Comprendre l’ AGCS: la perspective du mouvement syndical Monique Fouilhoux Paris, 4 avril 2005

AGCS L’Accord Général sur le Commerce des Services est l’un des nombreux accords adoptés après la mise en place de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) en 1994 Personne n ’a prêté attention à cet accord à ce moment là. L’intérêt de l’Internationale de l’Education pour ces questions de libéralisation du commerce a commencé avec le soutien au mouvement syndical demandant que l’OMC établisse un groupe de travail afin de s”assurer du respect des normes internationales du travail dans les accords commerciaux. Nous n’avons pas eu besoin de beaucoup de temps pour réaliser le lien qu’il y avait entre éducation et commerce. Et cela s’est traduit largement dans les discussions portant sur l’AMI et est devenu de plus en plus évident avec les discussions sur l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Double stratégie Externe Participation aux rencontres internationales Développement de contacts Externe: participer à des rencontres internationales (Singapour, Genève, Seattle, Doha) et développer des contacts avec l’OMC (L’IE a rencontré le précédent Directeur Général de l’OMC Mike Moore et des membres de son équipe en septembre 2001 pour discuter de la position de l’IE sur l’AGCS et l’éducation) et d’autres agences intergouvernementales telles que l’UNESCO et l’OCDE. Mettre en place des alliances avec des ONGs aux niveaux mondial et national Développer des contacts avec les délégations nationales de certains pays industrialisés et en développement afin de s’assurer qu’elles comprennent et qu’elles admettent les arguments concernant la protection du secteur public incluant l’enseignement supérieur

Double stratégie Interne Information des affiliés Organisation du Congrès de Jomtien sur le thème “éduquer dans une économie mondialisée Enseignement supérieur Publication en juin 1999 d’une étude conjointe IE/Internationale des Services publics intitulée “l’OMC et le cycle du Millénaire: les enjeux pour l’éducation publique ». Mais c’est le secteur de l’enseignement supérieur qui dès 1999 a joué un rôle d’alerte Au niveau international Budapest · Adoption à l’issue de notre Conférence de Budapest en septembre 1999 de deux textes qui vont fixer les bases pour notre délégation à Seattle. Information des organisations membres à propos de l’AGCS, soutien à leur travail sur les questions relatives à la commercialisation de l’éducation , à la privatisation et au développement des marchés de l’éducation et destiné à faire pression sur leurs gouvernements afin de ne pas ouvrir les services d’éducation à l’AGCS. Organisation du Congrès mondial de l’IE de 2001 sur le thème “Eduquer dans une économie mondialisée” et adopter des résolutions. La position de l’IE est résumée dans une résolution où l’IE et ses organisations membres sont invitées « à faire campagne pour que l’éducation, les services de santé et les services sociaux soient exclus du champ de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC ». Et à la mise en place d ’une task Force en ce qui concerne le secteur de l’enseignement supérieur plus particulièrement la réflexion a été organisée à plusieurs niveaux, en organisant des Conférences internationales en 1999 en 2002 et 2003 (Budapest, Montréal, Dakar) ou des résolutions ont été adoptées « approuvant le principe selon lequel l'enseignement supérieur subventionné par l'Etat et le secteur public de la recherche doivent servir à l'amélioration du bien social, de la liberté académique du personnel de la recherche et de l'intérêt public; et s’opposant à des propositions qui font de la commercialisation une mission fondamentale de l'enseignement supérieur en plus de l'enseignement, la recherche et le service à la communauté ». Des discussions et des travaux ont également été menés par le Comité permanent européen sur l’enseignement et la recherche dans le cadre du « Processus de Bologne »

Deux principes clés Le droit à l’éducation est un droit fondamental L’éducation est un bien public L ‘éducation doit être défendue et promue comme un droit universel lié à la condition humaine elle-même. Clairement énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, le droit à l'éducation est un droit humain inaliénable et les États signataires devraient en garantir l'exercice. L'éducation en tant que bien public Développer et maintenir des lieux de création et de transmission du savoir qui permettent aux individus de jouer leur rôle en tant que citoyens actifs est une responsabilité collective, qui incombe essentiellement aux États. Partant, nous affirmons que l'éducation à tous les niveaux est un bien public. La responsabilité de l'éducation des citoyens ne peut être qu'une responsabilité publique et collective. Tant au niveau national qu'international, l'accès aux études depuis l'école primaire jusqu'à l'université, sous réserve des capacités et aspirations de chaque individu, est un pilier du développement de sociétés démocratiques, intégrées et prospères. Les contenus et la qualité de l'enseignement offert dans n'importe quelle partie du monde devraient rester une responsabilité publique et respecter des valeurs et des principes compatibles avec le développement

Risques potentiels ….mais déjà avérés Réduire les coûts Abaisser la qualité Mettre en cause la diversité Saper les conditions de travail Réduire les libertés académiques et la PI Perte de la réputation internationale Accentuer la fuite des cerveaux

….Faire face à ces risques Représentation et implication des personnels et de leurs organisations Réduire les risques influencer les modalités de mise en oeuvre au niveau institutionnel Informer l’ensemble des personnes concernées Recrutement et perspectives de carrière Développement professionnel Questions syndicales charges de travail rémunération équilibre travail/vie personnelle santé et sécurité au travail soutien (staff support) Questions professionnelles consultation sur les modes et méthodes de délivrance des programmes propiété intellectuelle libertés professionnelles réputation professionnelle formation et développement professionnelle

Conclusion Plaider plus que jamais pour que l’accent soit mis sur l’éducation et non sur le commerce Plaider pour l’adoption de lignes directrices internationales, indispensables pour protéger les intérêts des pays, des institutions d’éducation, des étudiants et du personnel d’éducation. Conclusions Focus should be EDUCATION not TRADE Free trade model has many risks. GUIDELINES necessary to protect nations, institutions, students and staff.

Résolutions de l’Internationale de l’Éducation L’IE et ses affiliés doivent continuer à s’opposer à l’inclusion de l’éducation dans les accords commerciaux promouvoir la coopération internationale plutôt que la compétition. Congrès de l’Internationale de l’Éducation Porto Alegre 22 au 26 juillet 2004 Conclusions Focus should be EDUCATION not TRADE Free trade model has many risks. GUIDELINES necessary to protect nations, institutions, students and staff.