Régime d’assurance collective FSSS (CSN)
Renouvellement au 31 mars 2019 Votre groupe Comités de renouvellement Étapes de renouvellement Résultats du renouvellement 2019 Restructuration Prochaines étapes
PRIMES annuelles TOTALES : 205 000 000 M$ Votre groupe PUBLIC PRIVÉ RSGMF Adhérents 99 700 1 300 2 500 Établissements 34 35 sans objet Le reste de la présentation vous parle du régime public seulement, c’est le régime qui vous concerne. Le nombre de personnes assurés est d’environ 172 000 PRIMES annuelles TOTALES : 205 000 000 M$
Comité de renouvellement CONSEIL FÉDÉRAL Assemblée des exécutifs Qui sont les interlocuteurs Actuaires-conseils SAI inc. Représentants Conseillers syndicaux FSSS Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Secteur privé Représentant politique
Critères afin de choisir l’assurance FSSS (CSN) Siège social au Québec (article 23.08 de la convention collective) Qui sont les interlocuteurs Respect des valeurs de la FSSS (CSN) Personnel ayant des conditions de travail acceptables
Étapes de renouvellement Septembre Octobre Novembre Proposition de SSQ Négociation comité des assurances de la FSSS (CSN) et SSQ Entente de principe Présentation de l’entente de principe au Conseil fédéral et vote des délégués Voici les différentes instances syndicales qui doivent donner leur acceptation lors du renouvellement: Exécutif de la FSSS –FP Bureau fédéral de la FSSS Conseil fédéral FSSS - FP
Frais d’administration Étapes de renouvellement Principes de base PRIMES Prestations Frais d’administration (fixes) L’objectif de la négociation. CONVENUS entre l’ASSUREUR et la FSSS (CSN)
Étapes de renouvellement Déterminer la prime de renouvellement Assurance SANTÉ Prestations de la dernière année La base du calcul des prestations Inflation Accroissement de l’utilisation
Étapes de renouvellement Déterminer la prime de renouvellement Assurance VIE Analyse des réclamations des 10 dernières années La base du calcul des prestations Changements démographiques
Étapes de renouvellement Déterminer la prime de renouvellement Assurance SALAIRE de longue durée La base du calcul des prestations Analyse des réclamations des 10 dernières années Changements démographiques Changements économiques (taux d’intérêt)
Concrètement = équilibre 1,00 $ 0,80 $ = surplus 0,20 $ PRIME remboursement des prestations 1,00 $ 0,80 $ = équilibre = surplus 0,20 $ 1,20 $ = Déficit 0,20 $ Le but rechercher est l’équilibre entre les primes et les prestations
Il faut donc prévoir pour 2019 : 127 400 000 $ Exemple de l’exercice de renouvellement pour le coût des médicaments RÉEL 2018 PROJETÉ pour 2019 PRÉVISION Inflation 0 % Augmentation de la consommation 2 % = 2 % 124,9 M$ en réclamations et frais 127,4 M$ en réclamations et frais Voici l’exemple du calcul pour établir les primes nécessaires pour l’année suivante. Il faut donc prévoir pour 2019 : 127 400 000 $
Étapes de renouvellement Reportable au prochain état financier En cas de terminaison du contrat, le déficit appartient à l’assureur si déficit Si déficit : Les prestations et les frais versés ont été plus élevés que les primes reçues. Si surplus : Trop de primes ont été perçues par rapport aux prestations versées. Ce sont les montants en dépôt qui servent à octroyer des congés de primes. Remboursement du déficit accumulé Création d’un fonds pour pallier aux fluctuations Paiement d’une ristourne au preneur En cas de terminaison, les fonds appartiennent au preneur si surplus
Résultats du renouvellement 2019 Assurance SANTÉ Augmentation ressentie au 31 mars 2019 Santé I + 3,1 % SANTÉ II + 2,5 % SANTÉ III + 0,8 % Étant donner que l’an passé nous avions accorder les sommes de 2016 et 2017 pour l’année 2017 qui représente un montant de 21,125$ M et congé de primes Que cette année nous utilisons la somme prévue de 14,5$M et étant donner que la différence entre 21 125 000 et 14 500 000 soit le 4 275 000$ n’est pas récurent, cela occasionne une hausse ressentie de 3,1, 3,4 et 4%
Résultats du renouvellement 2019 Assurance SALAIRE de courte durée Variation de secteur PRIVÉ + 2,5 % secteur RSGMF + 5,0 % Optionnel II d’assurance SALAIRE de longue durée Bonne nouvelle, nous avons réussi a maintenir le statu quo pour ce qui est de l’assurance salaire de longue durée OPTION IIF 0 % OPTION II O OPTION II O+
Résultats du renouvellement 2019 Assurance VIE Statu quo VIE de base de l’adhérent 0 % MORT et MUTILATION ACCIDENTELLE de l’adhérent VIE ADDITIONNELLE de l’adhérent et du conjoint VIE des personnes à charge
Restructuration Décisions du CONSEIL FÉDÉRAL Rendre le régime soins dentaires optionnel à compter du 31 mars 2019. Accorder un congé de primes de 1,3 M$ pour les primes de l’assurance salaire de longue durée pour l’année 2019, ce qui crée un effet de maintien des primes au taux de 2018 pour l’année 2019. L’augmentation de 4,7 % est donc reportée à l’an prochain. Maintien des primes du 1er janvier 2019 au 30 mars 2019 pour ne créer qu’un changement de tarification au 31 mars 2019 pour l’année 2019.
Soins dentaires FACULTATIFS Retrait des soins dentaires des régimes santé II et santé III tel que l’on connaît actuellement L’option de soins dentaires sera maintenant une option facultative au régime de soins de santé I, santé II ou santé III
Un seul régime FACULTATIF de soins dentaires complet sera maintenant disponible à tous les adhérents Option SOINS DENTAIRES INDIVIDUELLE MONOPARENALE FAMILIALE
Réduction de la prime pour un adhérent qui opterait pour un régime SANS soins dentaires Régime SANTÉ II 2018 AVEC soins dentaires 2019 SANS Individuel 59,24 $ 48,64 $ Monoparental 72,60 $ 53,58 $ Familial 134,62 $ 106,88 $
Réduction de la prime pour un adhérent qui opterait pour un régime SANS soins dentaires Régime SANTÉ III 2018 AVEC soins dentaires 2019 SANS Individuel 67,77 $ 53,31 $ Monoparental 83,15 $ 59,36 $ Familial 152,59 $ 116,73 $
Nouveau régime de soins dentaires Un régime de soins dentaires COMPLET AMÉLIORÉ OFFERT DANS TOUS LES STATUTS SANS PREUVE DE BONNE SANTÉ AMALGAME BLANC (Plombage blanc) MAXIMUM DE 1000 $ EN RESTAURATION MAJEURE PAR ANNÉE PARTICIPATION MINIMALE DE 36 MOIS
Taux de primes du 31 mars au 31 décembre 2019 Scénario de INDIVIDUEL protection INDIVIDUEL A B C Adhérent SANTÉ I SANTÉ II SANTÉ III Primes payées au 31 mars 2019 44,79 $ 48,64 $ 53,31 $ Primes payées en 2018 43,89 $ 59,24 $ 67,77 $ Différence 0,90 $ (10,60 $) (14,46 $) SOINS DENTAIRES FACULTATIFS 15,14 $ Référer au dépliant pour l’ensemble des taux, ceci n’est qu’une partie.
Taux de primes du 31 mars au 31 décembre 2019 Monoparental Scénario de protection Monoparental D E F G H I Adhérent Santé I Santé II Santé III Enfants à charge Primes payées au 31 mars 2019 46,85 $ 50,70 $ 53,58 $ 55,37 $ 58,25 $ 59,36 $ Primes payées en 2018 45,78 $ 61,13 $ 72,60 $ 69,66 $ 81,13 $ 83,15 $ Différence 1,07 $ (10,43 $) (19,02 $) (14,29 $) (22,88 $) (23,79 $) Soins dentaires completS FACULTATIFS 24,92 $
Taux de primes du 31 mars 2019 au 31 décembre 2019 Scénario de protection FAMILIAL J K L M N O Adhérent Santé I Santé II Santé III Conjoint et enfants à charge Primes payées au 31 mars 2019 96,93 $ 100,78 $ 106,88 $ 105,45 $ 111,55 $ 116,73 $ Primes payées en 2018 94,96 $ 110,31 $ 134,62 $ 118,84 $ 143,15 $ 152,59 $ Différence 1,97 $ (9,53 $) (27,74 $) (13,39 $) (31,60 $) (35,86 $) Soins dentaires completS FACULTATIFS 37,69 $
31 Prochaines étapes ATTENTION VOUS SEREZ INFORMÉS À la mi-février 2019, vous recevrez par la poste les informations pour faire votre nouveau choix de couverture Santé et Soins dentaires. Un choix par équivalence vous sera attribué. Si vous désirez modifier ce choix, vous devrez le faire par le site ACCÈS | assurés de SSQ ou par l’entremise de votre employeur. MARS ATTENTION Si vous ne faites aucun changement, le choix par équivalence qui vous aura été attribué sera en vigueur à compter du 31 mars 2019. 31
Questions