Présentation des résultats de lenquête Afigese - Oppale 2008 et analyse des bonnes pratiques locales en matière dévaluation

Evaluation de la performance locale 2 Préambule: Caractéristiques et enjeux de lenquête Enquête qualitative de février à Avril 2008 focalisée sur les dispositifs dévaluation de la performance locale Auprès de 60 collectivités Une douzaine de réponses Réticence à la communication sur la thématique de lévaluation Menée par les étudiants du Master MCL / UE « Performance » Inscrite dans le cadre des travaux de lOPPALE En parallèle des travaux menés par les étudiants de lIEP de Lyon Recenser et analyser les pratiques actuelles en matière de contrôle et dévaluation de la performance Présenter et analyser certaines pratiques expérimentales dévaluation émanant de démarches locales de performance Les caractéristiques Les enjeux

Evaluation de la performance locale 3 Sommaire Partie 1) Enjeux de lévaluation de la performance locale Partie 2) Présentation de certaines pratiques expérimentales dévaluation de la performance locale Évaluation de la Performance locale

Evaluation de la performance locale 4 Partie 1) Enjeux de lévaluation de la performance locale 1.1) Panorama des pratiques dévaluation de la performance locale 1.2) Quels sont les besoins en évaluation des collectivités locales ? 1.3) Analyse des enjeux : atteindre une performance objectivée

Evaluation de la performance locale 5 1.1) Panorama des pratiques dévaluation de la performance locale Évaluation de la performance Budgétaire et financière Qualité de la gestion DemeureÉvolue Au global Peu de PAP et de RAP communiqués par les collectivités locales Émergence des démarches locales de performance Réticence à communiquer à lexterne sur la démarche de performance Insuffisance de réédition de comptes sur les résultats de lactivité de la collectivité

Evaluation de la performance locale 6 Communauté dagglomération du Pays Rochefortais (17) – Création de plusieurs observatoires dans les DG + un observatoire central du territoire –Diagnostic territorial Objectif : connaître son territoire en profondeur –Permettre, à terme, de définir des indicateurs pertinents pour évaluation et réorientation des politiques publiques Conseil Général Bas Rhin –Depuis 2003, dispose dune segmentation stratégique des politiques –Phase de mise en place doutils de contrôle de gestion mais pas de réels indicateurs de performance environnementale Conseil Général Pyrénées-Atlantiques –Architecture en politiques - missions – actions –4 types dindicateurs : indicateur dactivité indicateur budgétaire indicateur de résultat indicateur activité/résultat –Plutôt indicateurs quantitatifs –Les indicateurs qualitatifs beaucoup plus difficiles à mesurer pour le moment 1.1) Panorama des pratiques dévaluation de la performance locale

Evaluation de la performance locale 7 État global de lévaluation dans les collectivités locales 1.1) Panorama des pratiques dévaluation de la performance locale

Evaluation de la performance locale 8 Conseil Général Charente : « Plus difficile à définir et mesurer que la performance privée. Elle se rapproche de la notion d'efficience : optimiser les actions, en fonction des moyens humains et financiers disponibles ». Conseil Général Côte dOr : « Atteindre un niveau de qualité maximum par rapport aux moyens ». Ville de Besançon: « Capacité dadaptation permanente aux besoins des habitants et aux enjeux du territoire ou des territoires ». Quelles est votre définition de la performance locale ? Les dimensions de la performance locale Qualité du service rendu Efficacité socio-économique Performance budgétaire Qualité de la gestion 1.2) Les besoins locaux en matière dévaluation

Evaluation de la performance locale 9 Conseil Général Bas Rhin : « La notion de performance locale est un concept qui se décline aussi bien dans la capacité de ladministration de la collectivité à mettre en œuvre dune manière efficace les « politiques » décidées ainsi que dans sa capacité à juger/évaluer lutilité de ces mêmes politiques. En conséquence, une collectivité locale performante est une collectivité qui met en œuvre des politiques utiles avec un maximum defficacité et defficience ». Conseil Général Mayenne: Dimension de la performance le + important dévaluer: « Lefficacité économique qui traduit la vocation même dune collectivité publique dagir sur son environnement et la situation des populations ». Quelles est votre définition de la performance locale ? Les dimensions de la performance locale Qualité du service rendu Efficacité socio-économique Performance budgétaire Qualité de la gestion 1.2) Les besoins locaux en matière dévaluation

Evaluation de la performance locale 10 Ville de Besançon: –« Identification des moyens humains par territoire dans le cadre dun projet de territorialisation de laction publique –Mesure de lefficience et de limpact environnemental des politiques publiques –Instauration dune culture qualité dans la collectivité –Information préalable et mutuelle sur une connaissance partagée des enjeux du territoire déclinée en quartiers –Partage avec les autres acteurs institutionnels et associatifs pour une plus grande coordination de laction publique ». Conseil Général Bas Rhin –« Rendre plus lisibles leurs actions, leurs politiques et les piloter ; connaître plus précisément leurs coûts ». Conseil Général Pyrénées-Atlantiques : –Aider les élus à quantifier leurs politiques publiques: « Lobjectif de cette démarche est à terme dessayer daider les élus à déterminer les actions quils veulent mettre en place. » Quels types dévaluation souhaitez-vous implémenter ? Les dimensions de la performance locale Qualité du service rendu Efficacité socio-économique Performance budgétaire Qualité de la gestion 1.2) Les besoins locaux en matière dévaluation

Evaluation de la performance locale 11 Ville de Lille: –En externe, évaluer la qualité du service aux usagers –En interne, optimiser les moyens alloués –Besoins en terme doutils de contrôle et dévaluation: Comptabilité analytique permettant didentifier les coûts de chaque politique publique, de chaque équipement, charges de personnel comprises Des TDB mensuels avec indicateurs dactivité et de résultats Des enquêtes de satisfaction auprès des usagers pourront également être envisagées. Quels types dévaluation souhaitez-vous implémenter ? Les dimensions de la performance locale Qualité du service rendu Efficacité socio-économique Performance budgétaire Qualité de la gestion 1.2) Les besoins locaux en matière dévaluation

Evaluation de la performance locale 12 Besoins Objectifs Opérationnels /Stratégiques Résultats (usagers) Outcomes Objectifs Politico-env. Impacts (citoyens) Outreach Évaluation Pilotage stratégique Pilotage Politico-env. Qualité du service rendu Efficacité socio-économique Indics de résultat.Indics env. Évaluation Besoins environnementaux 1.3) Une analyse des enjeux : atteindre une performance objectivée

Evaluation de la performance locale 13 Besoins Objectifs Opérationnels /Stratégiques Résultats (usagers) Outcomes Objectifs Politico-env. Impacts (citoyens) Outreach Évaluation Pilotage stratégique Pilotage Politico-env. Qualité du service rendu Efficacité socio-économique Indics de résultat.Indics env. Évaluation Prévisions budgétaires Réalisations budgétaires Réalisations Outputs Contrôle Budgétaire Pilotage Budgétaire Pilotage tactique Performance budgétaire Qualité de la gestion Indics budg.Indics dactivité Objectifs dactivité Contrôle de gestion Besoins environnementaux 1.3) Une analyse des enjeux : atteindre une performance objectivée

Evaluation de la performance locale 14 Objectifs Opérationnels /Stratégiques Résultats (usagers) Outcomes Objectifs Politico-env. Impacts (citoyens) Outreach Évaluation Pilotage stratégique Pilotage Politico-env. Qualité du service rendu Efficacité socio-économique Indics de résultat.Indics env. Évaluation Prévisions budgétaires Réalisations budgétaires Réalisations Outputs Contrôle Budgétaire Pilotage Budgétaire Pilotage tactique Performance budgétaire Qualité de la gestion Indics budg.Indics dactivité Objectifs dactivité Contrôle de gestion Gestion administrativeGestion politique 1.3) Une analyse des enjeux : atteindre une performance objectivée

Evaluation de la performance locale 15 Sommaire Partie 1) Enjeux, limites et conditions de lévaluation de la performance locale Partie 2) Présentation de certaines pratiques expérimentales dévaluation de la performance locale Évaluation de la Performance locale

Evaluation de la performance locale 16 Partie 2) Présentation de certaines pratiques expérimentales dévaluation de la performance locale 2.1) Conseil Général de la Mayenne 2.2) Communauté Urbaine de Strasbourg 2.3) Conseil Général de lOise

Evaluation de la performance locale ) Conseil Général de la Mayenne Une démarche GLOBALE de Performance Analyse prospective du territoire mayennais Segmentation stratégique des politiques départementales en M/P/A Définition des stratégies par programme Réorganisation politique Réorganisation administrative Refonte de la procédure budgétaire Refonte du dispositif dévaluation des agents Évaluation de la performance locale

Evaluation de la performance locale 18 Les modalités dévaluation de la performance Lenvironnement Indicateurs de contexte Objectifs Indicateurs de résultats Activité Indicateurs dactivité Coûts Indicateurs defficience et de coûts Détermine Gestion politique Gestion administrative 2.1) Conseil Général de la Mayenne

Evaluation de la performance locale 19 Qualité du service rendu Efficacité socio-économique Performance budgétaire Qualité de la gestion coût moyen par bénéficiaire (allocation + actions d'insertion + coût de l'accompagnement) nombre d'allocataires depuis au moins trois mois ne bénéficiant finalité du programme : assurer les conditions économiques, sociale et culturelles permettant d'accéder ou de retrouver rapidement, tout particulièrement aux personnes en difficultés, coût moyen d'une action d'insertion (par type d'action) indicateurs de coûts nombre d'ouvertures de droits au RMI nombre de projets de contrats d'insertion examinés (ajournés, renouvellés, premiers contrats) indicateurs d'efficience favoriser les sorties perennes du dispositif par l'emploi nombre de sorties pour cause d'emploi / nombre de sorties du dispositif dans l'année ; nombre de contrats aidés (avenir, CIRMA) indicateurs d'activité nombre de ménages accompagnés par le service d'action social objectifsindicateurs de résultat signature d'un contrat pour tout nouvel ayant droit dans les trois mois qui suivent l'ouverture des droits taux de contrat ; pas de contrats taux de chômage (France, Pays de la Loire, Mayenne) nombre d'allocataires du RMI nombre de bénéficiaires des minima sociaux nombre d'allocataire du RMI enfants d'allocataires ou anciens alllocataires du RMI Mission: solidarité et cohésion sociale Programme: insertion sociale et professionnelle davantage d'autonomie Indicateurs d'environnement et de contexte Présentation évaluation Insertion sociale 2.1) Conseil Général de la Mayenne

Evaluation de la performance locale 20 Le cahier de gestion Le dialogue de gestion à formaliser et à renforcer Un tableau de bord dactivités/projets élaboré par les directeurs Un ensemble dinformations synthétiques dans un document envoyé aux directeurs Une démarche GLOBALE de Performance Une démarche de Management 2.2) Communauté Urbaine de Strasbourg

Evaluation de la performance locale 21 Les modalités dévaluation de la performance –Le tableau de bord: méthode de conception Recensement des activitésRecensement des projets 1 2.2) Communauté Urbaine de Strasbourg

Evaluation de la performance locale 22 Les modalités dévaluation de la performance –Le tableau de bord: méthode de conception Recensement des activitésRecensement des projets Identification des activités et projets prioritaires et des enjeux de pilotage 2 2.2) Communauté Urbaine de Strasbourg

Evaluation de la performance locale 23 Les modalités dévaluation de la performance –Le tableau de bord: méthode de conception Recensement des activitésRecensement des projets Identification des activités et projets prioritaires et des enjeux de pilotage Sélection des indicateurs pertinents 3 2.2) Communauté Urbaine de Strasbourg

Evaluation de la performance locale 24 Les modalités dévaluation de la performance –Le tableau de bord: méthode de conception Recensement des activitésRecensement des projets Identification des activités et projets prioritaires et des enjeux de pilotage Sélection des indicateurs pertinents Pilotage des projets stratégiques Pilotage des activités stratégiques 4 2.2) Communauté Urbaine de Strasbourg

Evaluation de la performance locale 25 Qualité du service rendu Efficacité socio-économique Performance budgétaire Qualité de la gestion Présentation évaluation Insertion sociale 2.2) Communauté Urbaine de Strasbourg

Evaluation de la performance locale 26 De nouveaux outils de pilotage et dévaluation Responsabilisation des agents Évaluation des politiques publiques Nouveau Règlement financier PAP RAP PPI Budget M/P/A Directeur de Pgme Comité Audit Pgme Commission Finances Nvelle culture managériale partagée et performante Démarche globale de performance Volet Budgétaire Volet Responsabilisation Volet Performance 2.3) Conseil Général de lOise

Evaluation de la performance locale 27 PROGRAMME PRIORITE OBJECTIFS Pilote OBJECTIFS INDICATEURS Directeur de Programme PAP/RAP formalisent Les modalités dévaluation de la performance 2.3) Conseil Général de lOise

Evaluation de la performance locale 28 Présentation évaluation Insertion sociale Qualité du service rendu Efficacité socio-économique Performance budgétaire Qualité de la gestion 2.3) Conseil Général de lOise

Evaluation de la performance locale 29 Conclusion: Quelles préconisations pour lévaluation de la performance locale? 29 Manque dimplication des élus Découpage en MPA peu cohérent, peu significatif Manque de légitimité pour le service en charge de lévaluation Manque de suivi et dapprentissages politiques Évaluation administrative et interne Constituer des commissions politiques et administratives autour des M/P Associer les élus à la détermination des M/P Créer des groupes projets associant élus et administratifs Associer les élus à la détermination des objectifs et indicateurs de performance PRECONISATIONS LIMITES CONSTAT

Evaluation de la performance locale 30 Réticences culturelles à lévaluation de la performance Manque dimplication dans la définition et lappropriation des indicateurs Remise en cause du projet global de performance Manque de suivi et dapprentissages aux différents niveaux hiérarchiques Difficulté dimplémentation dune culture du résultat Développer la responsabilisation des agents, des directions, et des élus Co-définir les indicateurs avec les acteurs concernés Communiquer sur les caractéristiques et enjeux de la démarche Respecter le rythme dacculturation de lorganisation PRECONISATIONS LIMITES CONSTAT Conclusion: Quelles préconisations pour lévaluation de la performance locale?

Evaluation de la performance locale 31 Manque dadaptation de lorganisation aux enjeux de lévaluation de la performance Manque de moyens humains dans le pilotage du projet Insuffisance de déconcentration du contrôle et de lévaluation dans les directions opérationnelles Difficulté de définition et de construction dindicateurs qualitatifs et environnementaux SI ne permettant pas lautomatisation et le partage des indicateurs Réaliser au préalable une analyse de pertinence des indicateurs Développer les services de contrôle et dévaluation Former un responsable de lévaluation dans chaque direction Implémenter un SI décisionnel PRECONISATIONS LIMITES CONSTAT Conclusion: Quelles préconisations pour lévaluation de la performance locale?

Evaluation de la performance locale 32 Le Master MCL vous remercie de votre attention Évaluation de la performance locale