C2I Métiers de la santé Domaine Juridique C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique Marie-Alix Boussard - UFR Droit - maboussard@gmail.com

Introduction Identification des objets protégés par le droit Première partie : Le droit et le praticien 1/ Droits et devoirs du praticien Respect des libertés individuelles Respect des différentes règles encadrant le secret professionnel et déontologique 2/ La responsabilité du praticien Responsabilité : Information / Contrat Assurance Deuxième partie : Le praticien et l’utilisation du numérique 1/ Les données de santé a/ Les obligations du responsable du traitement des données santé Présentation générale : Les données personnelles et la loi informatique et libertés Respect des obligations de déclaration de fichier nominatif à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) L’informatisation des données de santé L'anonymisation des fichiers et/ou documents numériques b/ Les droits des personnes Respect de l’information au patient Respect des principes généraux du droit d'accès aux données de santé Respect des règles relatives à la pérennité de l'information numérique en santé 2/ Les règles spécifiques liées à la PI et aux contenus illicites Identification des objets protégés par le droit Identification des contenus illicites Responsabilité C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique Marie-Alix Boussard - UFR Droit - maboussard@gmail.com

La propriété intellectuelle Qu’est ce que la propriété intellectuelle ? - Droit d’auteur. -Dont : Protection du logiciel. - Protection de la structure de la base. - Droits voisins. - Dessins et modèles. - Brevets. - Topographies des produits semi conducteurs. - Les obtentions végétales. - Les marques. = Propriété industrielle C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique Marie-Alix Boussard - UFR Droit - maboussard@gmail.com

Propriété intellectuelle Partie 1 : Le patrimoine informatique Chapitre 1 : Le droit d’auteur et la question du téléchargement Chapitre 2 : Le Logiciel Chapitre 3 : La base de données Partie 2 : La propriété intellectuelle et Internet Chapitre 1 : Le nom de domaine Chapitre 2 : Les liens et Les moteurs de recherche C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique Marie-Alix Boussard - UFR Droit - maboussard@gmail.com

Le droit d’auteur Le droit d’auteur La question du téléchargement Définition Droits du titulaire Droit d’auteur et contrat La question du téléchargement Avant la loi DADVSI Depuis … C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique Marie-Alix Boussard - UFR Droit - maboussard@gmail.com

Le Logiciel Section 1 : Les conditions de la protection : un logiciel original Section 2 : Le titulaire de la protection Section 3 : Les prérogatives attachées au droit d’auteur Section 4 : La sanction des atteintes au droit d’auteur Section 5 : La protection du logiciel par le brevet C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique Marie-Alix Boussard - UFR Droit - maboussard@gmail.com

La base de données Section 1 : La protection par le droit d’auteur Conditions de protection Titulaire de la protection Prérogatives Section 2 : La protection par le droit sui generis C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique Marie-Alix Boussard - UFR Droit - maboussard@gmail.com

Le nom de domaine Section 1 : L’acquisition du nom de domaine Les noms de domaine extension générique Les noms de domaine géographique Section 2 : Le contentieux nom de domaine Conflit entre deux noms de domaine Conflit nom de domaine / marque Quid du statut juridique de la marque ? Le conflit nom de domaine / marque C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique Marie-Alix Boussard - UFR Droit - maboussard@gmail.com

Les moteurs de recherche Section 1 : Les liens hypertextes Définition Établissement de liens Section 2 : L’optimisation du référencement et les atteintes au droit des tiers C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique Marie-Alix Boussard - UFR Droit - maboussard@gmail.com

Points à retenir … Dans l’exercice de la profession : Attention aux règles déontologiques (« publicité » autorisée ou pas, mode de communication…) Respect des règles impératives en cas de cession d’une oeuvre couverte par le droit d’auteur Pour tout contrat du domaine : Conformité, propriété, confidentialité Traitement des données personnelles : Sécurité C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique Marie-Alix Boussard - UFR Droit - maboussard@gmail.com

Merci … C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique Marie-Alix Boussard - UFR Droit - maboussard@gmail.com