Ensemble pour un développement durable et inclusif Réunion avec Madame la Ministre du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité Mercredi 7 Novembre 2007 Ensemble pour un développement durable et inclusif

Notre mission Lutter contre la pauvreté et la vulnérabilité par l’appui au développement des territoires et à leurs acteurs Et selon une démarche participative, partenariale et de proximité.

Nos Principes, nos valeurs Partenariat Participation Proximité Solidarité FONDEMENT Durabilité Genre Suivi Evaluation Transparence

Sources de financement

Secteurs d’intervention Avant 2006 Infrastructures Sociales de Base (ISDB) Eau potable et assainissement, Education, Soins de santé primaires, Voies de communication … Activités Génératrices de Revenus (AGR) Irrigation, Eco-tourisme, Soutien des petites activités agricales, Micro-crédit, Formation professionnelle … Formation et Appui Institutionnel (FAI) Formation, Assistance technique, Renforcement des capacités …

Bilan physique global à Octobre 2007 Programmes et projets Nombre : 1.888 projets Montant de l’investissement : 833 MDh Contribution A.D.S : 359 MDh Répartition des dotations ADS entre 2003 et 2007 par partenaire et par secteur Plus de 65% des projets ont été entièrement achevés

Nos partenaires Partenaires stratégiques Partenaires publics collectivités locales et associations. Partenaires publics Ministères (Education Nationale, Santé, Equipement, Agriculture, Intérieur …) Etablissement publics (CDG, ONEP, ONE…) Partenaires privés Initiative Nationale de Développement Humain, Universités

Partenariat avec les ONG Nombre de projets : 1166 Soit 62 % du nombre total de projets ADS Montant de l’investissement : 523 M DH soit 63% du budget cumulé de l’ensemble des projets impliquant l’ADS Contribution ADS : 240 M DH 67% des contribution de l’ADS à des financements de projets Tourisme Rural; Appui au Programme de Lutte contre le SIDA Ecoles Citoyennes; Appui aux Maisons de jeunes Espaces « dialogue des jeunes »; Encadrement AGR Plusieurs programmes spécifiques

Partenariat avec les ONG Mécanismes de financement Subventions Renforcement des Capacités des Acteurs et Infrastructure Sociales De Base Fonds solidaires Activités Génératrices de Revenu ou d’Emploi Caisses de Développement solidaire (CDS) 123 caisses Caisses de Développement villageoises (CDV) Expérience pilote (3 à MTH)

Partenariat et externalisation Le partenariat avec les ONG dans la stratégie de l’ADS Programme d’appui à la qualification des ONG Appui aux pôles de compétences locales Programme TAKWIA Partenariat et externalisation

Partenariat avec les Collectivités Locales Nombre de projets : 88 Soit 4,7 % du nombre total de projets ADS Montant de l’investissement : 127 M DH soit 14,5% du budget cumulé de l’ensemble des projets impliquant l’ADS Contribution ADS : 54 M DH 15,1% des contribution de l’ADS à des financements de projets le Fonds Régional de Promotion de l’Emploi (FREPE) : Un programme Pilote MDS, PNUD et Région Marrakech Tansift al Haouz) :

Le Fonds de Développement Local (FDL) Partenariat avec les Collectivités locales Un mécanisme de financement novateur : Le Fonds de Développement Local (FDL) Créé en 2004 et développé dans le cadre de l’approche territoriale, des projets publics et communautaires. En 2007, 57 FDL mobilisant 307 M DH Dont 67 M DH (22%) de contribution ADS, soit un effet de levier de 1 à 5

Une stratégie d’appui et de renforcement des capacités Partenariat avec les Collectivités locales Une stratégie d’appui et de renforcement des capacités des communes rurales 3 axes dans la première phase Horizon 2010 Appui à l’approche territoriale Formation des acteurs locaux Appui aux projets Mise en place de SIC Diagnostics territoriaux Plan de Développement stratégiques Plans d’actions annuels Diagnostics des besoins Plan de formation à l’horizon 2010 Articulation des formations avec l’action territoriale Ateliers thématiques Fiches action Réalisation Suivi et évaluation

30 Conventions spécifiques Partenariats publics INDH : Comité de Pilotage Ministères de l’Education, de la Santé, de l’Agriculture, de l’Equipement, de l’Intérieur, SEFEPH …. Universités et Enseignement Supérieur : Université Mohammed V et Cadi Ayad, ISA, IAV, ENA, ENCG… Etablissements publics : ORMVA, Directions Régionales Agriculture et Equipement … 29 Conventions-cadre 30 Conventions spécifiques

109 projets 27,5 MDh d’investissement 16 MDh MDSFS-ADS Partenariats publics Programmes et projets Nombre de projets : 433 Soit 23 % du nombre total de projets ADS Montant de l’investissement : 103 M DH soit 12% du budget cumulé de l’ensemble des projets impliquant l’ADS Contribution ADS : 26 M DH Soit 7 % des contribution de l’ADS à des financements de projets MDSFS 109 projets 27,5 MDh d’investissement 16 MDh MDSFS-ADS Entraide Nationale 47 projets 69,5 M DH d’investissement 17 M DH ADS

Coopération internationale PNUD : 7 projets 16 M$ Union Européenne : 1 projet 12 M€ Banque mondiale : 3 projet 15,7 M$ FNUAP : 2 projets 5,1 M$ AFD : 3 projets 2,08 M€ AECI : 1 projet 1,4 M€ Autres : GTZ, ACDI, Wallonie Bruxelles … 4 projets 0,6 M$ 21 projets 58,96 millions de dollars US

Une stratégie nouvelle 2005-2010 De «l’approche Guichet» à «l’approche territoriale»

L’Approche Guichet Pendant la phase pilote (2001-2002) et jusqu’à la fin de l’année 2004, l’agence a utilisé une « approche guichet » qui consistait à : Communiquer sur le terrain pour faire connaître l’agence, sa mission et ses procédures ; Réaliser des formations aux partenaires qui en exprimaient la demande ; Étudier et répondre aux demandes de financement exprimées par les partenaires. Cette démarche a montrée ses limites : seules les associations les mieux organisées et les plus outillées pouvaient postuler pour un appui. C’est pourquoi, à partir de 2005, l’ADS a adopté une nouvelle stratégie basée sur la territorialisation. Cette stratégie a été ensuite revue pour tenir compte de l’avènement de l’INDH : Baisse de la fonction de financement ; Quasi abandon du financement des ISDB ; Plus grande orientation vers l’urbain ; Priorité au renforcement des capacités des acteurs locaux.

Notre parcours de 2000 à 2007

L’Approche Territoriale Stratégie 2005 - 2010 Formation Renforcement des capacités (RCA) Activités Génératrices de Revenus et d’Emploi (AGR.E) 3 axes Développement Social Urbain (DSU)

2 Principes d’Intervention Formation et RCA 2 cibles principales Associations Collectivités locales 2 Principes d’Intervention L’Action : Apprendre en Faisant La durée: 2008 - 2010

Généralisation de l’approche « filière » Activités Génératrices de Revenus et d’Emploi Caisses de Développement solidaire Consolidation des mécanismes de financement Caisses Villageoises Unités de proximité (A.D.S) Accompagnement des porteurs de projets Organes d’encadrement (Partenaires) Généralisation de l’approche « filière »

Développement Social Urbain La Maîtrise d’Ouvrage Sociale (MOS) 2 Axes d’intervention Le Développement social Urbain Intégré (DSU) 3 conventions achevées 3.710 ménages 4 projets en cours : 19.700 ménages 23 410 ménages concernés Les coûts directs de la MOS sont pris en charge par le partenaire 31 MDH sur les 7 projets, soit 1338 dirhams par ménage en moyenne (591 dirhams par ménage et par an)

Appui au développement humain Programmes pilotes transversaux Genre Institutionnalisation d’une culture égalitaire entre les hommes et les femmes dans les organisations, les projets et les programmes soutenus par l’agence Appui à l’élaboration du programme à moyen terme et de la méthodologie type d’intégration du genre dans les systèmes de gestion des FDL Education Programme de formation de formateurs et d’appui à la généralisation du préscolaire dans la région Chaouia Ouardigha Programme d’appui à la promotion de la citoyenneté dans 15 établissements scolaires à Casablanca Santé Appui au programme de lutte contre le SIDA par la promotion des activités génératrices de revenus Jeunesse et sport Espaces de dialogue des jeunes Programme d’appui aux Maisons de Jeunes Village d’animation sportives et culturelles (VASC) à Sidi Moumen

Impact de la nouvelle stratégie sur la répartition des projets Par type d’activité Par type de partenaires

Impact de la nouvelle stratégie sur la répartition régionale des projets D-A : Doukala Abda O-L : Oued Eddahab Lagouira C-O : Chaouia Ouardigha F-B : Fès Boulemane L-B : Laâyoune Boujdour T-T : Tanger Tétouan G-C-B : Gharb Chrarda Bni Hsen G-S : Guelmim Smara R-S-Z-Z : Rabat Salé Zemour Zaïr H-T-T : Al Hoceima Taza Taounate M-T-H : Marrakech Tensift Al Haouz T-A : Tadla Azilal M-T : Meknès Tafilalet S-M-D : Souss Massa Draâ

Organisation interne et outils

Le Conseil d’administration Présidé par Premier Ministre Depuis 2004, le Ministre du Développement Social assure la Présidence 12 membres Etat (6) : Ministères: du Développement Social de la Famille et de la Solidarité, de l’Economie et des Finances, de l’intérieur; de l’Agriculture et du Développement Rural, de l’Equipement, du Commerce et de l’Industrie, ONG (3) : Mme Zaoui Zahra, Mr Mrini Rida et (nommés intuitu personae) Privé (3) : Mme Bensalah , Mrs Tazi Karim et Sajid (nommés intuitu personae) Tutelle Ministère du Développement Social de la Famille et de la Solidarité, Ministère de l’Economie et des Finances Ministères

Approbation des Projets Comité d’éligibilité (CE) Statue les projets où la contribution de l’agence est supérieur à 1.000.000 Dh Présidé par le directeur de l’agence 8 membres : Etat (4) – ONG (2) – Privé (2) Comité d’approbation des projets (CAP) Organe interne crée par la Direction Statue sur les projets où la contribution de l’agence inférieur ou égale à1.000.000 Dh CAP régionaux dans les C.R créés par l’Agence CAP FDL. Les décisions de ces derniers sont soumises à la validation des CPDH.

Organigramme Cible Service Central ROYAUME DU MAROC AGENCE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL Organigramme Cible Service Central Chargés de Missions Directeur Directeur Adjoint Service Communication Service Audit Interne et Inspection Service Systéme Information et Réseau Service Coopération Internationale Service Ressources Humaines Département Administratif et Financier Département Programmation Suivi & Evaluation Département Développement Social Urbain Département Renforcement Capacité des Acteurs Département Activités Génératrices de Revenus 16 Coordinations Régionales Service Secteurs Productifs Service Comptabilité Service Programmation Service Secteurs Marchands Service Moyens Généraux Service Suivi et Evaluation Service Juridique Service Etude et Prospective Service Appui Financier

Ressources humaines 196 cadres en exercice Le statut de l’agence lui donne la possibilité de recruter des cadres permanents et contractuels. Pour améliorer la situation de ces derniers, elle a mis en place une formule de contrat à durée déterminée (CDD) assise sur une décision commune des deux ministres de tutelle. Ce CDD offre, à ces cadres, une situation plus avantageuse et il permet à l’agence de dimensionner ses effectifs en fonction des besoins. 196 cadres en exercice 110 permanents (56%) 86 contractuels (44%) 57 au siège (29%) 139 dans les C.R (71%) 60% d’hommes 40% de femmes 72% ont moins de 35 ans 94% ont moins de 45 ans 185 cadres ont un niveau supérieur ou égale à Bac + 4 soit 94,4%

Organisation (1) Une couverture régionale totale : - 16 C.R ayant une très grande autonomie, - Des unités de projets dédiées aux programmes importants (11 UGP à fin septembre 2007) ISADS : un système de gestion informatisé reliant toutes les structures de l’Agence. Système de suivi évaluation : suivi du processus interne de décision sur la base d’une gestion axée sur les résultats.

Organisation (2) Procédures : l’agence dispose d’un ensemble de documents d’organisation comportant dont: un Manuel des procédures opérationnelles, un règlement comptable et financier, un règlement de passation des marchés, un manuel de procédure GRH (en cours) … Service Audit Interne (SAI) : le contrôle et l’audit interne Complètes par les Audits externes exercés, en particulier par Des auditeurs indépendants, l’IGF, la Cour des Comptes.

Les Audits externes 23 audits réalisés 3 évaluations en cours 5 Audits annuels de 2001-2002 à 2006. 6 audits de la Cours des Comptes sur des projets PNUD de 2003 à 2006. 5 audits de l’IGF sur le projet Banque mondiale de 2003 à 2006. 1 audit, 1 évaluation de mi-parcours et 4 mission de monitoring du projet Arganier de 2003 à 2007. 1 évaluation des projets financés par l’agence (2005). 3 évaluations en cours Audit des projets achevés Evaluation des CDS Impact des projets sur les bénéficiaires