Prima-Web Janvier SERUVIRE Attaché SPP Intégration Sociale Avril 2005

2 Aperçu Introduction Conditions daccès Fonctionnalités 1ère phase Fonctionnalités 2ème phase Développements ultérieurs

3 Introduction Application pour la gestion des dossiers concernant le droit à lintégration sociale Projet en plusieurs phases -1ère phase ( Juillet 2005) -2ème phase ( Octobre 2005) -Phases ultérieures

4 Conditions daccès Moyen didentification –Token fonctionnaire Réseau sécurisé –Publilink –Vera –… Conseiller en sécurité 4

5 Identification par token 5

6 Vérification de lidentité de la personne. Aide à la détermination de la compétence du CPAS. Enquête sociale. Envoi des attestations (formulaires de demande de subventions) au SPP IS. Gestion du dossier. Fonction dimpression. Fonctionnalités 1ère phase (1)

7 Vérification de lidentité de la personne –Recherche sur base du numéro du NISS ( numéro de registre national et N° de registre bis) –Recherche sur base du nom et de la date de naissance –Vérification de lidentité sur base du numéro de carte didentité ou du numéro de carte SIS Fonctionnalités 1ère phase (2)

8 Ex. Vérification de lidentité de la personne

9 Aide à la détermination de la compétence du CPAS - Recherche des résidences officielles - Encodage des résidences de faits - Liste des CPAS qui ont intégré la personne dans le réseau comme dossier en examen ou comme bénéficiaire et la période dintégration Fonctionnalités 1ère phase (3)

10 Ex. Liste des CPAS qui ont intégré

11 Enquête sociale : –Historique des adresses officielles (à partir du registre national) –Composition de ménage officielle du demandeur (à partir du registre national) –Composition de ménage de fait –Ressources et dépenses de chaque membre du ménage de fait –Rapport et proposition au Conseil Fonctionnalités 1ère phase (4)

12 Ex. Enregistrement de la demande

13 Ex. Composition de ménage

14 Après décision du Conseil : envoi automatique des attestations –Intégration automatique dans la BCSS –Envoi des demandes de subventions au SPP IS –Envoi des attestations multifonctionnelles aux autres organismes de sécurité sociale (mutuelles et allocations familiales) Fonctionnalités 1ère phase (5)

15 Ex. Attestation SPP IS

16 Ex. Envoi attestion SPP IS

17 Gestion du dossier –Processus modéré suivi du dossier –Historique des éléments du dossier demandes daide données de lenquête sociale décisions nature de laide attestations Fonctionnalités 1ère phase (6)

18 Ex. Historique des demandes daide

19 Module de calcul Transfert de certaines données dun CPAS vers un autre Lettres types pour la notification des décisions Statistiques Fonctionnalités 2ème phase

20 Transformer les flux complémentaires en full XML comme registre dattente, assurance maladie et registre des personnes Identification de lutilisateur au moyen de la carte didentité électronique Loi 65 Autres formes de soutien Développements ultérieurs