Rémunérations et protections sociales 24 Octobre 2013 JCC PARTENAIRES T N S Dirigeant de société Rémunérations et protections sociales Optimisation

Synergie des conseils Efficacité Qualité Réduction des coûts Opérationnel Partage écoute compétence expérience réactivité adaptabilité Efficacité Qualité Réduction des coûts Mon expérience : . 14 ans en entreprise (industrie) TPE / PME . 14 ans dans le conseil en protection sociale. Missions de conseil puis de management Mes domaines de compétences : . Technique : assurance de la personne et protection sociale obligatoire et facultative . Formations technico commerciales . Recrutement force de vente technico commerciale . Développement de portefeuille en conquête et fidélisation . Planification / Management de la performance / Organisation Ma mission : Accompagner la personne dans sa stratégie de protection des ses revenus et de sa famille Mon objectif : Répondre aux besoins et aux attentes des acteurs du secteur de la protection sociale et des revenus

Synergie des conseils Efficacité Qualité Réduction des coûts Opérationnel Partage écoute compétence expérience réactivité adaptabilité Efficacité Qualité Réduction des coûts « bâtir une protection sociale de qualité, est une clé principale pour optimiser ses revenus » « Unissons nos expertises en faveur d’une protection sociale durable et rentable »

Notre sujet : REMUNERATIONS comme allocation de gérance, dividendes, épargne retraite PROTECTION SOCIALE comme GARANTIES de RETRAITE et de PREVOYANCE ET DU DIRIGEANT DE SOCIETE comme GERANT MAJORITAIRE Travailleurs Non Salariés

REMUNERATION(s) et protection (s) sociale (s) du DIRIGEANT de société statut TNS Sommaire Introduction Contexte Attentes des participants 1/4 Heure Révisions techniques Quiz Loi de finance 2013 Impact sur le statut social 1H00 Régimes sociaux Salarié Travailleur non-salariés Cotisations / Prestations 45 minutes Rémunérations : Salaire / Allocation Dividendes Retraite Madelin / Art 83 Traitements fiscal et social Rendements selon niveaux de rémunérations 1H10 Etudes de cas Arbitrage des rémunérations Immédiate et différée / Dividendes Selon régime social et niveau de rémunération La protection sociale : une source d’optimisation des rémunérations actuelles et différées ? 1h30 Echanges Ateliers « actions à mettre en œuvre » - Questions / réponses Conclusion Fiches évaluations 10 minutes

OBJECTIFS INTRODUCTION Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS Conforter vos connaissances Mesurer l’intérêt organisationnel du conseil globalisé (fiscal, social, économique) Enrichir vos compétences OBJECTIFS Traiter au même plan les aspects comptable, fiscal et social Aider à des actions auprès de vos clients

A quelles questions devons-nous tenter de répondre ? INTRODUCTION Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS A quelles questions devons-nous tenter de répondre ? Entreprises individuelles : Doit on toujours mesurer l ’intérêt d’une création de société ? Le statut salarié ou TNS ? Quelles perspectives pour le statut salarié ? QUESTIONS Comment anticiper le conseil ? Quelles dispositions doit on prendre auprès des clients ? Doit on assurer une VEILLE PERMANENTE ?

Vos attentes ? Attentes INTRODUCTION Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS Vos attentes ? Attentes Mesurer les incidences fiscales et sociales d’un arbitrage rémunération / dividendes Pouvoir informer mon client sur les montants de rémunération exonérés de charges sociales et fiscales Pouvoir conseiller à mes clients le meilleur arbitrage au niveau économique, fiscal et social Actualiser mes connaissances fiscales et sociales sur l’article article 154 bis du CGI Anticiper les attentes de mes clients et éviter les contentieux Gagner du temps

CONSTATS Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS Complexité des règles fiscales et sociales Difficultés à appliquer la législation fiscale et sociale Multiplicité des modes de rémunérations Réformes régulières en protection sociale 76 % des dirigeants d’entreprises souhaitent l’aide de leur conseil pour optimiser leurs rémunérations Modifications régulières de la fiscalité des personnes physiques et morales Liens entre les aspects : comptable, fiscal et juridique Nombreuses idées reçues Les modes de rémunérations seront répertoriés ci-après L’entreprise est souvent en attente face à ces notions / LF : Loi de Finances LFSS : Loi de Financement de la sécurité sociale LFR : Loi de Finances rectificative

Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS CONSTATS Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS Illustration d’une partie de la diapo d’avant sur les évolutions des cotisations des dirigeants TNS

Rappel réformes Retraite de base CONSTATS Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS Rappel réformes Retraite de base Loi VEIL SAM (25 à 10 ans) Augmentation durée de cotisations 150 à 160 trimestres requis pour taux plein Réforme WOERTH Augmentation âge légal de départ Augmentation âge de départ à taux plein Loi FILLON Augmentation durée de cotisations 160 à 166 trimestres requis pour taux plein 1993 2003 2010 SAM (25 à 10 ans) : Moyenne = -6% Moyenne PASS revalorisé sur 25 ans : - 14% Décote pour trimestres manquants : + 12,5% Décote pour trimestres manquants : + 7,5% (6x1.25%) Porté à 62 ans pour assurés nés à compter de 1956 Age sans décote porté à 66 en 2019 et 67 ans en 2023 Evolutions des dispositifs obligatoire et complémentaires en protections sociales Instauration de la Loi Madelin pour les TNS Augmentations des cotisations, Evolutions des garanties plutôt à la hausse en prévoyance et retraite pour les TNS Loi de finance pour 2013 Objectifs diapo : mettre en évidence les évolutions qui nous ont amené = 1. à tendre vers le régime TNS puis 2. à se demander s’il faut revenir au régime salarié. Parmis ces évolutions, celles des retraites pèsent lourd dans le processus. Concerne régimes salariés et alignés Moyenne sur 10 ans : 32 506 / 34620 = 94 %soit perte de 6 % sur PASS actuel Moyenne sur 25 ans : 29 917 / 34 620 = 86 % soit perte de 14 % sur PASS actuel 2013 1994 Statut salarié Statut T N S ? ? ? Pôle Conseils-AB/FG

Sources d’optimisations de rémunérations et protections sociales INTRODUCTION Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS Sources d’optimisations de rémunérations et protections sociales Régimes obligatoires Epargnes diverses Réversions de retraites : mariage ? Pacs ? Changements de statut (poids des régimes, …) Cumul emploi retraite Ventilation allocation de gérance / Dividendes / rémunération différée Cession de l’entreprise Création d’une structure juridique Augmenter le capital : dividendes soumis au dessus de 10% du capital ? Mutualisation des disponibles fiscaux en investissements retraite (PERP) Remboursement du rachat de trimestre Veille produit Veille besoins en garanties : prévoyance, santé, retraite …………………………. ?

Nécessité de considérer au même plan CONSTATS Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS Nécessité de considérer au même plan Fiscalité : personnelle et entreprise Droits en protection sociale Critère économique Professionnel : Salaires, allocations de gérance, dividendes Privé : revenus du patrimoine Social : droits issus des régimes obligatoires et complémentaires. Prévoyance et retraite PATRIMOINES

Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS INTRODUCTION Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS Pourquoi intégrer la rémunération différée dans l’étude d’optimisation des rémunérations et protections sociales ? Optimisation des revenus : Ventilation allocation de gérance / Dividendes / rémunération différée Allocation gérance Dividendes Rémunération différée Retraite Loi Madelin Charges sociales X Impôt société Impôt sur le revenu PROTECTION DU REVENU DIFFERE PAR L’EPARGNE et SES INTERETS (rente imposable)

Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS INTRODUCTION Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS Pourquoi intégrer la rémunération différée (retraite) dans l’étude d’optimisation des rémunérations et protections sociales ? 2. PROTECTION des revenus différés : Constats taux de remplacement suite aux réformes = nécessiter de protéger le revenu de retraite 1. et 2. : on optimise et on protège l’ensemble des typologies de revenus Pôle Conseils-AB/FG

Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS INTRODUCTION Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS Sources de rémunération ACTIVITE Immédiates Différées RETRAITE

Rémunérations et protections sociales : dirigeant T N S QUIZZ Rémunérations et protections sociales : dirigeant T N S Objectifs : Revenir sur les modifications de la loi de finance ayant un lien significatif avec notre sujet Mesurer le niveau (faible, moyen, élevé) de leurs incidences sur le statut TNS // au statut salarié

LFSS / Contributions et cotisations QUIZZ LFSS / Contributions et cotisations La LFSS prévoit : Un déplafonnement cotisation pour les travailleurs indépendants :  assurance maladie maternité  retraite complémentaire 2. Pour les gérants majoritaires la suppression d’un abattement sur assiette :  Fiscale / 10%  Sociale / 15%  Sociale / 10% 3. Pour les gérants majoritaires à l’IS, la réintégration des dividendes à l’assiette de cotisation sociale se fait au-delà de :  10% du capital social  15% du capital social Support à prévoir : synthèse loi finance 2013. 1. Plafond avant : Maxi 5 PASS, soit 37 032 x 5 = 185160 € . Moyenne des rémunérations des TNS : < PASS = majorité. En ce qui vous concerne ? 2. Cotisations Madelin avant : réintégration à 100% déjà 3. Rappel dividendes distribués en SEL (LFSS 2009). 3. Dividendes soumis à cotisations sociales pour leur montant supérieur à 10 % du capital social + prime d'émission + sommes versées en compte courant détenues en toute propriété ou en usufruit Evoquer cas des EIRL ayant optées pour l’IS 4. Pour les gérants salariés, l’assujettissement des dividendes à l’assiette de cotisation sociale se fait au-delà de :  10% du capital social  15% du capital social  Pas d’assujettissement Pôle Conseils- F.G – 11/02/2011

LFSS / Contributions et cotisations QUIZZ LFSS / Contributions et cotisations La LFSS prévoit : 5. Pour les dividendes / Mesure fiscale 1 :  suppression du PLF 21%  suppression de l’imposition au barème progressif à l’IR 6. Pour les dividendes / Mesure fiscale 2 : Abattement pour personne seule et couple  3 050 pour un couple  1 525 € pour personne seule  Suppression de l’abattement  Suppression de l’abattement 7. Pour les dividendes une CSG déductible :  à 5.80%  à 5.10% Support à prévoir : synthèse loi finance 2013. 5. Rappel instauration du PFL en 2008 7. Alignement de la CSG des revenus du capital et du travail = 5.10% = mesure favorable. Prélèvements sociaux totaux revenus travail = salaires et alloc gérance 8% / revenus du Capital = 15.50% (assiette = Selon …….) 5, 6 et 7 : mesures concernent tout le monde = impact néant pour le TNS // au salarié 8. Questions 5, 6 et 7 sur les dividendes / Ces mesures concernent :  Les gérants majoritaires  Les dirigeants salariés Pôle Conseils- F.G – 11/02/2011

LFSS / Contributions et cotisations QUIZZ LFSS / Contributions et cotisations La LFSS prévoit : 9. Pour les Professionnels libéraux / Retraite de base CNAVPL : Taux au 1er/01/13  8.60%  8.63%  8.80%  8.90% 10. Contribution additionnelle de solidarité autonomie sur les retraites :  Existait déjà  Sera mise en place Au taux de  0.30%  0.15% Au taux de :  0.15% ou  0.30% Support à prévoir : synthèse loi finance 2013. 9. 8.90% pour 2014 10. Existait sur salaires et dividendes. Taux 0.30% en Avril 2013 (à l’origine prévu = 0.15% 2013 puis 0.30% 2014) 11. Taxe sur salaire et assimilés : alignement assiette sur celle de la CSG = au détriment du régime salarié 11. Taxe sur les salaires et modifications / Elles portent sur :  assiette  Taux Pôle Conseils- F.G – 11/02/2011

LFSS / Rappel des mesures précédentes et 2013 QUIZZ LFSS / Rappel des mesures précédentes et 2013 12. Régimes supplémentaires collectifs (Article 83) / Décret du 9/02/2012 Vient préciser :  Les critères de définition des collèges  Les limites de déductibilités 12. bis «  » / Concerne  Retraite  Prévoyance  Santé 12. ter «   » / Application pour période transitoire :  31/12/2013  31/02/2014  31/07/2012 Support à prévoir : synthèse loi finance 2013 12. Article 17 LFSS 2011 decret 9/01/12 : venus préciser le caractère collectif du régime 13. Forfait social sont concernés : intéressement, participation, abondement au PEE et au PERCO, les contrats article 83 et la prime dividendes Restent taxées à 8% les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit, ainsi que les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des Scop (sociétés coopératives ouvrières de production). Prévoyance (dont santé) et réserve spéciale de participation SCOP 13. Les régimes collectifs et le FORFAIT SOCIAL : . Taux au 1er/08/12 :  3%  20%  8% . Il concerne :  Intéressement  participation  Abondement PEE / PERCO  Art 83 retraite  prévoyance/santé  prime dividendes Pôle Conseils- F.G – 11/02/2011

LFSS / Rappel des mesures précédentes et 2013 QUIZZ LFSS / Rappel des mesures précédentes et 2013 14. Rachats de trimestres pour années incomplètes : RSI / Décret 18/04/12 Pour les assurés nés avant :  1970  1960 Délai :  avant 01/01/2015  avant 01/01/2014 15. Remboursement des rachats de trimestres Pour les assurés nés entre :  1952 et 1955  1955 et 1956 Pour les rachats effectués entre le :  13/07/10 et le 31/12/11 13/07/11 et le 31/12/12 16. Régime salarié : l’intégralité des cotisations génèrent des prestations Oui :   Non Support à prévoir : synthèse loi finance 2013 + Tableau rachat de trimestres 16. Exemple : . Taux d’appels / Taux contractuels / vieillesse déplafonné 17. En cours de constitution, la valeur de capitalisation des contrats qui ne présentent pas de valeur de rachat, ne vient pas augmenter cette assiette taxable Autre mesure à évoquer : taxe sur les « salaires » dont l’assiette est élargie (1.6 synthèse loi de finance SC) 17. Les différentes rémunérations augmentent l’ISF : Oui :   Non Pôle Conseils- F.G – 11/02/2011

QUIZZ Synthèse : Modifications apportées par la Loi de finance : Incidences sur le statut TNS par rapport au statut salarié : LFSS 2013 et rappels Faible Moyen Elevé Néant Déplafonnement maladie cotisation : Impact si revenus > 5 PASS X Suppression abattement fiscal sur assiette sociale Dividendes assujettis à cotisations sociales : + ou -, selon niveau de revenu (confère exposé ci-après) Dividendes : Suppression du PFL et des abattements forfaitaires Concerne les 2 statuts Dividendes : ajustement CSG déductible à celle du revenu du travail Professions libérales : augmentation retraite de base Contribution Additionnelle de Solidarité Autonomie sur retraites : Concerne les deux statuts Taxe sur salaires : élargissement de l’assiette Régimes articles 83 : collèges et forfait social concernent les salariés Rachat de trimestres RSI et remboursement des rachats 2014 ?????? L’ensemble des mesures qui pèsent sur le statut TNS va-t-il rendre le statut salarié plus rentable ? Pôle Conseils- F.G – 11/02/2011

Cotisations / Prestations REGIMES SOCIAUX Cotisations / Prestations Source : Comité social Ordre des Experts Comptables Pôle Conseils- F.G – 11/02/2011

Cotisations sociales : REGIMES SOCIAUX Cotisations / Prestations Cotisations sociales : 24 535 € Productives de droits : 16 149 € soit 66 % Différence = taxes sociales : 8 386 € soit 34 % Source : Comité social Ordre des Experts Comptables Pôle Conseils- F.G – 11/02/2011

Productives de droits : 12 942 € soit 78 % REGIMES SOCIAUX Cotisations / Prestations Cotisations sociales : 16 670 € Productives de droits : 12 942 € soit 78 % Productives de droits : 12 942 € soit 78 % Différence = taxes sociales : 3 728 € soit 22 % Pôle Conseils- F.G – 11/02/2011

Rémunérations et rendements selon statut Pôle Conseils- F.G – 11/02/2011

Rémunérations et rendements selon statut Pôle Conseils- F.G – 11/02/2011

Rémunérations et rendements selon statut Pôle Conseils- F.G – 11/02/2011

REMUNERATION(s) et protection (s) sociale (s) du DIRIGEANT de société statut TNS PAUSE

N°1 Gérant majoritaire cotisant au régime de la CIPAV Exposé technique CAS PRATIQUES : N°1 Gérant majoritaire cotisant au régime de la CIPAV Allocation de gérance : 45 000 € 1.1 Assiette de cotisations sociales avant / après loi de FSS 1.2. Recherche d’optimisation de la rémunération : Ventilation dividendes / Allocation de gérance 1.2.1 : Dividendes soumis à charges sociales 1.2.2 : Dividendes non-soumis à charges sociales 1.3. Recherche d’optimisation de la rémunération : Ventilation dividendes / Allocation de gérance / Rémunération différée (retraite) 1.4. Recherche d’optimisation de la rémunération : Choix du statut : TNS ou salarié ? N°2 Gérant majoritaire cotisant au régime RSI (commerçant) : Allocation de gérance : 79 049 € 2.1 Assiette de cotisations sociales / Situation économique actuelle et en retraite 2.2 Recherche d’optimisation de la rémunération : a. Choix du statut : TNS ou salarié ? b. Statut TNS avec rémunération différée Loi Madelin (compensation écart retraite salarié / TNS) c. Statut salarié : Ventilation dividendes / salaire / rémunération différée (art 83.) 2.3 Conclusions de l’audit N°2 N°3 SYNTHESE AUTRE ETUDE

A. CAS PRATIQUE : N°1 Gérant majoritaire cotisant au régime de la CIPAV Allocation de gérance : 45 000 € EXPOSE TECHNIQUE 1.1 Assiette de cotisations sociales avant / après loi de FSS 1.2. Recherche d’optimisation de la rémunération : Ventilation dividendes / Allocation de gérance 1.2.1 : Dividendes soumis à charges sociales 1.2.2 : Dividendes non-soumis à charges sociales 1.3. Recherche d’optimisation de la rémunération : Ventilation dividendes / Allocation de gérance / Rémunération différée (retraite) 1.4. Recherche d’optimisation de la rémunération : Choix du statut : TNS ou salarié ?

Allocation de gérance : 45 000 € Dividendes : 0 € 1. Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS EXPOSE TECHNIQUE . CAS PRATIQUES Marié, 2 enfants, 49 ans Allocation de gérance : 45 000 € Dividendes : 0 € Enveloppe : 61 272 € (AG + Charges) Madame : Conjoint collaborateur Revenus couples après impôts : 41 620 € (pouvoir d’achat) Prévoyance complémentaire : prévoyance et santé Aucun régime de retraite supplémentaire en place Age de départ à la retraite souhaité : Taux plein soit 63,75 ans Durée avant retraite : 14.75 ans Estimation retraite M. à 63,75 ans : 16 124 € (35.83 % du revenu d’activité) Pôle Conseils- F.G – 11/02/2011

Assiette de cotisations sociales avant / après loi de FSS 1. Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS EXPOSE TECHNIQUE . CAS PRATIQUES Assiette de cotisations sociales avant / après loi de FSS 1.1 Cotisations 2013 COTISATIONS 2012 45 000 € * 90 % + 2 490 € 45 000 € + 2 490 € Qu’est ce qui peut expliquer ces résultats ? Abattement 10% sur rémunération. Question à poser = Sur Madelin = Cotisations réintégrées à 100 % déjà Info : CIPAV et modification en retraite : application 2013

SYNTHESE Assiette de cotisations sociales avant / après loi de FSS EXPOSE TECHNIQUE . CAS PRATIQUES 1. Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS Assiette de cotisations sociales avant / après loi de FSS 1.1 SYNTHESE AVANT APRES Assiette de cotisations sociales 42 990 € + 4 500 € 47 490 € Montant charges sociales 11 0 27 € + 1075 € 12 102 € % Charges sociales sur rémunération 24.50 % + 2.40 % 26.90 % Coût total pour l’entreprise/ Enveloppe 61 272 € + 1 359 € 2.21% 62 631 € Coût total pour l’entreprise / Enveloppe 2.21% Suppression de l’abattement de 10% (frais) sur allocation de gérance Qu’est ce qui peut expliquer ces résultats ? Abattement 10% sur rémunération. Question à poser = Sur Madelin avant ? Info : CIPAV et modification en retraite : application 2013 Comment l’expliquer ? Augmentation des taux de cotisations du régime obligatoire (si cela est le cas)

1.2.1 - - OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS 1. Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS EXPOSE TECHNIQUE. CAS PRATIQUES Recherche d’optimisation de la rémunération : Ventilation dividendes / Allocation de gérance 1.2.1 Optimisation AG / Dividendes possible ? % Situation après LF 62 631 € Enveloppe 62 631 € 45 000 € Allocation gérance 38 538 € - Dividendes 5 630 € - - Rémunération différée : Retraite Loi Madelin 41 619 € Dividendes assujettis aux charges sociales : à ce niveau de rémunération = pas d’intérêt à prendre des dividendes car baisse du net en poche Revenu après IR Pouvoir d’achat 41 156 € -463 € 1% Prévoyance : Indemnité jour Invalidité 103 € 41 101 € 103 € 41 101 € 203 976 € Prévoyance CAPITAUX DECES 203 976 € 24 514 € Retraite rente (totale) : 63.75 ans 24 511 €

1.2.1 1% SYNTHESE Pouvoir d’achat Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES Recherche d’optimisation de la rémunération : Ventilation dividendes / Allocation de gérance 1.2.1 SYNTHESE Pouvoir d’achat Attention cela dépend du profil du foyer fiscal 1% Dividendes : Suppression de l’abattement fiscal IR forfaitaire Attention cela dépend du montant du capital social (notre exemple = 1 €). Dividendes assujettis aux charges sociales sur fraction > 10% du capital social Comment l’expliquer au regard de la loi LF et LFSS ? Dividendes soumis à charge. Qu’est ce qui peut expliquer ce résultat ? IS à payer et traitement fiscal = idem rémunération après abattement 40%. Dividendes : Suppression de l’option fiscale PLF sur dividendes Attention cela dépend de la TMI sur IR (si<PLF : pas d’impact)

? Et si les dividendes n’étaient pas soumis à charges sociales ? 1. Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES ? Et si les dividendes n’étaient pas soumis à charges sociales ?

1.2.2 - - OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES 1. Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES Recherche d’optimisation de la rémunération : Ventilation dividendes / Allocation de gérance Dividendes NON-SOUMIS à charges sociales 1.2.2 Opti AG / Dividendes SOUMIS CS Rappel Situation 2013 Opti AG / Dividendes NON-SOUMIS Coût global / Enveloppe 62 631 € 62 631 € 62 631 € Allocation gérance 45 000 € 38 538 € 38 538 € Dividendes - 6 624 € 7 855 € Rémunération différée : Retraite Loi Madelin - - - Revenu après IR Pouvoir d’achat 41 620 € 42 260 € -463 € 1% + 641 € 1.5 % 41 156 € Une piste d’optimisation, mais une source de gain relative. Conclusion avant / après assujettissement aux dividendes = pas d’incidence significative sur ce cas Explications : le niveau de rémunération et les plafonnements de cotisations rendent l’allocation de gérance plus rentable que les dividendes soient assujettis ou pas. Et sur l’aspect fiscal : plus d’abattement forfaitaire sur dividendes J’ai moins de revenus mais moins de retraite Prévoyance : Indemnité jour Invalidité 103 € 41 101 € 103 € 41 101 € 103 € 41 101 € 203 976 € Prévoyance CAPITAUX DECES 203 976 € 203 976 € Retraite rente : 63.75 ans 24 511 € 24 514 € 23 020 € -1 494 € 6%

Si les dividendes n’étaient pas soumis à charges sociales : 1. Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES Recherche d’optimisation de la rémunération : Ventilation dividendes / Allocation de gérance Dividendes NON-SOUMIS à charges sociales 1.2.2 Si les dividendes n’étaient pas soumis à charges sociales : Le bénéfice obtenu sur le pouvoir d’achat est gommé, voire déficitaire, par la perte sur les droits retraite (rémunération différée). Attention : le niveau du capital social à son intérêt Citer l’absurdité du serpent qui se mord la queue : dividendes deviennent un revenu déductible du résultat donc baisse du résultats donc des dividendes … Avantage augmentation des cotisations sociales, soit par hausse AG ou versement de dividendes = augmentation disponibles déductible en rémunération différée

1. Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS EXPOSE TECHNIQUE. CAS PRATIQUES Recherche d’optimisation de la rémunération : Ventilation dividendes / Allocation de gérance / Rémunération différée (retraite) 1.3 Disponible fiscal investissement Loi Madelin : Rémunération différée / Retraite Assiette de calcul : hors dividendes Disponible / an Reste / investissement en prime unique ? 43 378 x 10% = 4 338 € + 6 346 € x 15 % = 953 € 5 290 € 2 350 € 2 940 € 2 350 € invest Madelin retraite = 50% du disponible. Souhait 50% en Prime unique Choix d’investissement périodique

1.3 - 2 350 € OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS 1. Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS EXPOSE TECHNIQUE . CAS PRATIQUES Recherche d’optimisation de la rémunération : Ventilation dividendes / Allocation de gérance / Rémunération différée (retraite) 1.3 Optimisation AG / Dividendes possible ? % Situation après LF 62 631 € Enveloppe 62 631 € 45 000 € Allocation gérance 36 827 € - Dividendes 3 583 € - 2 350 € Rémunération différée : Retraite Loi Madelin 39 567 € 4.93 % - 2053 € 41 619 € 2 350 € investissement Madelin retraite = 50% du disponible. Souhait 50% en Prime unique Revenu après IR Pouvoir d’achat Prévoyance : Indemnité jour Invalidité 103 € 41 101 € 103 € 41 101 € 203 976 € Prévoyance CAPITAUX DECES 203 976 € 24 514 € Retraite rente (totale) : 63.75 ans 26 614 € 2 100 € 8,56 %

Et si la durée de versement était de 10 ans de plus ? EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES 1. Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS Recherche d’optimisation de la rémunération : Ventilation dividendes / Allocation de gérance / Rémunération différée (retraite) 1.3 SYNTHESE 4.93 % - 2053 € Revenu après IR POUVOIR D’ACHAT Qualité du Revenu (options de rentes) + réversion conjoint BONUS RETRAITE rente (totale) : 63.75 ans 2 100 € 8,56 % = rente viagère annuelle Monsieur CIPAV se demande si son investissement en rémunération différée / retraite sera rentable : A votre avis ? Retraite : 63,75 ans En phase d’épargne En phase de rente retraite Durée de versement : 22 Ans (minimum) Rente minimum 22 ans : 1 775 € (*) 2 031 € x 22 ans mini 39 050 € 2 € 14.75 ans Investissement réel / an : 2 0 53 € 2 0 53 € x 14.75 ans 30 281 € + 8 769 € Analyse de rentabilité du bénéfice (*) Rente viagère mini 22 ans = 2 031 € (et non 2 100 €) / 1 755 € = nette après impôts Rente minimum 22 ans : attention le contrat doit le prévoir Remarques : attention / Le versement réel est analysé après impôts Attention ! Durée mini 22 ans : le contrat doit le prévoir (2% des contrats du marché) Et si la durée de versement était de 10 ans de plus ? Indexation des cotisations non prises en compte Revalorisation de la rente non prise en compte

1.3 Analyse de rentabilité du bénéfice 1. Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES Recherche d’optimisation de la rémunération : Ventilation dividendes / Allocation de gérance / Rémunération différée (retraite) 1.3 Hypothèse durée versement Retraite Loi Madelin ; +10 ans 4.93 % - 2053 € Revenu après IR Pouvoir d’achat 5 875 € 24 % Retraite rente (totale) : 63.75 ans = rente viagère annuelle Retraite : 63,75 ans Analyse de rentabilité du bénéfice En phase d’épargne En phase de rente retraite Durée de versement : 22 Ans (minimum) Rente minimum 22 ans : 4 943 € (*) 4 943 € x 22 ans mini 108 746 € 2 € 24.75 ans Investissement réel / an : 2 0 53 € 2 0 53 € x 14.75 ans 50 811 € + 57 935 € Rente minimum 22 ans : attention le contrat doit le prévoir Remarques : attention / Le versement réel est analysé après impôts D’après vous, a-t-on une autre piste d’optimisation pour la rémunération différée ? Indexation des cotisations non prises en compte Revalorisation de la rente non prise en compte

Une autre piste d’optimisation ? ? EXPOSE TECHNIQUE. CAS PRATIQUES OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable Recherche d’optimisation de la rémunération : Ventilation dividendes / Allocation de gérance / Rémunération différée (retraite) 1.3 M. CIPAV a choisi d’investir son disponible fiscal en Loi Madelin retraite : Une partie en PRIME PERIODIQUE (mensuelle) Une partie en PRIME UNIQUE (annuelle fin d’année / Clôture au 31/12) Une autre piste d’optimisation ? ? Plus la durée de placement est longue, plus l’écart est important) 1 253 € 11.96 % Que le support de placement soit en € ou UC, les conséquences sont les même : car la prime unique reste défavorable. On « lisse » en UC et on bénéficie du rendement régulier sur toute l’année en €. Prime uniques : attention tables pas garanties. BENEFICES Rémunération différée : RETRAITE . Montant de retraite plus élevé avec le même niveau d’investissement. . Amélioration revenu du conjoint . Il se laisse plus de probabilité d’atteindre son objectif d’épargne et donc de revenu à la retraite (protection du revenu différé). En cours d’épargne : PREVOYANCE Son revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail (temporaire et définitif) est optimisé car la garantie « exonération des cotisations » s’applique sur les primes périodiques uniquement.

OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS EXPOSE TECHNIQUE . CAS PRATIQUES Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable ? Compte-tenu des dispositions de la loi de finance spécifique au statut TNS : Le statut salarié est-il plus rentable ? 1.4. Recherche d’optimisation de la rémunération : Choix du statut : TNS ou salarié ?

Enveloppe entreprise = coût global (rémunération + charges EXPOSE TECHNIQUE . CAS PRATIQUES 1.4. Recherche d’optimisation de la rémunération : Choix du statut : TNS ou salarié ? Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable Enveloppe entreprise = coût global (rémunération + charges Salarié cadre Gérant TNS : 62 631 € Charges patronales / salariales : Charges sociales Obligatoires + complémentaires 26 046 € PROTECTION SOCIALE Prévoyance + Santé + IDEM Salaire brut : Retraite 16 869 € 40 250 € Salaire net : Dividendes : 31 802 € 0 € Rémunération nette : Dividendes : 23 371 € 24 511 € Etude faite // à situation d’origine (0 investissement retraite) Question qui peut être posée : retraite salarié < à TNS (on aurait pu attendre le contraire). Lié au niveau de rémunération. Plus le revenu dépasse le plafond, plus la retraite cadre est avantageuse = cf étude N°2 ou le constat est inversé. Gain sur écart charges sociales. Des cotisations non génératrices de droits Principe des taux appels et contractuels sur les salariés 45 000 € 4 066 € - 1 140 € Impôt sur le revenu : Impôt sur le revenu : Impôt société : 1 653€ 680 € 718 € 34 557 € Reste net après impôt : Ecart : Reste net après impôt : - 7 062 € 41 619 €

24 511 € 23 371 € 1.4. Recherche d’optimisation de la rémunération : EXPOSE TECHNIQUE. CAS PRATIQUES 1.4. Recherche d’optimisation de la rémunération : Choix du statut : TNS ou salarié ? Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable SYNTHESE Salarié cadre Gérant TNS : 34 557 € Reste net après impôt : 41 619 € - 7 062 € Retraite : 24 511 € 23 371 € Montants des charge sociales statut salarié - 1 140 € Cotisations non génératrices de droits statut salarié Comment expliquer ces constats ? Gain sur écart charges sociales. Des cotisations non génératrices de droits Principe des taux appels et contractuels sur les salariés L’allocation de gérance reste favorable // aux dividendes en statut TNS Mesures fiscales sur les dividendes concernent les deux statuts

Allocation de gérance : 45 000 € Capital social : 1 € EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable SYNTHESE GLOBALE CAS Allocation de gérance : 45 000 € Capital social : 1 € Suppression abattement 10% sur l’assiette + Augmentation de certaines cotisations Surcoût charges sociales 0 bénéfices à distribuer une partie de la rémunération en dividendes Ventilation allocation de gérance / Dividendes Idem avant assujettissement des dividendes aux charges sociales Ventilation AG / DIV / Rém différée (retraite) Piste d’optimisation rémunération actuelle et différée Le statut TNS reste plus rentable que le statut salarié cadre Changement de statut : TNS vers salarié cadre ? Dividendes : Suppression de l’abattement fiscal IR forfaitaire Montants des charges sociales statut salarié Suppression de l’abattement de 10% (frais) sur allocation de gérance Dividendes assujettis aux charges sociales sur fraction > 10% du capital social Comment expliquer ces constats ? L’allocation de gérance reste favorable // aux dividendes en statut TNS Mesures fiscales sur les dividendes concernent les deux statuts Augmentation des taux de cotisations du régime obligatoire (si cela est le cas) Dividendes : Suppression de l’option fiscale PLF sur dividendes Cotisations non génératrices de droits statut salarié

REMUNERATION(s) et protection (s) sociale (s) du DIRIGEANT de société statut TNS A TABLE !

A. CAS PRATIQUE : N°2 Gérant majoritaire commerçant cotisant au régime RSI Allocation de gérance : 70 949 € EXPOSE TECHNIQUE 2.1 Assiette de cotisations sociales / Situation économique actuelle et en retraite 2.2 Recherche d’optimisation de la rémunération : a. Choix du statut : TNS ou salarié ? b. Statut TNS avec rémunération différée Loi Madelin (compensation écart retraite salarié / TNS) c. Statut salarié : Ventilation dividendes / salaire / rémunération différée (art 83.) 2.3 Conclusions de l’audit N°2

Allocation de gérance : 70 949 € nette Dividendes : 0 € Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES Marié, 2 enfants, 32 ans Allocation de gérance : 70 949 € nette Dividendes : 0 € Enveloppe : 100 000 € (AG + Charges) Capital EURL à l’IS : 8 000 € Compte courant d’associé : Néant Madame : Sans activité professionnelle Revenus couple après impôts : 65 679 € (pouvoir d’achat) Prévoyance et santé complémentaire : Oui Régime de retraite supplémentaire en place : Non Age de départ à la retraite souhaité : Taux plein soit 65 ans Durée avant retraite : 33 ans Estimation retraite M. à 65 ans : 27 183 € (38 % du revenu d’activité) Pôle Conseils- F.G – 11/02/2011

2.1 Situation actuelle : charges sociales EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES 1. Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant gérant TNS 2.1 Situation actuelle : charges sociales EURL à l’IS Capital 8 000 € Rappeler que pour les contrats Madelin, l’assiette de cotisations sociales était déjà sur 100% Suppression de l’abattement de 10% (frais) sur allocation de gérance

2.1 Situation actuelle : charges sociales 1. Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant gérant TNS EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES 2.1 Situation actuelle : charges sociales EURL à l’IS Capital 8 000 € Augmentations de cotisations : élément « pesant » aussi sur le statut TNS  Retraite régime complémentaire Augmentation « ex organic » et fusion des 2 régimes Maladie Augmentation tranche 2 (avant : 5.90%) Déplafonnement (avant 5 PASS) Assurance vieillesse (avant : 16.65%)

Net après impôts sur le revenu EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES 1. Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant gérant TNS EURL à l’IS Capital 8 000 € Marié, 2 enfants Madame : sans revenus 2.1 Situation actuelle : Pouvoir d’achat Net après impôts sur le revenu 73 708 € 7 371 € 66 337 € REVENU ABATTEMENT NET IMPOSABLE 5 270 € IMPÔT 70 949 € - 5 270 € REVENU NET - IMPÔT Pouvoir d’achat : 65 679 €

27 183 € 2.1 Situation actuelle : Simulation de RETRAITE Base EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES 1. Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant gérant TNS EURL à l’IS Capital 8 000 € Marié, 2 enfants Madame : sans revenus Cessation et liquidation RETRAITE : 65 ans 2.1 Situation actuelle : Simulation de RETRAITE 16 143 € Base 27 183 € 2 265 € / mois 38.5 % du revenu 11 040 € Complémentaire 0 € Sur complémentaire : Art 83, Art 154 bis, Perp, Préfon,…

Hypothèse STATUT SALARIE / SASU Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES Recherche d’optimisation de la rémunération : Choix du statut 2.2.a Hypothèse STATUT SALARIE / SASU

Net après impôts sur le revenu Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES SASU à l’IS Capital 8 000 € Marié, 2 enfants Madame : sans revenus 2.2.a Hypothèse statut salarié : Pouvoir d’achat Net après impôts sur le revenu 61 691 € 6 169 € 55 522 € REVENU ABATTEMENT NET IMPOSABLE 3 756 € IMPÔT 59 609 € - 3 756 € REVENU NET - IMPÔT Pouvoir d’achat : 55 853 €

34 455 € 2.2.a Hypothèse statut salarié : Simulation de RETRAITE EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS SASU à l’IS Capital 8 000 € Marié, 2 enfants Madame : sans revenus 2.2.a Hypothèse statut salarié : Simulation de RETRAITE 16 888 € Base 34 455 € 2 871 € / mois 47.15 % du revenu 17 567 € Complémentaire 0 € Sur complémentaire : Art 83, Art 154 bis, Perp, Préfon,…

Enveloppe Pouvoir d’achat Revenus retraite 100 000 € EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS SASU à l’IS Capital 8 000 € Marié, 2 enfants Madame : sans revenus 2.2.a Hypothèse statut salarié // Statut TNS : SYNTHESE N°1 TNS Gérant Salarié cadre dirigeant Enveloppe Pouvoir d’achat Revenus retraite 27 183 € 65 679 € 100 000 € 55 853 € 34 455 €

Constats et autres possibilités EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS EURL à l’IS Capital 8 000 € Marié, 2 enfants Madame : sans revenus 2.2.a Hypothèse statut salarié // Statut TNS : Constats et autres possibilités Le statut TNS garde un avantage au regard du pouvoir d’achat actuel. Mais le statut salarié apporte un revenu différé (retraite) meilleur. Compensons l’incidence montant de retraite sur le statut TNS, par la mise en place d’un contrat de retraite par capitalisation de type article 62/Loi Madelin. Rendement investissement Loi Madelin = 3.5% indexation = 0% Cotisation nécessaire annuelle : 3 665 € Nous maintenons notre enveloppe de 100 000 €.

EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS Recherche d’optimisation de la rémunération : Statut TNS + rémunération différée Loi Madelin (compensation écart retraite salarié/TNS) EURL à l’IS Capital 8 000 € Marié, 2 enfants Madame : sans revenus 2.2.b Baisse de la rémunération actuelle Investissement Retraite art 62+Loi Madelin Maintien de l’enveloppe

62 475 € 2.2.b Statut TNS + rémunération différée Loi Madelin EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS EURL à l’IS Capital 8 000 € Marié, 2 enfants Madame : sans revenus 2.2.b Statut TNS + rémunération différée Loi Madelin : Pouvoir d’achat / Net après impôts sur le revenu 70 043 € 7 004 € 63 038 € REVENU ABATTEMENT NET IMPOSABLE 4 808 € IMPÔT 67 283 € - 4 808 € REVENU NET - IMPÔT Pouvoir d’achat : 62 475 €

2.2.b Statut TNS + rémunération différée Loi Madelin EXPOSE TECHNIQUE . CAS PRATIQUES Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS EURL à l’IS Capital 8 000 € Marié, 2 enfants Madame : sans revenus 2.2.b Statut TNS + rémunération différée Loi Madelin Simulation de RETRAITE 16 143 € Base Idem statut salarié 34 455 € 2 871 € / mois 49,19 % du revenu 11 040 € Complémentaire 7 272 € Sur complémentaire : Art 83, Art 154 bis, Perp, Préfon,…

TNS Gérant + rémunération différée Loi Madelin Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS EXPOSE TECHNIQUE . CAS PRATIQUES EURL à l’IS Capital 8 000 € Marié, 2 enfants Madame : sans revenus 2.2.b Statut TNS + rémunération différée Loi Madelin Hypothèse statut salarié // Statut TNS : SYNTHESE N°2 TNS Gérant Salarié cadre dirigeant TNS Gérant + rémunération différée Loi Madelin Enveloppe 100 000 € 100 000 € 100 000 € Pouvoir d’achat 65 679 € 55 853 € 62 475 € Qualité retraite : Dont 7 272 € en capitalisation avec réversion à 100% Revenus retraite 27 183 € 34 455 € 34 455 € QUALITE RETRAITE

Hypothèse statut salarié // Statut TNS : SYNTHESE GLOBALE Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES EURL à l’IS Capital 8 000 € Marié, 2 enfants Madame : sans revenus 2.2.b Statut TNS + rémunération différée Loi Madelin Hypothèse statut salarié // Statut TNS : SYNTHESE GLOBALE Nous maintenons notre enveloppe de 100 000 € : même « coût » pour les deux statuts. Le revenu différé , retraite, est équivalent sur les deux statuts (de meilleure qualité sur le statut TNS : 21% en capitalisation et 100% réversible) Le pouvoir d’achat actuel est supérieur sur statut TNS : + 6 622 € Cependant : Sur le statut salarié, les dividendes ne sont pas assujettis aux charges sociales….. 2.2.c. Statut salarié : Ventilation dividendes / salaire / rémunération différée (art 83.)

Ventilation rémunération / Dividendes = 1er tranche d’IS à 15% EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS SASU à l’IS Capital 8 000 € Marié, 2 enfants Madame : sans revenusc Statut salarié : Ventilation dividendes / salaire / rémunération différée (art 83.) 2.2.c Ventilation rémunération / Dividendes = 1er tranche d’IS à 15% Rappel du pouvoir d’achat statut salarié avec 0 dividendes : 55 853 € Les retraites par capitalisation n’apparaissent pas Sur pouvoir d’achat

Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS Statut salarié : Ventilation dividendes / salaire / rémunération différée (art 83.) 2.2.c DIVIDENDES REMARQUES : ASSIETTE DE PRELEVEMENTS SOCIAUX Mettre en évidence que l’assiette de prélèvement sociaux sur dividendes a bien été adaptée par rapport à la taxation des dividendes aux charges sociales 800 € = 10% du capital social (non soumis à charges sociales et donc à prélèvements sociaux).

Ventilation rémunération / Dividendes = 1er tranche d’IS à 15% EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS SASU à l’IS Capital 8 000 € Marié, 2 enfants Madame : sans revenusc Statut salarié : Ventilation dividendes / salaire / rémunération différée (art 83.) Ventilation rémunération / Dividendes = 1er tranche d’IS à 15% Compensons l’incidence montant de retraite sur le statut salarié par la mise en place d’un contrat de retraite par capitalisation de type article 83. Conditions de ce taux réduits : CA HT < 7 630 000 € Capital entièrement libéré et détenu au moins à 75 % par des personnes physiques Cotisation nécessaire annuelle : 4 563 € Les limites fiscales (8%) et sociales (5%) ne suffisent pas Nous maintenons notre enveloppe de 100 000 €.

Salarié cadre Dirigeant optimisé + retraite art 83 Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES 2.3 Conclusions de l’audit N°2 EURL à l’IS Capital 8 000 € Marié, 2 enfants Madame : sans revenus Salarié cadre Dirigeant optimisé + retraite art 83 Salarié cadre dirigeant TNS Gérant + rémunération différée Loi Madelin Enveloppe 100 000 € 100 000 € 100 000 € Salaire brut Revenu gérance 73 081 € 42 600 € 67 283 € Dividendes après IS 0€ 32 402€ 0 € Pouvoir d’achat 55 853 € 56 953 € 62 475 € Revenus différés retraite à 65 ans 34 455 € 34 455 € 34 455 € Dont 9 670 € en capitalisation et réversible à 100% Dont 7 272 € en capitalisation et réversible à 100% QUALITE RETRAITE

Salarié cadre Dirigeant optimisé + retraite art 83 Paul ORGANIC : Vente articles de sports Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES SARL à l’IS Capital 60 000 € 42 ans Marié, 2 enfants Madame : avec revenus 3. SYNTHESE d’UNE AUTRE ETUDE avec enveloppe de 200 000 € Salarié cadre Dirigeant optimisé + retraite art 83 Salarié cadre dirigeant TNS Gérant + rémunération différée Loi Madelin Enveloppe 200 000 € 200 000 € 200 000 € Salaire brut Revenu gérance 146 248 € 113 301 € 98 096 € Dividendes après IS 0€ 32 402€ 32 402 € Pouvoir d’achat 117 192 € 118 745 € 126 786 € Revenus différés retraite à 65 ans 47 143 € 46 939 € 47 109 € Dont 7 340 € en capitalisation et réversible à 100% Dont 7 272 € en capitalisation et réversible à 100% QUALITE RETRAITE

1.3 - 2 350 € OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS 1. Pierre CIPAV : Conseil en Développement durable OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT TNS EXPOSE TECHNIQUE . CAS PRATIQUES Recherche d’optimisation de la rémunération : Ventilation dividendes / Allocation de gérance / Rémunération différée (retraite) 1.3 Optimisation AG / Dividendes possible ? % Situation après LF 62 631 € Enveloppe 62 631 € 45 000 € Allocation gérance 36 827 € - Dividendes 3 583 € - 2 350 € Rémunération différée : Retraite Loi Madelin 39 567 € 4.93 % - 2053 € 41 619 € 2 350 € investissement Madelin retraite = 50% du disponible. Souhait 50% en Prime unique Revenu après IR Pouvoir d’achat Prévoyance : Indemnité jour Invalidité 103 € 41 101 € 103 € 41 101 € 203 976 € Prévoyance CAPITAUX DECES 203 976 € 24 514 € Retraite rente (totale) : 63.75 ans 26 614 € 2 100 € 8,56 %

Prévoyance : revenu invalidité EXPOSE TECHNIQUE A. CAS PRATIQUES Régime gérant majoritaire Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS Optimisation des rémunérations 4. SYNTHESE des études CIPAV RSI (ORGANIC) RSI (ORGANIC) Enveloppe 62 631 € 100 000 € 200 000 € Revenu gérance 36 827 € 67 283 € 98 096 € Dividendes après IS 3 583 € € 32 402 € Pouvoir d’achat 39 567 € 62 475 € 126 786 € Revenus différés 26 614 € 34 455 € 47 109 € QUALITE RETRAITE Prévoyance : revenu invalidité ? ? ? Selon régime social ET / OU Selon niveau de rémunération

Rémunérations et protections sociales du dirigeant TNS EXPOSE TECHNIQUE B. : SYNTHESE globale sur dispositions LFSS / LF et les impacts sur l’optimisation des rémunérations et de la protection sociale . Rémunérations // budget : enveloppe Prévoyance Salariés RSI : peut d’écarts Quel avenir pour le statut salarié : taxation dividendes …. ARRCO enregistre un déficit de 988 millions en 2011 • L’AGIRC : 2,8 milliards € ! • Les réserves de l’AGRIC seront asséchées en 2017, celles de l’ARRCO en 2020

REMUNERATION(s) et protection (s) sociale (s) du DIRIGEANT de société statut TNS PAUSE

Réformes, LF et LFSS CONSTATS POST ETUDES Un paysage social, économique et fiscal peu impacté par la LF et LFSS Réformes, LF et LFSS TNS : reste plus rentable à partir d’un revenu > Plafond Il est indispensable de réaliser des études personnalisées Les audits permettent d’assurer le rapport coût / prestation

Prévoyance Frais médicaux (mutuelle) Retraite CONSTATS POST ETUDES Protection sociale et problématiques à anticiper Prévoyance Frais médicaux (mutuelle) Retraite Niveau des garanties Etat de santé de l’assuré Besoins Considérer régimes obligatoires et complémentaires Rapport coût / prestation produit Conformité des régimes

Nous devions tenter de répondre : CONCLUSION Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS Nous devions tenter de répondre : Entreprises individuelles : Doit on toujours mesurer l ’intérêt d’une création de société ? Le statut salarié ou TNS ? Quelles perspectives pour le statut salarié ? QUESTIONS Comment anticiper le conseil ? Quelles dispositions doit on prendre auprès des clients ? Doit on assurer une VEILLE PERMANENTE ?

Actions à mettre en œuvre Anticiper : Se préparer à accompagner le dirigeant Actions à mettre en œuvre 1. Ateliers 2. Restitution des ateliers

Actions à mettre en œuvre Anticiper : Se préparer à accompagner le dirigeant Actions à mettre en œuvre Synthèse des actions à mettre en œuvre .

CONCLUSION Utilisation des différents dispositifs d'épargne retraite Suivi de Carrière et leviers régimes obligatoires Missions d'assistance à la décision sociale Questions Attentes clients VOUS Les leviers pour agir : RSI / EIG le relevé de carrière : Un passage obligé pour faire un état des lieux avec son client Relevé de situation individuelle Ce travail est facilité aujourd’hui avec l’envoi régulier tous les 5 ans des EIG et RSI par les caisses de retraite . Ces relevés permettent de simuler la future retraite de vos clients en fonction de la connaissance de leur carrière passée et la simulation de leur carrière future La complexité des régimes nécessitent cependant une bonne maîtrise du fonctionnement de chacun de ces régimes de retraite et donc un accompagnement de votre client. Estimation indicative globale Pôle Conseils-AB/FG

Veille en optimisation des à la décision en optimisation CONCLUSION Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS Utilisation des différents dispositifs d’optimisation des rémunérations Veille en optimisation des rémunérations et protections sociales Missions d'assistance à la décision en optimisation Rémunérations et Besoins et Attentes clients Conseil Avocat et expert comptable A partir de ces constats : Comment agir ? Par la synergie des conseils EXPERT COMPTABLE Conseil en protection sociale Avocats d’affaires FORMATIONS / CONSEILS / AUDITS Identification des besoins et attentes Projet d’intervention Acteurs, calendrier, objectifs, budgets… Accord d’intervention Début de la mission

Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS CONCLUSION Rémunérations et protections sociales du dirigeant de société TNS Assurer un PATRIMOINE SOCIAL de qualité, durable et rentable Optimiser ses revenus Prévoyance / Santé / Retraite Fiches d’évaluations : IMPORTANT Merci de votre attention et de votre participation A bientôt