UNITE 3 PRINCIPES GENERAUX DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE CIVILE Souveraineté et Juridiction Laffaiblisement des frontieres Permeabilization de systemes juridiques Internacionalisation de léconomie De lautarquie à linterdependence Exigence de systemes juridiques eficaces Facilité de communications Movemente de la poblation Familles mixtes
LA CONVERGENCE LEGISLATIVE Principes universels du droit Législation procédural Législation materiale Internacionalisation de lUniversité Lordre publique Ordre publique national Ordre publique international Le droit de léconomie
LENTRAIDE JUDICIAIRE Le point de vue de l origine de la demande Active Pasive Qui est le requérant? Moyen public Moyen privé Quelle est la demande? Actes préalable au procès Entraide pour le jugement: les preuves Reconnaissance et exécution
PRINCIPES DE LA COOPÉRATION Principes Le principe de confiance mutuelle Le principe favor comissionis Exécution conformement à la loi dorigine Elements des demandes Contenu Formes de transmission Exécution et refus