Convention de partenariat 2012-2013 Rencontre des mandataires Jambes, le 18 novembre 2011 Le Plan HP actualisé Présentation de la Convention de partenariat 2012-2013 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 1

Principales nouveautés de la Convention 2012-2013 LES ACTEURS DU PLAN HP : Métiers différenciés : chacun doit s’affirmer dans son rôle / l’antenne sociale ne doit plus cumuler les casquettes Métiers interdépendants : travail d’équipe nécessaire / réunions de travail mensuelles indispensables Métiers soutenus par diverses formations organisées par la Wallonie Au-delà des acteurs identifiés, collaboration requise avec tous les services communaux Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 2

Principales nouveautés de la Convention 2012-2013 Le chef de projet (financement possible de 20.000 euros si plus de 500 RP) Est le coordinateur de la dynamique locale, le garant du respect de la Convention de partenariat et doit veiller à ce que chacun soit bien dans son rôle L’agent de concertation (facultatif si moins de 50 RP, financement possible de 1250 euros par tranche de 50 RP) Emane d’une association, est un intermédiaire neutre chargé de favoriser l’expression collective des résidents permanents L’antenne sociale (obligatoire si plus de 50 RP, financée par la Wallonie en proportion du nombre de RP) Est un travailleur social de rue chargé d’établir un contact personnalisé et individualisé avec les résidents permanents ; sa place est donc prioritairement sur le terrain Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 3

Principales nouveautés de la Convention 2012-2013 Le travailleur en charge du suivi post-relogement (NOUVEL ACTEUR, financement possible d’un mi-temps dans les communes comptant plus de 250 RP) Est chargé d’assurer le suivi des ménages de RP relogés L’agent référent du CPAS Est l’interlocuteur de référence du CPAS pour les autres acteurs locaux Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 4

Principales nouveautés de la Convention 2012-2013 LE PARTENARIAT : Composition actualisée du Comité d’accompagnement local : partenaires obligatoires et facultatifs – rôle de la DiCS (accompagnateur et non partenaire) Réunions et rôles LES DOCUMENTS À PRODUIRE : Programme de travail annuel (NOUVEAUTE) Rapport d’activités annuel Evaluation quinquennale Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 5

Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Principales nouveautés de la Convention 2012-2013 L’usage des appellations : Terme CAMPING souvent utilisé de manière générique Or, APPELLATION PROTEGEE ! Définitions de nouvelles appellations en concertation avec le secteur du tourisme (cf. base de données en ligne sur le site de la DiCS : http://cohesionsociale.wallonie.be) Chacun devrait désormais s’efforcer d’utiliser les bonnes appellations dans ses communications, lors de ses contacts avec la presse, etc. Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 6

Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Axes d’intervention prioritaires LA COMMUNICATION ET L’INFORMATION : Sur quoi ? Le Plan HP, sa philosophie, les droits et obligations des diverses parties, les aides, le devenir des équipements Comment ? A l’aide de divers outils et supports, notamment ceux fournis par la Wallonie Quand ? Régulièrement Qui informer ? Les partenaires, les RP, les exploitants, les candidats RP, les acteurs susceptibles de jouer un rôle dans le processus d’information (notaires par exemple) Qui se charge d’informer ? Selon le destinataire et le contenu de l’information : le chef de projet, l’agent de concertation, l’antenne sociale Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 7

Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Axes d’intervention prioritaires L’accroissement de l’offre de logements salubres à coût modeste : Indispensable car le manque de logements = un obstacle à la réussite du Plan HP Comment ? Via les plans d’ancrage communaux du logement et via des appels à projets spécifiques hors ancrage Avec qui ? Avec l’aide de tous les services/partenaires susceptibles d’apporter des idées constructives et créatives Point d’attention : partir du profil et des attentes des RP pour imaginer une offre en phase avec la demande Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 8

Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Axes d’intervention prioritaires Le relogement des résidents permanents : Le principe : les départs sont volontaires Les priorités : les RP des équipements repris en Phase 1 (« campings » et « zones inondables ») ; les familles précarisées avec enfants, les ménages en rupture de liens sociaux, les personnes en perte d’autonomie Les exceptions au caractère volontaire des départs Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 9

Axes d’intervention prioritaires L’accompagnement des résidents permanents : L’accompagnement social pré-relogement Pris en charge par les antennes sociales Si pas d’antenne sociale, la commune identifie un partenaire qui le prend en charge Objet : accompagnement général (et relais des situations à traiter vers les services locaux) + travail concret sur le projet de relogement de ceux qui souhaitent quitter L’accompagnement social post-relogement Pris en charge par des travailleurs préalablement formés Objectif : favoriser un relogement durable et une insertion positive dans un nouveau quartier Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 10

Axes d’intervention prioritaires L’INSERTION, LA FORMATION ET L’ACCÈS À L’EMPLOI : Objectif : appréhender au niveau local la problématique des personnes éloignées du marché de l’emploi, en ce compris les RP (il ne s’agit pas de les stigmatiser au travers d’actions spécifiques) Comment ? Par la mise en place, au niveau local, d’un plate-forme partenariale regroupant tous les acteurs de l’ISP, qui soit un espace de concertation, d’échanges et qui soit porteuse d’actions concertées Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 11

Axes d’intervention prioritaires LA MAÎTRISE DES ENTRÉES : Est l’un des axes prioritaires du Plan HP actualisé Objectif : parvenir dans un premier temps à réellement stabiliser le nombre de résidents permanents (derrière des chiffres a priori stables se cachent souvent des mouvements importants de population) Priorités : les équipements de la Phase 1 Comment ? En travaillant régulièrement l’axe communication/information En développant des outils concrets pour geler les parcelles libérées et pour empêcher l’installation de nouvelles personnes En continuant à réfléchir à de nouveaux mécanismes pour mieux outiller les communes Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 12

Axes d’intervention prioritaires Le devenir des équipements : Nécessité d’avoir un discours clair, non ambigu sur le devenir des équipements Distinction Phase 1 et Phase 2 Equipements Phase 1 - les priorités d’action sont : Maîtriser les entrées Reloger progressivement les RP Accompagner les RP Restituer aux équipements une fonction touristique ou assainir progressivement les sites au fur et mesure des départs Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 13

Axes d’intervention prioritaires LE DEVENIR DES ÉQUIPEMENTS : Equipements Phase 2 - les priorités d’action sont : Soit étude d’un projet de reconversion en zone d’habitat (si l’équipement est repris dans une liste limitative définie suite à l’application de critères validés par le GW) Soit reconversion impossible et dès lors application des mêmes options que pour la Phase 1 - volonté toutefois de garantir l’accès à l’eau et à l’électricité sur la base d’un état des lieux préalable Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 14

Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DE LA WALLONIE À L’ÉGARD DES COMMUNES : Développer un plan de communication à l’échelon régional pour informer largement sur le Plan HP et sa finalité Soutenir la mise en œuvre locale du Plan HP via le financement de certains acteurs locaux (financement dépendant du nombre de RP) Organiser des formations pour ces acteurs afin de les aider à assumer plus adéquatement leurs missions Accompagner les dynamiques locales via une participation aux CA et via une disponibilité permanente pour répondre aux questions liées à la mise en œuvre du Plan HP Fournir aux communes un document de base pour les aider à élaborer leur programme de travail, à compléter leur rapport d’activités et à réaliser leur évaluation ; assurer l’analyse globale des documents rentrés Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 15

Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DE LA WALLONIE À L’ÉGARD DES COMMUNES : Sensibiliser les divers opérateurs du secteur du logement tant par rapport à la création de logements adaptés aux attentes des RP que par rapport à l’attribution des logements créés Accorder une attention particulière aux projets de création de logements qui seraient présentés comme constituant une réponse à la problématique HP, qu’ils soient introduits via l’ancrage communal du logement ou via des appels à projets spécifiques Soutenir la dynamique de relogement des RP en leur permettant d’accéder à des aides directes (allocation d’installation et ADEL notamment) Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 16

Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DE LA WALLONIE À L’ÉGARD DES COMMUNES : Mettre à disposition des communes une cartographie précise de chacun des équipements HP (sauf les abris de fortune disséminés sur le territoire communal) Tenir annuellement, des statistiques sur l’évolution du nombre de résidents permanents, dans les divers équipements HP Définir des priorités d’action claires pour chaque phase du Plan HP et identifier, avec l’aide du secteur du tourisme et sur base de critères validés par le GW, des options d’affectation pour chaque équipement HP (maintien d’une affectation touristique, assainissement, reconversion en zone d’habitat) Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 17

Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DE LA WALLONIE À L’ÉGARD DES COMMUNES : Mettre à disposition des communes des outils pratiques et financiers pour les aider à appréhender les axes communication/ information/ maîtrise des entrées (brochure de présentation du Plan HP, site internet, modèles de documents, vade-mecum thématiques, supports écrits divers, prime à la démolition, subvention à l’acquisition de parcelles, etc.) Mener une réflexion visant à améliorer les outils existants pour maîtriser plus efficacement les entrées Informer les communes en matière de développement rural et soutenir les communes qui disposent d’un PCDR approuvé pour autant que les projets liés au Plan HP soient conformes aux options du Plan HP actualisé Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 18

Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DES COMMUNES À L’ÉGARD DE LA WALLONIE : Désigner et/ou engager les acteurs locaux qui contribueront à la mise en œuvre de la dynamique locale : Désigner un chef de projet Choisir un agent de concertation (sauf si poste facultatif) Engager une antenne sociale (sauf si moins de 50 RP) Engager un travailleur en charge du suivi post-relogement (si plus de 250 RP et si décision de la commune de bénéficier du financement d’un tel travailleur) Désigner un agent référent du CPAS Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 19

Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DES COMMUNES À L’ÉGARD DE LA WALLONIE : Permettre à ces acteurs de participer aux formations organisées par la Wallonie à leur attention (formations organisées par métiers, pas de délégation possible) Organiser deux fois par an, un CA Plan HP, présidé par un membre du Collège communal Annuellement, compléter et transmettre, dans les délais impartis, un programme de travail et un rapport d’activités Tous les 5 ans, compléter et fournir dans le délai imparti une évaluation du dispositif local Communiquer et informer régulièrement sur le Plan HP Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 20

Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DES COMMUNES À L’ÉGARD DE LA WALLONIE : Veiller, en concertation avec ses partenaires, à accroître l’offre de logements de manière à favoriser le relogement des RP Dans ce cadre, imaginer des solutions de logements adaptées aux attentes des RP S’engager à œuvrer au relogement des RP sur une base volontaire Dans les communes ne disposant pas d’antennes sociale, identifier le service ou le partenaire qui prendra en charge l’accompagnement des RP Mettre en place une plate-forme partenariale associant les acteurs locaux de l’ISP ou s’assurer que la commune participe à une plate-forme transcommunale au sein de laquelle la dimension HP est abordée Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 21

Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DES COMMUNES À L’ÉGARD DE LA WALLONIE : Collaborer avec la Wallonie afin de tenir les bases de données HP à jour et de préciser, si requis, les données de la cartographie S’engager à se positionner clairement et sans équivoque sur les grandes options définies par la Wallonie quant au devenir des équipements Etre attentives à l’évolution du phénomène de l’habitat permanent et s’engager à développer une véritable politique destinée à maîtriser les entrées Veiller à ce que les actions développées n’aient pas pour effet d’induire une précarisation des RP déjà installés Prendre en compte la problématique HP dans les opérations de développement rural et pour les communes qui disposent d’un PCDR approuvé, veiller à ce que les projets liés au Plan HP soient mis en conformité avec les options du Plan HP actualisé Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 22

Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Calendrier La nouvelle convention s’articule sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 La convention en cours sera dénoncée par le GW en décembre 2011 Les communes sont invitées à transmettre à la Wallonie (DiCS), deux exemplaires de la convention signée et approuvée par le Conseil communal pour le 31 décembre 2011 Au-delà de 2013, pour plus de cohérence et de stabilité, la durée de la convention Plan HP sera calquée sur celle du Plan de cohésion sociale : 2014-2019 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 23

Merci de votre attention et de votre participation ! Questions-Réponses Merci de votre attention et de votre participation ! Plus d’informations sur notre site : http://cohesionsociale.wallonie.be Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 24 24