Association des Communes Forestières de Haute-Savoie Forum Forestier Lémanique 06 juin 2018

La forêt en Haute-Savoie 180 000 ha de forêts en Haute-Savoie 29 % de forêt publique et 71 % de forêt privée 80 % de la forêt est productive 47 millions de m3 sur pied dont 12 millions de m3 en forêt communale 37 millions de m3 sont exploitables difficilement voire très difficilement dont 10 millions de m3 en forêt communale 3ème taux de boisement de la région Rhône Alpes après la Drome (49) et l’Ardèche (52). Source : IFN

La forêt en Haute-Savoie GESTION DURABLE Atténuation du changement climatique Protection contre les risques naturels Stockage de carbone Préservation de la qualité de l’eau GESTION DURABLE Conservation des milieux et des espèces Accueil du public Emploi local Production d’un matériau durable Cette action résulte du besoin sylvicole de dynamisation de la sylviculture, favorisant ainsi le stockage du carbone et l'atténuation des changements climatiques mais également les fonctions de protection de la forêt (contre les risques naturels, de la qualité de l’eau,…). Cela satisfait à un besoin économique pérenne de la filière forêt-bois Production de bois d’oeuvre Production de bois énergie

Une Association représentative Depuis 1932, crée par le maire de Lathuile. 156 Collectivités adhérentes dont 147 communes 68 % des communes propriétaires de forêts 78 % de la surface forestière communale 57 150 hectares 74 % du montant des ventes de bois communaux 2 100 000 €

Organigramme MEMBRES Hervé BOSSON, Conseiller à St-André de Boëge Georges FALCONNET, Adjoint à Sevrier Laurent MARTH, Adjoint à Saxel René POUCHOT, Président d’Honneur, Maire de Magland Pascal TISSOT, Adjoint à Cruseilles Jean-Bernard CHALLAMEL, personnalité qualifiée Vice-président Phillipe MACHEDA Maire délégué Thorens-Glières (Fillière) Vice-présidente Marie-Pierre PERNAT Maire Le Reposoir Secrétaire Edith ALLARD Adjointe Megève Trésorière Sylviane NOEL Nancy s/ Cluses PRESIDENT Loïc Hervé Sénateur Conseil d’Administration Bureau de l’Association Bénévole Georges Arnaud Chargée de mission Amélie Quarteroni Organigramme

Actions portées par l’Association de Haute-Savoie Accompagner les élus pour le développement, la préservation et la gestion durable du patrimoine forestier des communes ! Actions à long terme : Promouvoir la gestion durable des forêts communales Former les élus à la gestion des enjeux forestiers Répondre aux questions juridiques, financières et techniques des communes sur divers thématiques (voirie, bois énergie, urbanisme…) Participer à l’organisation de la filière forêt bois Promouvoir le bois local dans les constructions publiques Suivre les projets forestiers de territoire Participer à des projets multipartenaires Par exemple, on a participé à régler le problème des cautions sur la commune de Saint-André-de-Boëge. Intégration des problèmes de desserte aux PLU, projet Formicâble. Promotion Bois des Alpes/ BQS. Lettre Info.

Le Régime Forestier Réalisation de l’Aménagement forestier Connaissances du terrain Objectifs du propriétaire Approbation de l’Aménagement par délibération municipale Approbation de l’Aménagement par arrêté préfectoral Article D214-16 Proposition d’actions annuelle : état d’assiette, travaux divers Décret du 16 juin 2015 Toute suppression ou report de coupes à l’état d’assiette doit être justifié par une Décision du Conseil Municipal. Art D214-21-1 Code Forestier Proposé chaque année par l’ONF. Un mois de délai pour une éventuelle opposition. Silence équivaut à l’acceptation (1ère année). Opposition à justifier par une décision écrite et motivée adressée au préfet de Région Délibération du Conseil Municipal sur les propositions et leur mise en œuvre Martelage Commercialisation

Une association intégrée à un réseau fort Président de la Fédération Nationale : Dominique Jarlier, maire de Rochefort Montagne (63) Président de l’Union Régionale Auvergne Rhône Alpes : Roger Villien, conseiller de La Bauche (73) Président de l’Association de Haute-Savoie : Loïc Hervé, sénateur et conseiller municipal Marnaz (74) Permet d’avoir un certain poids politique dans les politiques forestières. (Ex de l’augmentation des 2 € à l’hectare.) 9 Unions Régionales – 50 associations départementales.

Une association intégrée à un réseau fort Contrat d’Objectif et de Performance 1ère période : 2011-2016 2nde période : 2016 – 2020 Définit : Les activités de l’ONF relevant du régime forestier Les activités de l’ONF relevant du marché public conventionnel Les frais de garderie La Fédération des Communes Forestières a eu le pouvoir de s’opposer à l’augmentation des frais de garderie. Permet d’avoir un certain poids politique dans les politiques forestières. (Ex de l’augmentation des 2 € à l’hectare.) 9 Unions Régionales – 50 associations départementales.

Les Chartes Forestières de Territoires Permet d’avoir un certain poids politique dans les politiques forestières. (Ex de l’augmentation des 2 € à l’hectare.) 9 Unions Régionales – 50 associations départementales. Source : DDT, 2013

Merci de votre attention Association des Communes Forestières de la Haute-Savoie Pôle Excellence Bois – 715 route de Saint Félix, ZA Rumilly Sud 74150 Rumilly Tél : 06.61.93.73.49 hautesavoie@communesforestieres.org amelie.quarteroni@communesforestieres.org Visitez le site internet : www.territoiresforestiers-rhonealpes.eu