Intégration des normes de droits humains, des mécanismes et des recommandations dans la mise en œuvre du Programme 2030 au Burkina Faso Jean de Dieu BAMBARA, Directeur général de la défense des droits humains du Burkina Faso

Contenu Les liens entre ODD et droits de l’homme Exemples de liens établis entre les ODD et les recommandations des mécanismes de droits humains au Burkina Faso: Cas de l’ODD 4. Défis de l’intégration des normes de droits de l’homme, des mécanismes et des recommandations dans la mise en œuvre des ODD au Burkina Faso

Introduction Au Burkina Faso, la mise en œuvre des ODD se fait depuis 2016 à travers le Plan de développement économique et social (PNDES) et les politiques sectorielles (14). Les objectifs stratégiques du PNDES intègrent les principales cibles des ODD. 86 cibles sur 169 des 17 ODD ont été considérées comme prioritaires suivant un processus inclusif et participatif (acteurs publics et privés) parmi lesquelles l'accès à l'éducation de qualité pour tous, la promotion d'une croissance économique soutenue, partagée et durable, la création de l'emploi décent, la réduction des inégalités, sous toutes leurs formes, le renforcement de la résilience des capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au changement climatique, etc. La mise en œuvre des recommandations des mécanismes de droits de l’homme permettent d’atteindre les ODD. Indicateur PNDES: Taux de mise en œuvre des recommandations de l’EPU par cycle

Utilité des recommandations des mécanismes des droits de l’homme pour atteindre les ODD Les recommandations des mécanismes des droits de l’homme aident à identifier les questions clés et: Analyser les causes profondes/ identification des groupes «laissés de côté» Identifier les mesures/politiques adéquates Prioriser les allocations budgétaires Suivre et mesurer les progrès - indicateurs Identifier les chaînes de responsabilité au sein des services de l’Etat

Utilité des données en matière de droits de l’homme pour rendre compte sur les ODD Objectifs de Développement Durable Rapports étatiques aux organes de traités Rapports étatiques au Conseil des droits de l’homme au titre de l’Examen périodique universel - Suivi et revue systématique des progrès anticipés à l’échelon national, régional et global (Agenda, par. 47) - Examens volontaires nationaux au sein du Forum Politique de Haut Niveau Les synergies entre les rapports étatiques aux mécanismes de DH et les rapports nationaux volontaires sur les ODD peuvent améliorer le suivi des indicateurs et réduire la charge d’élaboration des rapports. Le Burkina Faso est en train de préparer son rapport pour l’examen volontaire 2019 du Forum politique de haut niveau. Le rapport EPU 2018 est utilisé pour la rédaction de ce rapport.

Exemple: Liens entre les recommandations des mécanismes de droits humains et ODD 4 Cible ODD 4 Recommandations des mécanismes des droits humains Indicateurs nationaux 4.1 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile Poursuivre la mise en œuvre de l’accès à l’éducation pour tous par la politique qui vise à renforcer l’infrastructure dans les zones urbaines et rurales (Éthiopie) EPU 2018 Améliorer l’accès pour tous à des services d’éducation de grande qualité (Viet Nam) EPU, 2018 Renforcer les mesures tendant à garantir l’application effective de la gratuité des frais de scolarité au niveau de l’enseignement primaire et, progressivement, au niveau du secondaire ; Comité DESC, 2016 Œuvrer pour permettre un accès universel pour tous à une éducation de qualité (Arabie saoudite), EPU 2018 Taux d'achèvement au primaire Taux d'achèvement au post primaire Taux d’achèvement secondaire 2016 57,9% 2017 60,3% 27,7% 35,4% 11,2

Exemple: Liens entre les recommandations des mécanismes de droits humains et ODD 4 Cible ODD 4 Recommandations des mécanismes des droits humains Indicateurs nationaux 4.5 D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle. Œuvrer intensément pour remédier aux préjugés concernant les enfants handicapés et s’assurer que ces enfants ont accès à l’éducation inclusive (Bulgarie) EPU 2018 Examiner la situation des enfants handicapés du point de vue de leur accès à des services d’éducation, Comité des Droits de l’Enfant, Indice de parité du Taux Brut d'Admission au primaire 2016 1,01 2017 Indice de parité du Taux Brut d'Admission au post primaire 1,05 1,06 Indice de parité du Taux Brut d'Admission au secondaire 0,70 0,67

Défis et perspectives Défis Engagement et coordination: Améliorer le lien entre les structures étatiques: désignation d’un représentant de l’Institut national de la statistique et un point focal ODD au sein du mécanisme national pour l’élaboration des rapports Droits de l’homme; renforcer les synergies (contacts) entre le mécanisme national pour l’élaboration des rapports DH et la structure chargée du suivi de la mise en œuvre des ODD Consultation: Encourager et faciliter la participation des différents acteurs (étatiques et non étatiques y compris la Commission nationale des droits humains et les OSC) Gestion de l’information: Plus de synergies entre le plan de mise en œuvre des droits de l’homme et le plan de mise en œuvre des ODD: Regroupement des recommandations droits de l’homme en lien avec les ODD/cibles pertinents/tes Perspectives Poursuite de l’implémentation de l’approche basée sur les droits humains dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Finalisation et mise en œuvre du Plan d’action (2019-2022) de mise en œuvre des recommandations de l’EPU et des organes de traités ( alignement ODD). Un atelier de cadrage en vue de l’élaboration du Plan d’action 2019-2022 de mise en œuvre des recommandations de l’EPU et des organes de traité tenu les 23 et 24 octobre 2018 a permis de mettre en évidence la nécessité du renforcement de la synergie entre le mécanisme national d’élaboration des rapports et le MINIFID chargé du suivi de l’ODD au Burkina Faso. utilisation de la base de données du HCDH intitulée Index universel des droits de l’homme pour établir ce lien et faire correspondre les indicateurs droits de l’homme et les indicateurs ODD