour mission d’aller vers les familles à la rue pour prévenir les situations de danger et faire cesser la mendicité des enfants Pour humaniser les centres d’hébergement, il faut adapter l’offre d’hébergement aux familles avec enfants (transformation de centres d’hébergement en logements, transformation de locaux par une adaptation des espaces à l’hébergement des familles) Articulation avec le plan « Logement d’abord » et le plan national de résorption des bidonvilles. Constat du groupe : 28 000 personnes en demande d’hébergement en Occitanie en 2016 (dont 36 % avec enfant) Animateur : Conseil départemental 31

Accès à l’alimentation Tarification sociale des cantines (soutien communes < 10 000 hab., notamment rurales) : soutien par l’État de 2€ par repas facturé à la tranche la plus basse (1€ maximum) d’une tarification sociale comportant au moins 3 tranches. Petits déjeuners pour tous à l’école là où existent des besoins : La stratégie prévoit ainsi la création d’un fonds « petits déjeuners » au bénéfice notamment, mais pas seulement, d’écoles situées en REP+ ou à proximité d’un QPV. La mise en œuvre se fera de manière souple pour s’adapter aux besoins et initiatives locales. Généralisation du programme Malin, qui offre aux familles pauvres des réductions sur des produits alimentaires et des conseils nutritionnels avec des impacts importants en termes de santé publique. Animateur : une association, une commune / CCAS

Santé: PMI, centres de santé, dispositifs médico-sociaux, etc. Renforcer l’accompagnement et la prévention assurés par la PMI. La stratégie prévoit ainsi notamment d’augmenter le nombre de femmes vulnérables bénéficiaires de visites à domicile et de recentrer les missions de la PMI sur son cœur de métier. Aujourd’hui, la médecine scolaire n’atteint pas les objectifs qui lui sont assignés : rendre effective pour tous les enfants la visite médicale avant six ans. Permettre l’accès de tous les enfants aux soins bucco-dentaires : poursuivre le déploiement du programme M’T Dents en instaurant un contrôle buccodentaire systématique à l’entrée dans les structures de protection de l’enfance et d’accueil des enfants handicapés. Créer 100 centres et maisons de santé dans les territoires prioritaires Augmenter massivement les solutions d’accompagnement social renforcé : 1450 places supplémentaires d’ici 2022 pour les lits d’accueil médicalisé (LAM) et lits halte soin santé (LHSS) ; 1200 places supplémentaires pour les appartements de coordination thérapeutique (ACT). Constat du groupe : manque de médecins. Difficultés à recruter / d’installation en secteur rural Animateur : CD46 (Mme Esposito), ARS Occitanie