Comparaison entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux ZHANG CHU ZHAO FANGFEI

Plan: I. Définition II. Fonctionnement III. Fiscalité IV. Avantages et inconvénients

DEFINITION

Définition: définition Société de personnes Société de capitaux Les sociétés constituée intuitu personæ, en considération de la personne même des associés. Les 3 formes de sociétés de personnes sont: Société en nom collectif (SNC) Société en commandite simple (SCS) Société en participation (SEP) Société en commandite par actions(SCA)

Cas particulier: La société mixte: Une société dite mixte est une personne morale qui possèdent à la fois des caractéristiques de la société de PERSONNES et de la société de CAPITAUX. Il s’agit typiquement de la société à la responsabilité limitée(SARL), ou sa forme unipersonnelle, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

selon l’article L210-1 du code de commerce: Société de personnes Société de capitaux commun: Société commerciale Les 3 formes: Société en nom collectif (SNC) Société en commandite simple Société en participation (SEP) Société anonyme(SA)/Société par actions simplifiées (SAS)/Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)/Société en commandite par actions(SCA) Différence -lien entre associés: crédit personnel, intérêt mutuel, compétence propre (apport en industrie) -indifférente aux personnes qui composent leur capital social +SARL

FONCTIONNEMENT

La notion des titres Part sociale Action Titre de propriété Détenue par un associé d’une société à statut commercial (n’ayant pas celui de sociétés de capitaux) ou par un sociétaire d’une coopérative ou mutuelle Droit de vote et de participation pécuniaire aux bénéfices Délivrée par une société de capitaux Détenue par un actionnaire Droit d’intervenir dans la gestion et de retirer un revenu (dividende)

La cession des titres La formalité L’autorisation Sociétés de personnes Sociétés de capitaux La formalité un formalisme strict un écrit l’accord entre les parties Article L228-1 du code de commerce aucun écrit n’est exigé l’inscription des valeurs mobilières au compte de l’acquéreur L’autorisation Entrée et sorite très réglementées une procédure d’agrément Un écrit est exigé doit être déposé à l'enregistrement la cession est plus libre la procédure d’agrément peut aussi être prévue dans les sociétés de capitaux

Associés & Actionnaires (sociétés de personnes) Actionnaires (sociétés de capitaux) La définition Selon l'article 1832 du Code civil : les associés sont les « personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ». Donc, au sens large, un associé est une personne qui est membre d'une société. Mais, au sens strict, la notion d’associé désigne seulement le membre d'une société de personnes, là où l'actionnaire est membre d'une société de capitaux. Les responsabilités Responsabilité indéfinie et solidaire des dettes sociales La société peut devenir très risquée Il existe quelques précisions : 1. les dettes sont en priorité celles de la société 2. les créanciers qui doivent prouver avoir tenté au préalable un recouvrement infructueux auprès de la société. Les actionnaires ne sont responsables des dettes que dans la limite du montant de l’apposer qu’ils ont effectué. Leur responsabilité est proportionnelle à leur apport.

FISCALITE

Impôt sur le revenu(IR) Impôt sur les sociétés(IS) Sociétés de personnes Sociétés de capitaux Régime Impôt sur le revenu(IR) Impôt sur les sociétés(IS) -impossibilité de verser des dividendes -si bénéfice distribué sous forme de dividende, actionnaires sont également soumis à un impôt Taux d’impôt Barème entre 0%—45% -pouvoir bénéficier d’un taux réduit de 15%, dans la limite d’un plafond de 38120€ et sous certaines conditions Opter la fiscalité -de façon plus limitée dans les autres cas pendant 5 exercices au maximum

CONCLUSION

Sociétés de personnes Sociétés de capitaux Avantages Inconvénients L’entrée dans le capital réglementée permet un contrôle des entrées et sorties. Il existe souvent une confiance entre les associés. En cas de déficit, notamment sur les premières années de lancement, ce régime permet aux associés personnes morales de réduire leur bénéfice imposable et aux associés personnes physiques de réduire leur imposition personnelle. La société de personnes n’a pas à s’occuper des problèmes de solde d’IS et d’acomptes. 1. La responsabilité des actionnaires aux dettes est limitée. 2. Le cadre est souple concernant les cessions de titres et l’organisation de la société. 3. Les sociétés de capitaux peut bénéficier du taux réduits d’IS 4. Pouvoir bénéficier du régime mère-fille en cas de distribution de dividendes et du régime de l’intégration fiscale. 5. Laisser au dirigeant le choix de son système de rémunération : dividendes, rémunération mensuelles, mixte des deux. Inconvénients La procédure d’agrément : lourde et contraignante La responsabilité des associés est indéfinie et solidaire des dettes sociales. Dans les sociétés de personnes, l’imposition à l’impôt sur le revenu peut se révéler lourde si elle dépasse le taux de l’IS. 1. La faible responsabilité des actionnaires peut avoir des difficulté pour l’obtention d’un prêt bancaire. 2. La liberté de cession peut représenter potentiellement un danger pour le dirigeant qui souhaite rester à la tête de la société. 3. Dans les sociétés de capitaux, il existe une double imposition des dividendes. De plus, les actionnaires personnes physiques ne peuvent pas diminuer leur IR, les actionnaires personnes morales ne peuvent pas diminuer l’imposition de leurs bénéfices.