1 Campagne CNDS 2011 dans le Val dOise Eaubonne – 28 février 2011

2 CNDS 2011 I. Bénéficiaires potentiels au niveau départemental II. Critères déligibilité et conformité administrative III. Procédure de dépôt des demandes IV. Directives V. Affectation des aides VI. Evaluation et contrôle

3 I. Bénéficiaires potentiels au niveau départemental - Associations sportives agréées « sport » - Association sportives scolaires ou universitaires - Comités départementaux, ligues, districts - CDOS - Groupements demployeurs - CRIB - Plateaux techniques dEaubonne et Osny et associations œuvrant pour la santé

4 II. Critères déligibilité et conformité administrative Présentation dun projet associatif, intégrant 4 composantes : - Sportive - Educative (obligatoire) - Sociale - Economique Constitution du dossier : - Le dossier de demande de subvention - La fiche « statistiques » - Le projet associatif ou son actualisation - Le plan dactions RIB et éléments de bilan (PV dAG, comptes de résultats...)... Ainsi que les documents spécifiques éventuels (PSE, AE...)

5 Inscription dans les orientations ministérielles Précision, cohérence et exhaustivité des renseignements Etre à jour de ses obligations administratives - Agrément Sport - Déclaration dEtablissement d'Activités Physiques et Sportives - Déclaration des éducateurs sportifs...Tout document que vous jugerez utile

6 III. Procédure de dépôt des demandes - Téléchargement à compter du jeudi 03 mars

7 - Envoi du dossier avant le 08 avril 2011 Pour les associations : 3 exemplaires - Loriginal à la DDCS - Un exemplaire au CDOS - Un exemplaire au comité de la fédération daffiliation Pour les comités départementaux : 2 exemplaires - Loriginal à la DDCS - Un exemplaire au CDOS

8 IV. Directives Contribuer à la pratique sportive pour tous les publics Corriger les inégalités daccès à la pratique Faire du club un acteur de la chaîne de transmission des valeurs républicaines

9 projets soutenus prioritairement - dimension structurante pour la pratique sportive (mise en place de la politique fédérale) - Identification des besoins - Objectifs de résultats explicites - Stratégie d'intervention - Critères et outils dévaluation DEMARCHE DE PROJET

10 Nouveautés Volet éducatif obligatoire - Plancher de subvention de 600 à Subvention matériels et équipements individuels dinitiation (sécurité) - « Accompagnement éducatif » « Actions en direction des jeunes scolarisés »

11 Nouveautés Tendre vers une démarche de développement durable - Promotion des grands championnats internationaux - Journées « Sentez-vous sport, santé vous bien » 10 et 11 septembre 2011

12 V. Affectation des aides Obj : Améliorer loffre sportive et laccueil des publics Obj : Renforcer les conditions daccès à la pratique - territoires privilégiés : Quartiers prioritaires : ZUS et DEB Zones rurales

13 Dynamique Espoir Banlieues CommuneQuartiers du Plan Espoir Banlieues ArgenteuilVal d'Argent Nord; Val d'Argent Sud Garges-Lès-Gonesse Dame Blanche Nord; Dame Blanche Ouest; La Muette; Les Doucettes; Les Basses Bauves SarcellesLochères; Chantepie; Les Rosiers Villiers le Bel Puits la Marlière; Derrière les Murs de Monseigneur

14 - Jeunes filles (notamment des quartiers prioritaires) Mixité des pratiques - Personnes en situation de handicap « Handidécouverte » 27 et 28 mai 2011

15 - Lemploi sportif Plan Sport Emploi

- Les aides à la formation

18 - Laide à la licence pour les jeunes (ALJ) Forfait de 45 par jeune éligible, attribué à lassociation Conditions cumulatives : Nés entre le 1 er janvier 1993 et le 1 er janvier 2003 Un des parents doit bénéficier de lARS Montant cotisation + licence de 90 minimum Inscription au club entre le 1er Juin et le 15 Novembre 2011

19 - Lutte contre la violence et les discriminations - Journées « Sentez-vous sport, santé vous bien » 10 et 11 septembre 2011 Conditions de labellisation mi-mars - Promotion des APS en tant que facteur de santé

20 - Défibrillateurs automatisés externes - Prévention et éducation / Lutte contre le dopage 700 maximum par appareil projet de formation DAE + PSC1 Subvention PSC1 : 600 maxi

21 - Promotion des sports de nature - Promotion du développement durable et sauvegarde de lenvironnement - Actions en amont du Parcours dexcellence sportive - Transport des sélections départementales jeunes

22 - Valorisation et accompagnement des grands événements internationaux - Matériels pédagogiques et équipements individuels - Rencontres internationales issues dinitiatives locales - Découverte pour les jeunes non-licenciés

23 - Compte-rendu de subvention dans les 6 mois - Critères qualitatifs (améliorations au sein de lassociation) - Critères quantitatifs (chiffrés) VI. Evaluation et contrôle - Critères financiers (équilibre du budget, augmentation des ressources)

24 Direction départementale de la cohésion sociale du Val d'Oise - Benoît Lefort – Tel : – Courriel : Agent administratif en charge du CNDS - Nicolas Mennetrey – Tel : – Courriel : Conseiller coordonnateur du CNDS Référent Plan Sport Emploi - Jean-Louis Bouglé – Tel: – Courriel : Conseiller référent Accompagnement éducatif - Sylvaine Bonnot – Tel : – Courriel : Agent administratif en charge de l'Aide à la Licence pour les Jeunes - Jean-Baptiste Blache – Tel : – Courriel : Conseiller chargé de mission "Soutien à la mise en place de projets associatifs«... Ainsi que l'ensemble des conseillers de la DDCS en charge de vos disciplines respectives

25 Merci de votre attention