Nous ne voulons pas de cette fusion-là ! BIENVENUE ! Nous ne voulons pas de cette fusion-là !

Le contexte … L’étang la ville … Mareil-Marly…

19 novembre 2018

La méthode Le calendrier Les groupes de travail La phase 2 de l’étude Etude des chartes La consultation via Internet Consultation citoyenne du 30 septembre

Le fond … REALITE REVE TEST Test

Une commune déléguée de Fourqueux ? Qui ? Pour faire quoi ?

Une commune déléguée de Fourqueux ?

Une commune déléguée de Fourqueux ? Tout ou parties des communes déléguées peuvent être supprimées par décision du conseil municipal de la commune nouvelle (Loi 2015)

Une commune déléguée de Fourqueux ? Exemples ?

La plus-value pour Fourqueux ? Budgets ??? Points négatifs ???

Lois du 16 mars 2015 puis du 8 nov 2016 Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques ou Fondation

Fourqueux Commune nouvelle

Focus finances Ce qui est dit Ce qui n’est pas dit Les taux d’imposition locale sont très proches à Saint-Germain et Fourqueux. A partir de 2020, le budget sera voté par le CM de la commune nouvelle. Aucune compétence fiscale ou pour décider de nouveaux investissements n’est laissée à la commune déléguée. Gains attendus à hauteur de 600.000 euros résultant d’une fusion à 2. A peine 1% du budget de fonctionnement de la commune nouvelle (60 millions d’euros). Des économies d’échelle sont prévisibles avec la commune nouvelle. Aucun chiffrage n’est donné dans l’étude. Tout sera du ressort du CM de la commune nouvelle. La charte de services publics est un catalogue de nouvelles dépenses dont rien n’est dit sur le financement.

PLU … PLU et PLUI – Plan Local d’Urbanisme (Intercommunaux) Approuvé à Fourqueux le 10/10/2010 Modifié 10/2012 Modifié le 11/2015 Sera modifié fin 2018 Loi SRU – Solidarité et Renouvellement Urbain Déc 2000 Loi ALUR (dite Duflot) - Accès au Logement et Urbanisme Rénové Mars 2014 Loi ELAN - Évolution du Logement et Aménagement Numérique Avril 2018

Pénalités Principe : - Procédure triennale - (2017/2019 – 2020/2022 – 2023/2025) - Procédure annuelle – pénalité calculée en fonction des logements manquants et du degré de carence.

Rapport du Sénat n° 563 du 28 avril 2016, qui alerte sur les écueils à éviter comme : Créer la commune nouvelle au seul motif de profiter de l’incitation financière et fiscale de l’État ; Construire en fonction des seules simulations fiscales, au risque que le projet, faute de logique de territoire, ne se réalise qu'imparfaitement et que toutes les communes y perdent.

Et nos voisins ? Le Maire de l’Etang-la-Ville a retiré sa commune du projet le 11 septembre. « On est arrivé à la conclusion que cela n’apportait pas grand-chose à l’Etang-la-Ville. Le rapport de forces ne nous était pas favorable, ce qui est normal, et il y avait une grande difficulté à faire comprendre les spécificités de notre commune. On reste donc indépendant et on mènera une gestion de proximité » « Une commune nouvelle est une collectivité à part entière qui intègre dans sa gestion et sa politique tous ses administrés et tous ses quartiers. Le projet de charte de gouvernance ne répond donc pas à cet objectif. » « Il nous est en effet apparu que les spécificités de notre village étaient insuffisamment prises en compte dans cette démarche. J’ai considéré que plus que jamais, la parfaite connaissance de notre territoire, de ses ressorts et de ses attentes interdisait que l’on puisse confier notre avenir à des décideurs trop éloignés des exigences de notre village. »

Une « fusion » à 2 ?

Quelques chiffres … Nombre de formations de communes nouvelles : 317 en 2016 200 en 2017 35 en 2018

Nous avons besoin de vous … Consultation citoyenne daniel.level@ville-fourqueux.fr nef.fourqueux@gmail.com

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