SECTEUR DE L’ÉDUCATION DE L’APN : COMPTES RENDUS ET ÉDUCATION POSTSECONDAIRE

Éducation postsecondaire des Premières Nations Processus d’examen Le budget fédéral 2017 a annoncé un investissement de 90 millions de dollars sur deux ans, commençant en 2017‑2018, pour le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP), ainsi qu’un examen complet et collaboratif avec ses partenaires autochtones de tous les programmes fédéraux actuels qui viennent en aide aux étudiants autochtones désireux de poursuivre des études postsecondaires. En 2017, la résolution 14/2017 de l’APN, Examen fédéral de l’éducation postsecondaire, demandait au gouvernement fédéral que son examen de l’éducation postsecondaire ait un volet propre aux Premières Nations et enjoignait au Comité des Chefs sur l’éducation de mener cette portion de l’Examen fédéral de l’éducation avec le soutien du Conseil national indien de l’éducation. À l’hiver 2017‑2018, le groupe chargé de l’Examen de l’éducation postsecondaire des Premières Nations s’est réuni pour discuter de l’enseignement postsecondaire chez les Premières Nations et a élaboré le Rapport provisoire de l’Examen de l’enseignement postsecondaire des Premières Nations, 2018.

Éducation postsecondaire des Premières Nations Publications connexes (www.afn.ca) Rapport provisoire de l’Examen de l’enseignement postsecondaire des Premières Nations, 2018 Fiche d’information sur l’éducation postsecondaire, 2018 Rapport sur les coûts des établissements d’enseignement postsecondaire, 2018 Vidéo sur l’Examen de l’enseignement postsecondaire des Premières Nations

Éducation postsecondaire des Premières Nations Mandat Dans le cadre de la résolution 29/2018 de l’Assemblée générale annuelle 2018 de l’APN, les Chefs en assemblée : Acceptent le Rapport provisoire de l’Examen de l’enseignement postsecondaire des Premières Nations, 2018. Appellent le gouvernement fédéral à prolonger et à augmenter son financement afin de soutenir pleinement l’éducation postsecondaire des Premières Nations. Enjoignent à I'APN, au Comité des Chefs sur l'éducation (CCE) et au Conseil national indien de l'éducation (CNIE) de travailler en partenariat avec Services aux Autochtones Canada à l'élaboration d'un processus conjoint honorable qui soutient les modèles régionaux existants et l’élaboration de processus régionaux et de nouveaux modèles pour demander une nouvelle autorité en matière de politique pour l'éducation postsecondaire.

Éducation postsecondaire des Premières Nations Mandats Septembre et octobre 2018 : Des représentants autochtones du Conseil national indien de l’éducation, du secteur de l’éducation de l’APN et de SAC se sont réunis chaque semaine pour élaborer conjointement l’Ébauche de proposition de politique concernant l’éducation postsecondaire des Premières Nations. Cette proposition est en accord avec le principe du contrôle par les Premières Nations de leurs systèmes d'éducation et les résolutions suivantes de l’APN : Résolution 36/2016 de l’APN, Droit à l’éducation postsecondaire inhérent et issu de traités Résolution 40/2016 de l’APN, Appeler le Canada à réduire l’arriéré d’étudiants admissibles des Premières Nations en attente d'études postsecondaires Résolution 94/2016, Changements aux lignes directrices nationales concernant le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire Résolution 122/2016 de l’APN, Éducation postsecondaire Résolution 14/2017 de l’APN, Examen fédéral de l’éducation postsecondaire Résolution 29/2018 de l’APN, Examen de l’éducation postsecondaire des Premières Nations : Rapport et recommandations

Éducation postsecondaire des Premières Nations Ébauche de proposition de politique - Approche en deux parties Mettre en œuvre de nouveaux investissements immédiats et moderniser le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) et le Programme de partenariats postsecondaires (PPP) en 2019-2020. Appuyer le développement de processus régionaux ou fondés sur des traités dirigés par les Premières Nations afin d'élaborer conjointement des modèles qui appuieront le mieux l'éducation postsecondaire des Premières nations, y compris la préparation, grâce à un investissement de 15,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020.

Éducation postsecondaire des Premières Nations Ébauche de proposition de politique L'approche proposée par les Premières Nations comprend : Des investissements immédiats pour les étudiants à compter de 2019-2020 (en sus du financement actuel et en cours) : A. 45 millions de dollars (l'investissement de deux ans dans le PAENP, annoncé dans le budget de 2017, se poursuit annuellement). B. 210,4 millions de dollars au titre du PAENP afin qu'il corresponde aux coûts réels pour les étudiants actuellement financés. C. Un supplément de 102,4 millions de dollars au titre du PAENP afin qu'il corresponde aux coûts réels pour les étudiants actuels qui n'ont pas reçu de financement.

Éducation postsecondaire des Premières Nations Ébauche de proposition de politique Investissements immédiats dans les institutions et les programmes communautaires établis par les Premières nations Investissement immédiat de 62,1 millions de dollars pour un soutien dirigé par les Premières nations aux institutions établies par les Premières Nations et aux programmes communautaires. Investissements immédiats pour la mise à niveau et l'achèvement Un financement transitoire de 124,5 millions de dollars pour la mise à niveau et(ou) l'achèvement des études secondaires, afin que les élèves des Premières Nations soient prêts à entreprendre des études postsecondaires.

Éducation postsecondaire des Premières Nations

Éducation postsecondaire des Premières Nations Ébauche de proposition de politique Changements longtemps attendus au PAENP et au PPP en 2019-2020 Les restrictions problématiques du PAENP (admissibilité des étudiants, clause de résidence, dépenses admissibles, etc.) seront supprimées. Le PPP sera modifié pour devenir un programme régional dirigé par les Premières Nations et offert uniquement par les Premières Nations, qui appuie les établissements d'enseignement postsecondaire établis par les Premières Nations et les programmes communautaires dirigés par les Premières Nations.

Éducation postsecondaire des Premières Nations Ébauche de proposition de politique Processus fondés sur les traités et(ou) régionaux dirigés par les Premières Nations afin d'élaborer conjointement des modèles qui appuieront au mieux l'éducation postsecondaire des Premières Nations (investissement de 15,5 millions de dollars, à compter de 2019-2020). Le financement à l'appui de l'élaboration des modèles appuiera toute une gamme d'activités, notamment des discussions exploratoires, des dialogues, des tables de partenariat et la conception des modèles. Ces tables de partenariat seront dirigées par les Premières Nations. Les Premières Nations seront en mesure de déterminer leurs besoins particuliers en matière de : soutien aux étudiants, services de soutien communautaire, instituts établis par les Premières Nations, programmes communautaires, capacité de gouvernance et de leadership, et de coûts afférents. Une fois créés, ces modèles seront axés sur les Premières Nations et administrés conformément au contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations.

Éducation postsecondaire des Premières Nations Limitations Ceci est une proposition de politique assortie d'un plaidoyer budgétaire. Ces fonds n'ont pas été obtenus. Tous les fonds mentionnés dans cette présentation, s'ils sont obtenus, seront en sus des niveaux de financement actuels. L'APN et les Premières Nations continueront de rappeler le besoin exceptionnel d'éducation postsecondaire pour faire avancer les priorités des Premières Nations. Tout nouvel investissement sera annoncé lors du dévoilement du budget fédéral de 2019.

Éducation postsecondaire des Premières Nations Résolution Réaffirment le droit inhérent et issu de traités des Premières Nations à l'enseignement postsecondaire. Réaffirment que l'éducation des Premières Nations relève de la compétence de chaque Première Nation. Affirment que le processus concernant la proposition de politique sur l'EPS des Premières nations n'a pas pour but de nuire aux Premières Nations ou de les empêcher de faire progresser leur propre processus d'EPS.

Éducation postsecondaire des Premières Nations 4. Appuient la proposition de politique recommandée sur l'EPS des Premières Nations, telle qu'elle figure dans la proposition de politique (v8) qui doit être présentée au Cabinet, comme étant la position des Premières Nations qui apparaitra dans le mémoire au Cabinet de Services aux Autochtones Canada. La proposition de politique souligne les points suivants : a. Demander au gouvernement fédéral d'investir immédiatement dans la réduction de l'arriéré d'étudiants des Premières Nations qui poursuivent des études postsecondaires, appuyer les établissements établis par les Premières Nations et fournir un financement transitoire pour améliorer et assurer l'achèvement des études postsecondaires. b. Chercher à obtenir des modifications longtemps attendues aux programmes actuels d'enseignement postsecondaire et au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP). c. Restructurer le Programme de partenariats postsecondaires (PPP) pour l'harmoniser avec les changements formulés dans la proposition de politique.

Éducation postsecondaire des Premières Nations 5. Proposent un processus fondé sur les traités, sur l'autonomie gouvernementale et(ou) déterminé à l'échelle régionale pour permettre aux Premières Nations d'élaborer des modèles d'enseignement postsecondaire et pressent le gouvernement du Canada de présenter au Cabinet le projet de politique sur l'EPS des Premières Nations, élaboré conjointement par les Premières Nations et Services aux Autochtones Canada, en présence d’un membre du Comité des Chefs sur l’éducation de l'APN.

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